Après Paris, en 2008, et les métropoles de Rennes et Nice, en 2015, le Grand Lyon se jette à l’eau. Comme annoncé pendant la campagne électorale, la majorité écologiste présidée par Bruno Bernard a voté, le 14 décembre 2020, le projet de « reprise en régie publique de la production et de la distribution de l’eau potable sur le territoire » en 2023. En d’autres termes : exit Veolia, ex-Compagnie générale des Eaux fondée en région lyonnaise au XIXe siècle, le délégataire historique qui approvisionne les robinets de la métropole. La décision est loin d’être anecdotique, même au-delà des frontières de l’agglomération : derrière celui du syndicat des eaux d’Île-de-France, exploité aussi par Veolia, le marché lyonnais est le deuxième plus important du géant français. Une mini-révolution dans ce secteur économique, confronté à une volonté politique de plus en plus forte.

À Lyon, comme à Rennes en 2015, le premier argument en faveur d’une régie publique est d'ordre « philosophique ». « Philosophique, car il est hors de question de laisser un bien commun comme l’eau au secteur privé avec toutes les dérives que cela entraîne : spéculation, appropriation d’une richesse commune par des grands groupes, fragilisation des plus pauvres… », a défendu Bruno Bernard en conseil métropolitain. Mais le choix est aussi éminemment écologique - il permet de promouvoir une politique publique de lutte contre la pollution de l'eau [lire plus bas] - et économique. Au point de transcender les clivages politiques : en même temps que Rennes la socialiste, à Nice, le maire LR Christian Estrosi, également président de la métropole des Alpes-Maritimes, optait lui aussi pour une gestion publique de l’or bleu.

« Récupérer les marges du délégataires »

Commençons par l’aspect économique. Avec une régie, la collectivité lyonnaise prendra la main sur les surcoûts liés au contrat de délégation de service public (DSP) signé avec Veolia en 2015 [relire nos révélations de 2018 : Grand Lyon : pourquoi l’eau est (encore) trop chère]. Très concrètement : la Métropole récupérera les bénéfices annuels générés par l’activité et versés en dividendes aux actionnaires – 2,4 millions d’euros en 2019, 4 millions d’euros en 2016. Elle s’économisera aussi les taux d'intérêt réglés chaque année à Veolia au titre des « frais de siège », soit une somme destinée à financer les services mis à disposition de la filiale par le groupe (comme les services juridique et de recherche et développement). L’enveloppe s’élève à 2,5 millions d’euros par an.

« On retrouve les mêmes caractéristiques dans chaque contrat, explique un spécialiste des délégations de service public, fonctionnaire dans une autre grande collectivité. Il y a toujours des surcoûts pour cacher des bénéfices [des services facturés par le groupe à sa filiale permettent de faire remonter les bénéfices au niveau de la maison mère]. Il suffit de lire les rapports des Chambres régionales des comptes : les délégataires sont allés beaucoup trop loin sur le service de l'eau. »

« Le passage en régie publique va permettre de récupérer les marges du délégataire pour investir dans la rénovation du réseau », promet la majorité écologiste. L'opposition en doute. « Nous ne sommes pas certains que la gestion publique coûtera moins cher, il n'y a pas de bilan financier, réagit Laurence Croizier, conseillère métropolitaine qui siège au sein du groupe de droite. Saurons-nous être aussi performant économiquement qu’Eau du Grand Lyon [le nom de la filiale de Veolia] ? »

Des factures qui ne baissent pas

La Métropole de Bruno Bernard n’étant pas la première à s’engager dans un tel projet, comme mentionné précédemment, Mediacités s’est penché sur les expériences d’autres collectivités. Elles se révèlent plutôt positives. « Lors du passage en gestion publique, nous avions calqué notre modèle financier sur celui de Veolia et nous avons eu la bonne surprise de dégager 3 millions d'euros de bénéfices dès la première année, ce qui n'était pas prévu ! », se réjouit Pascal Hervé, vice-président chargé de l'eau à Rennes métropole.

