Selon nos informations, confirmées par le parquet, une enquête pénale a été ouverte récemment sur ce dossier, après transmission par les services de l’Etat au printemps dernier. L’étau se resserre sur l’entreprise Béton Lyonnais, qui a aussi fait l’objet d’une nouvelle inspection surprise des services de l’Etat ce lundi 14 décembre au matin. Les agents de la Dreal, la « police de l’environnement », avaient été informés de travaux non-déclarés menés la semaine dernière par la société.
Selon plusieurs sources, ce dernier épisode est à l’image du comportement clivant et peu coopératif de Béton Lyonnais dans ce dossier. Par le biais de son avocat, Me Christophe Neyret, le patron de l'entreprise indique de son côté n'avoir pas été informé de l'ouverture d'une enquête et nie l'existence d'une infraction ou d'une quelconque pollution du site.
Depuis près d’un an, la société Béton Lyonnais est priée par les services de l’Etat de cesser de rejeter ses eaux de nettoyage dans la nature, en mettant en place un système de traitement, et surtout de reboucher ses pompages illicites et de vider une fosse présentant des traces d’hydrocarbures. Si le premier point semble avoir été respecté tant bien que mal, ni la fosse, ni les pompages illégaux n’ont été rebouchés.
Amendes non-payées
Conséquence de cette inaction, l’entreprise a écopé en février dernier d’une amende de 1500 euros, ainsi que d’une obligation de se mettre en conformité, assortie d’une astreinte de 50 euros par jour de retard, comme nous l’écrivions alors. Mais lors d’une de leur dernière visite, le 15 mai 2020, les inspecteurs ont constaté « que le forage situé en zone de protection rapprochée du captage “La Rubina” est toujours utilisé » et que la fosse « était toujours en cours d’utilisation par l’exploitant et n’a pas été rebouchée », selon le rapport rédigé à cette occasion.
« La situation constatée n’était pas satisfaisante », euphémise la Dreal, contactée par Mediacités. Face à ce manque de volonté évident, la préfecture a décidé de mettre en paiement l’astreinte de 50 euros par jour et de transmettre le dossier au procureur de la République de Lyon « pour d’éventuelles poursuites pénales ».
Mais selon nos informations, ni les amendes, ni les astreintes ne sont réglées par l’entreprise. « On ne peut même pas les taper au portefeuille, ils ne paient pas ! », s’énerve un acteur du dossier. L’action administrative ne donnant pas de résultat, c’est désormais sur le plan pénal et politique que le dossier pourrait avancer.
Mobilisation collective
Initialement porté par Mélissa Ghommam, une voisine de la centrale à béton qui en subit les nuisances, le combat contre Béton Lyonnais a depuis reçu le soutien d’associations environnementales, parmi lesquelles Extinction Rebellion, Youth for climate ou le collectif Eau Bien commun. L’implication de ces militants a contribué à donner de la visibilité à ce dossier.
Longtemps très réservée sur le sujet, la mairie de Décines-Charpieu, dirigée par Laurence Fautras (LR), a reçu des représentants de ces associations fin novembre. « Pour nous, cette entreprise n’aurait jamais dû s’installer sur ce périmètre de captage d’eau potable », estime Eline Viricel, représentante d’Extinction Rebellion, qui s’est penchée sur la situation administrative de la centrale à béton. « Ajoutez à cela le fait qu’elle exploite des forages illégalement et qu’elle ne respecte par les décisions de l’Etat, ça fait beaucoup ! », estime-t-elle. Les trois collectifs mobilisés demandent aujourd’hui que l'entreprise cesse son activité au plus vite – éventuellement en se délocalisant sur un autre terrain - et dépollue le site.
La Métropole en quête d'un terrain
Du côté de la mairie de Décines-Charpieu, on indique être « un peu démuni » face à cette situation. « C’est la préfecture qui a les compétences sur les installations classées, et la Métropole sur les sujets liés à l’eau potable », résume le chef de cabinet de Laurence Fautras. « Tout ce qui pourra être utilisé pour faire bouger les choses le sera », assure-t-il toutefois. Symptôme du dialogue de sourds qui se joue : la commune n’aurait pas eu d’échange avec Henri Contamin, le dirigeant de Béton Lyonnais, depuis « quatre ou cinq ans ». Sollicité par Mediacités, ce dernier n’a d'abord pas souhaité répondre à nos questions. « Occupez-vous de vos affaires », nous a-t-il éconduit, comme à son habitude depuis deux ans. Avant de se raviser en nous orientant vers son avocat, Christophe Neyret.
Ce dernier estime que la situation administrative de Béton Lyonnais est en règle « depuis vingt-cinq ans » et affirme que l'affaire n'aurait pris des proportions « absurdes » qu'à la suite de « la campagne » de Mélissa Ghommam. « Oui, il y a des choses qui n'étaient pas conformes, mais c'est le cas dans bon nombre d'entreprises. On parle d'un forage qui aurait dû être situé quatre mètres plus loin par exemple. Mais il n'y a aucune preuve de pollution dans ce dossier ! », souligne-t-il. L'avocat assure par ailleurs que la fosse mentionnée par la Dreal a été rebouchée et que les questions liés aux captages d'eau « sont sur le point d'être résolues ». Il indique également avoir contesté les amendes et les astreintes financières devant le tribunal administratif.
Parallèlement à l'action de la justice, celle de la Métropole de Lyon pourrait aussi être décisive. Jeudi 10 décembre, une réunion a eu lieu entre la mairie de Décines-Charpieu et Anne Grosperrin, vice-présidente (EELV) du Grand Lyon chargée de l’Eau et de l’assainissement. Selon nos informations, la Métropole de Lyon étudie notamment l’hypothèse d’un déménagement sur un autre site. Contactés, les services du Grand Lyon confirment cette piste et indiquent rechercher « une solution la plus équilibrée possible » pour Béton Lyonnais.
Reste à trouver un lieu adéquat. La Métropole indique ne pas avoir identifié de foncier à cette date. « Ça ne sera pas à Décines, nous n’avons pas de terrain approprié pour cela », prévient déjà le cabinet de Laurence Fautras. La partie est donc loin d’être terminée, d’autant que cet éventuel déménagement ne pourra pour l’instant pas avoir lieu sans l’aval du propriétaire. Pour l'heure, son avocat assure que son client n'a jamais été approché par les collectivités pour évoquer ce point précis.
Nos précédents articles sur le dossier :
> Pollution : la centrale à béton de Décines finalement mise à l’amende (février 2020)
> A Décines, la centrale à béton versait ses eaux de nettoyage à même le sol (octobre 2019)
> Pollution : centrale à béton sous surveillance près d’un captage d’eau du Grand Lyon (octobre 2019)
