Affaire des frais à la MEL : Damien Castelain devra payer lui-même ses avocats

Le tribunal administratif de Lille a annulé une décision de la métropole de Lille accordant la protection fonctionnelle à son président, comme nous l'annoncions dès octobre 2019 . Il devra donc rembourser les sommes versées par la collectivité pour assurer sa défense dans la procédure visant le financement de dépenses personnelles par la MEL.

dessin frais Castelain
Illustration Jean-Paul Van der Elst

Poursuivi pour avoir fait payer au contribuable ses achats de parfums, cartes cadeaux, hammam et hôtels de luxe, le président de la métropole de Lille a remboursé les sommes litigieuses sans attendre le jugement. Il va maintenant devoir rembourser les frais d’avocats qu’il a fait assumer par la collectivité. Saisi par le conseiller métropolitain Max-André Pick du groupe de droite Métropole avenir, le tribunal administratif de Lille vient en effet de lui refuser le bénéfice de la « protection fonctionnelle ».

Cette décision ne surprendra pas les lecteurs de Mediacités. Nous avions été parmi les premiers à souligner le caractère très contestable de cette prise en charge. Car bien qu’elle soit prévue par la loi, la protection fonctionnelle ne peut pas être déclenchée dans n’importe quelles conditions. D’après les textes, une collectivité est tenue de l’accorder à un élu « lorsque celui-ci fait l . . .

Découvrez Mediacités gratuitement pendant 48h

Les journalistes de Mediacités vous proposent chaque semaine des enquêtes introuvables ailleurs. En vous inscrivant aujourd’hui, vous pourrez :

  • Accéder aux 4 éditions de Mediacités gratuitement (Lille, Lyon, Nantes et Toulouse) pendant 48 heures
  • Découvrir un média 100% indépendant et sans aucune publicité

En renseignant votre adresse e-mail, vous acceptez nos conditions générales d’utilisation.
Mediacités s’engage à ne pas céder votre adresse e-mail à des tiers.


Publié le

Temps de lecture : 2 minutes

Par Pierre Januel