Les élus lyonnais peuvent-ils espérer de telles marges occultées pendant la période du contrat de DSP ? « Nous savons que Veolia réalise 6,5% de marges, répond Anne Grosperrin, vice-présidente de la Métropole chargée de l'eau et de l'assainissement. Mais nous ne savons pas précisément où se trouvent ces marges. »

Les usagers peuvent donc s’attendre à payer leurs bains moins chers ? Et bien non ! Les Rennais n'ont pas vu leurs factures baisser depuis 2015. Et c’est ce qu’on constate dans la plupart des collectivités qui ont opté pour la gestion publique, rassemblées au sein de l’association France Eau Publique. « Nous ne sommes pas des fanatiques de la baisse du prix, justifie son président Christophe Lime, élu communiste à Besançon. Il s'agit plutôt de porter une politique à long terme, sur l'investissement et la préservation de la ressource. »

 

C'est le discours tenu par la Métropole : les Grands Lyonnais ne doivent pas s’attendre à une baisse généralisée des tarifs. Le pactole promis par le passage en régie sera consacré à des investissements pour lutter contre les fuites, améliorer la préservation de la ressource et mettre en place une tarification sociale. « Pour ce dernier point, les modalités ne sont pas encore tranchées, précise Anne Grosperrin. À Dunkerque, la tarification sociale est adossée à la couverture maladie universelle (CMU), à Grenoble elle est liée à la Caisse d’allocations familiales. Diverses solutions existent - dès notre élection nous avons multiplié les échanges avec les autres collectivités pour avoir des retours d'expérience. Ce sera discuté avec les associations d'usagers. »               

« La gestion publique a tout intérêt à lutter en amont pour éviter les pollutions »

Sur un plan environnemental, la régie offrira au Grand Lyon l’opportunité de déployer une véritable politique publique de préservation de l’eau. Là où un délégataire privé est limité au périmètre géographique de son contrat, une collectivité peut travailler spontanément avec les territoires adjacents pour lutter contre la pollution des cours d’eau ou des nappes phréatiques, notamment celle d’origine agricole.

« La gestion publique a tout intérêt à lutter en amont pour éviter les pollutions, confirme Christophe Lime. Nous n'avons rien à gagner à installer une usine de dépollution. » Contrairement aux trois majors du secteur que sont Suez, Veolia et Saur. D’un côté, ces multinationales exploitent les réseaux d'eau et d'assainissement, d'un autre, ils vendent leurs innovations technologiques aux pouvoirs publics, en France et dans le monde, en matière de dépollution des eaux.

Mauvaises surprises 

Tout bénef’ la régie publique ? Pas si vite… Récupérer la gestion de 4045 kilomètres de tuyaux n'est pas sans risques et les deux prochaines années, jusqu’à la fin du contrat de Veolia, seront cruciales. Car il faut d’abord compter avec d’éventuelles mauvaises surprises. La communauté d'agglomération du Grand Cognac en a fait l'amère expérience à la fin de son contrat avec Veolia en 2019. Le nouveau délégataire, un petit poucet du secteur (Agur), a découvert que 500 000 mètres cubes d'eau s’évaporaient dans la nature chaque année. Ce qui signifiait que le réseau n'était pas en bon état, contrairement aux informations transmises par l’ancien gestionnaire. La collectivité a porté plainte contre X pour escroquerie, faux et usage de faux, et détournement de fonds publics.               

Veolia, dans un mail que nous avons reçu, reconnaît que « les chiffres transmis in fine dans le rapport étaient en effet incohérents par rapport à ceux des fichiers sources de nos systèmes » mais conteste « avoir commis la moindre infraction pénale dans l’exécution du contrat conclu avec la collectivité ».

