Personne n’en a parlé, ou si peu… Depuis le 1er janvier 2019, le tribunal des affaires sociales (TASS) de Lille et son cousin, le tribunal du contentieux de l’incapacité (TCI), ont été rayés de la carte judiciaire. Ils sont fondus dans un « pôle social » au sein du tribunal de grande instance (TGI).

Ce secteur de la Justice n’est pas considéré comme « noble » : loin des ambitions des magistrats les plus en vue et des avocats les plus en voix, loin des yeux du ministère, qui ne prenait même pas la peine, jusqu’à une date récente, de collecter les statistiques et de suivre les résultats de ce « contentieux ». C’est le domaine des litiges entre particuliers et caisses de sécurité sociale ou d’allocations familiales, des différends entre salariés et employeurs, à propos d’accidents du travail ou de maladies professionnelles… Des « petites affaires » mais de celles qui font mal, ajoutant aux douleurs des blessures les tourments de la procédure. Les mots « amiante », « béquilles », « prothèse », « chômage » courent les rapports d’expertise et les procès-verbaux…

Il vous reste 80% de cet article à découvrir !
Nous vous offrons un accès de 24h pour découvrir nos articles les plus récents
Nous vous enverrons nos dernières enquêtes et des offres d’abonnement.
Ou bien apprenez-en plus sur Mediacités…
Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous.

Mediacités c’est :

  • Un site 100% indépendant (seuls nos lecteurs nous font vivre)
  • Chaque semaine de nouvelles enquêtes (et plus de 1 300 déjà publiées)
  • Des newsletters sur les municipales (Lille, Lyon, Nantes, Toulouse)
  • La participation aux enquêtes (idées de sujets, documents confidentiels, événements)
  • Le moyen de faire vivre une information libre et sans publicité
La curiosité est un beau défaut,
vous aussi, adoptez Mediacités !