Affaire des frais à la MEL : Damien Castelain devra payer lui‐même ses avocats

Poursuivi pour avoir fait payer au contribuable ses achats de parfums, cartes cadeaux, hammam et hôtels de luxe, le président de la métropole de Lille a remboursé les sommes litigieuses sans attendre le jugement. Il va maintenant devoir rembourser les frais d’avocats qu’il a fait assumer par la collectivité. Saisi par le conseiller métropolitain Max‐André Pick du groupe de droite Métropole avenir, le tribunal administratif de Lille vient en effet de lui refuser le bénéfice de la « protection fonctionnelle ».

Cette décision ne surprendra pas les lecteurs de Mediacités. Nous avions été parmi les premiers à souligner le caractère très contestable de cette prise en charge. Car bien qu’elle soit prévue par la loi, la protection fonctionnelle ne peut pas être déclenchée dans n’importe quelles conditions. D’après les textes, une collectivité est tenue de l’accorder à un élu « lorsque celui‐ci fait l …