Le Grand Lyon court-il le même risque ? « On a des doutes sérieux sur les rapports présentés par Veolia, notamment sur l'état du réseau, prévient Jean-Louis Linossier, président de l'Association des consommateurs d'eau du Rhône (Acer). Notre crainte, c'est de partir sur des données fausses et que Veolia ne soit pas obligée de réaliser les entretiens avant la fin du contrat. » « Nous ne sommes pas naïfs, reprend la vice-présidente Anne Grosperrin. On sait que nous pouvons avoir ce genre de surprises. Mais le contrat est très bien suivi, nous avons des éléments très précis sur l'état du réseau. »

Notre expert ès DSP, cité précédemment, sans être lié au Grand Lyon, connaît bien ce contrat. Il se veut lui aussi rassurant : « L'équipe de suivi est très compétente et elle a développé un outil reconnu pour estimer assez précisément l'état du réseau ». Du côté de Veolia, sans surprise, même son de cloche : « Il n'y a aucune possibilité d'erreur à Lyon, nous assure Cyril Chassagnard, directeur Veolia Centre-Est, par téléphone. Et le contrat prévoit très précisément les clauses de sorties. » De fait, le texte signé en 2015 comprend un passage qui fixe la marche à suivre en « cas de reprise du service en régie » [voir l’extrait ci-dessous].

Extrait-Contrat DSP eau

Si cette clause est un classique des contrats d'eau, celle de Lyon est particulièrement étoffée et précise. Le contrat spécifie très clairement que toutes les installations - les tuyauteries, bien entendu, mais aussi les compteurs d'eau - reviendront gratuitement à la collectivité. Encore une fois, ce n'est pas un détail. En témoigne l'expérience parisienne. Après avoir récupéré la gestion de l'eau, la capitale avait dû racheter les compteurs dernier cri installés par les anciens délégataires Veolia et Suez. Montant de la facture : 17,6 millions d'euros, d'après les révélations du journaliste Marc Laimé en mars 2019.

De délégataire à prestataire ?

D'autres points devront faire l'objet d'un contrôle accru pendant deux ans. « Nous serons attentifs notamment aux coûts des marchés externalisés par Veolia, comme la facturation ou le centre d'appel, assure Anne Grosperrin. Il faudra étudier une éventuelle ré-internalisation ou pas. » Une façon de répondre à l’une des critiques émise par l'opposition. « On ne connaît pas aujourd'hui les limites de la régie, déplore Laurence Croizier. Un système de facturation et un centre d'appel sont très coûteux, Veolia fait des économies d'échelle en mutualisant tous ses contrats de DSP dans la région. »

En clair, Veolia pourrait conserver ces missions et devenir… prestataire de la future régie de l’eau du Grand Lyon. Cette perspective permet à la collectivité de continuer à travailler en bons termes avec son délégataire jusqu'en 2023. « Il y a dix ans, le privé nous mettait encore des bâtons dans les roues lorsque l'on ne renouvelait pas ses contrats, se souvient Christophe Lime. Ce n'est plus le cas aujourd'hui. Ils ont compris que s'opposer était néfaste. Suez a initié le mouvement, Veolia a suivi. Nous avons besoin d'eux pour des prestations. »

Et celles-ci ne se limitent pas aux centres d’appels. « Nous avons un savoir-faire spécifique sur la recherche des fuites, vante par exemple Cyril Chassagnard. Nos nouveaux capteurs arrivent à situer l'emplacement d'une fuite assez précisément entre deux branchements et permettent d’envisager des réparations avant le renouvellement des canalisations. »

Veolia, apparent grand perdant de la régie publique, gardera-t-il un orteil dans l’eau lyonnaise ? Si la Métropole prend exemple sur son homologue rennaise, la réponse sera non. Dans la cité bretonne, le centre d'appel a été internalisé d'office et la régie publique développe des partenariats avec les universités du territoire. « Veolia et Suez font de la recherche business, pas de la recherche fondamentale, estime l’élu de Rennes métropole Pascal Hervé. Eau du bassin rennais a lancé une chaire Eau, en lien avec la recherche publique présente sur le territoire. » Idem à Brest métropole, où Eau du Ponant se targue d'avoir créé le « premier bureau d'études de la Bretagne sur le sujet, pour ne pas rester prisonnière de l'ingénierie privée ».

