Poursuivi pour avoir fait payer au contribuable ses achats de parfums, cartes cadeaux, hammam et hôtels de luxe, le président de la métropole de Lille a remboursé les sommes litigieuses sans attendre le jugement. Il va maintenant devoir rembourser les frais d’avocats qu’il a fait assumer par la collectivité. Saisi par le conseiller métropolitain Max-André Pick du groupe de droite Métropole avenir, le tribunal administratif de Lille vient en effet de lui refuser le bénéfice de la « protection fonctionnelle ».

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Cette décision ne surprendra pas les lecteurs de Mediacités. Nous avions été parmi les premiers à souligner le caractère très contestable de cette prise en charge. Car bien qu’elle soit prévue par la loi, la protection fonctionnelle ne peut pas être déclenchée dans n’importe quelles conditions. D’après les textes, une collectivité est tenue de l’accorder à un élu « lorsque celui-ci fait l'objet de poursuites pénales à l'occasion de faits qui n'ont pas le caractère de faute détachable de l'exercice de ses fonctions ». Or le tribunal estime que Damien Castelain a commis au moins deux erreurs.

Erreurs de procédure

https://www.mediacites.fr/enquete/lille/2019/10/04/affaires-des-frais-a-la-mel-la-defense-gratuite-et-illegale-du-president-castelain/

Poursuivi à la suite d’un signalement de l’Agence française anticorruption (AFA), celui-ci avait décidé de faire régler par la MEL les honoraires du cabinet d’avocats parisien de Castelnau, choisi pour l’assister durant la procédure. Il a pour cela demandé à son premier vice-président, Alain Bernard, de signer une délibération directe accordant la fameuse protection fonctionnelle qui comprend les frais de défense. Première erreur…

D’après la loi, c’est en effet au conseil métropolitain que revient la compétence de statuer sur les demandes de protection fonctionnelle. Or aucun vote n’est intervenu pour déléguer ce pouvoir à Damien Castelain ou à son vice-président. Dès lors, ce dernier n’avait pas le pouvoir de prendre une telle délibération.

Mais ce n’est pas tout, relève le tribunal. Au moment où la protection fonctionnelle est accordée, Damien Castelain était seulement convoqué par la police. Il ne faisait pas encore l’objet de poursuites pénales. Deuxième erreur… La protection a été accordée trop tôt.

La « faute détachable » en question

Ces deux motifs ont suffi au tribunal pour annuler la décision de protection fonctionnelle. Il n’aura pas eu besoin d’examiner le fond du dossier. Et donc de se demander si « faire chauffer » la carte bleue de la MEL pour régler des dépenses personnelles est une « faute détachable » des fonctions d’un élu. La jurisprudence du Conseil d’État incline toutefois à penser que oui. La question d'un éventuel conflit d'intérêts dans cette attribution n'a pas non plus été tranchée alors qu'elle était posée par Max-André Pick, lui-même au coeur d'une tourmente judiciaire dans une toute autre affaire.

Sous réserve d’un appel toujours possible, Damien Castelain pourrait donc devoir rembourser rapidement les sommes déjà payées par la MEL en exécution de la délibération annulée. Le tribunal a donné trois mois à cette dernière pour les récupérer. Le montant devrait être conséquent. Pour mémoire, même s’il s’agissait d’autres affaires, la Métropole a déboursé plus de 75 000 euros en 2017 et 2018 pour la protection fonctionnelle des élus.

A noter enfin que l’ex DGS et bras droit de Damien Castelain, Bruno Cassette, a aussi bénéficié d’une protection fonctionnelle controversée après sa mise en cause pour des frais de restauration jugés abusifs. Mais aucun recours n’a été intenté contre cette protection. Toutefois, s’il venait à être condamné par la justice, la MEL serait en droit de lui en réclamer le remboursement.