« Les ingénieurs territoriaux n'ont pas le même niveau, ni la même formation »

Reste une dernière inconnue, fondamentale pour la mise en œuvre d'une régie performante : les 280 salariés de l’actuelle filiale de Veolia, et notamment les ingénieurs, accepteront-ils de passer avec armes et bagages dans le giron du Grand Lyon ? Légalement, la Métropole a obligation de les intégrer dans sa future structure mais ils peuvent décider de rester dans le privé, si Veolia leur propose des conditions plus intéressantes. Cette possible perte de compétences pourrait fragiliser le projet des écologistes.

Le directeur général des services d’une autre grande collectivité ne mâche pas ses mots : « Il faut reconnaître que les ingénieurs territoriaux n'ont pas le même niveau, ils n'ont pas la même formation ». Dans un langage plus politiquement correct, Laurence Croizier ne disait pas autre chose lors du conseil métropolitain du 14 décembre dernier : « Saurons-nous avoir l'agilité nécessaire pour trouver des solutions techniques innovantes ? ».

Chez Veolia, les syndicats attendent une première réunion avec la Métropole. « On est dans l'incertitude, rien n'est encore écrit, confie la CFE-CGC, représentante des cadres, donc des ingénieurs, du groupe. L'intersyndicale demande une rencontre avec les élus en février et la reprise des salariés aux mêmes conditions sociales. Le volet ressources humaines est essentiel pour la transition. » Un groupe « management projet » est constitué et le processus va démarrer, assure de son côté Anne Grosperrin.

Chez France Eau Publique, on se veut rassurant : « Il y a dix ans, les cadres du privé avaient effectivement du mal à intégrer la fonction publique, témoigne Christophe Lime. Mais désormais les entreprises ont moins de marges pour leur proposer des ponts d'or. À Nice par exemple, tous ont intégré la régie ». Tout comme à Rennes.

La Métropole se fait assister pour 750 000 euros

Si le passage en régie publique laisse espérer à la collectivité quelques millions d’euros d’économies, comme détaillé dans notre article, le projet commence par une dépense supplémentaire. À l’automne, la Métropole de Lyon a publié un appel d’offres pour une « assistance technique, juridique et financière pour la reprise en régie du service public de production et de distribution d'eau potable ». Montant : 750 000 euros. Six candidats se sont manifestés. Et c’est Espelia qui a remporté le gros lot [voir le document ci-dessous].

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Cette société basée à Paris se présente comme « un cabinet de conseil et d’expertise auprès du secteur public ». Elle s'occupe aussi bien de mobilité que de gestion des déchets ou de restauration collective. En matière d’eau, Espelia affiche des références diverses : l’entreprise a déjà épaulé des collectivités dans la création d’une régie comme l’agglomération Cœur d’Essonne ou conseillé le gouvernement du Sénégal pour renégocier son contrat d’eau potable.  

N.B.

Cet article concerne les promesses :
« Instaurer la gratuité pour les premiers mètres cubes d’eau » « Gérer l’eau en régie »
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Isabelle Jarjaille
Journaliste indépendante​ depuis 2011​, j'enquête sur la gestion des services publics par le privé et son impact sur les finances publiques.​ ​Mon livre enquête "Services publics délégués au privé, à qui profite le deal ?" est sorti le 27 mars 2018​. ​Je suis également en charge du cours Techniques d'enquête en licence Info Com à l'IUT de Lannion et je porte un projet d'éducation aux médias dans deux lycées agricoles. Je suis membre du bureau du Club de la presse de Bretagne, pour promouvoir les médias et ceux qui les font au quotidien : les journalistes, notamment les pigistes.