Les affaires reprennent à Treillières, commune de près de 10 000 habitants à 15 kilomètres au nord de Nantes. Après le confinement, nous l’avions quitté sur un mic-mac autour des terrains de la belle-famille de son ancien adjoint à l’urbanisme puis sur une vilaine histoire de décharge communale illégale. Mais voilà qu’une autre affaire pointe déjà le bout de son nez : le 29 juin dernier, son conseil municipal a en effet voté l’achat d’un Citroën C5 Aircross Hybrid pour les déplacements de ses élus. Un superbe SUV à 38 000 euros. Motif officiel : l’ancienne Peugeot 207 communale était hors d’âge, et elle n’était pas adaptée au handicap de Catherine Cadou, la première adjointe déléguée à « l’administration générale » de la commune, qui est en fauteuil roulant.

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Alain Royer, maire de Treillières. / Capture d'écran vidéo Youtube de la mairie de Treillières.

« On a de plus en plus de déplacements à la sous-préfecture de Châteaubriant [dont dépend la communauté de communes Erdre-et-Gesvres à laquelle appartient Treillières, ndlr] », explique aussi à Mediacités le maire Alain Royer, sans pouvoir les quantifier précisément. Véritable « homme de terrain », il n’oublie pas non plus de rappeler que sa commune fait « 29 kilomètres de long ». « Avec l’ancienne voiture, on était obligés de plier les sièges, et donc on ne pouvait pas se déplacer à quatre ou cinq élus... Désormais, au lieu d’y aller à deux ou trois voitures, on n’en fera qu’une seule. » Et puis, ce SUV hybride, « permet aussi de faire du covoiturage. On est toujours dans les mobilités durables », relève sans rire son adjointe Catherine Cadou.

C’était aussi une belle « opportunité » : pour financer l’achat du véhicule, la commune a pu bénéficier de « subventions importantes » du conseil régional. Les contribuables des Pays de la Loire seront en effet heureux d’apprendre qu’ils apportent leur écot, à hauteur de 14 248 euros, à cet achat. L’État abonde, de son côté, avec son bonus écologique de 2 000 euros. « Ca ne revient pas très cher à la collectivité, au final : c’est le prix d’une voiture moyenne… Sans ça, c’est sûr, je n’aurai jamais acheté un véhicule aussi cher », assure Alain Royer.

Conduite en état d'ivresse

Soit. Mais, ce que le maire de Treillières oublie de dire, c’est qu’avant de racheter un nouveau véhicule, il a mis au fossé la Peugeot 207 de la commune alors qu’il était sous l’emprise de l’alcool. Selon nos informations, l’accident s’est produit le 6 mai dernier, en plein confinement, et a donné lieu à un déplacement des gendarmes de la brigade territoriale autonome (BTA) de La Chapelle-sur-Erdre. Raccompagné à leur brigade, le maire s’est vu signifier une alcoolémie « contraventionnelle », c’est-à-dire supérieure à 0,5 gramme d’alcool par litre de sang mais inférieure à 1 gramme.

Interrogé par Mediacités sur cet événement, vendredi 11 septembre 2020, Alain Royer a d’abord blêmi, puis bredouillé un « N’importe quoi ». Avant de reconnaître : oui, il avait bien bu « deux verres de rouge » ce jour-là, alors qu’il « sortait d’une réunion à la mairie de Sucé-sur-Erdre ». « Il y avait un petit pot, et je n’avais pas déjeuné », explique-t-il [l’accident est survenu à 15h20, ndlr]. Surtout, il a voulu éviter « un tracteur qui roulait à vive allure » et qui « ne s’est pas arrêté ». « Si je n’allais pas au fossé, j’étais mort ! La voiture a fait des tonneaux. La première adjointe de Sucé peut témoigner, elle était là. Deux médecins, qui me suivaient, peuvent aussi le faire. »

Et puis, de toutes façons, la vieille Peugeot 207 communale affichait « 320 000 kilomètres » au compteur, « n’avait plus d’amortisseurs » et « l’embrayage était mort ». Une raison supplémentaire, donc, d’acheter ce fameux SUV à 38 000 euros. « L’achat était programmé avant les élections, ce n’était pas du tout lié à l’accident », affirme Alain Royer.

Si un maire est censé représenter la loi, l’incident pourrait néanmoins paraître anecdotique s’il ne s’ajoutait pas à une liste déjà longue d’autres affaires laissant penser qu’Alain Royer, élu depuis 2012, a justement une conception assez élastique du respect de la légalité ou au moins de l’éthique. Le maintien d’une décharge sauvage illégale sur la commune ou les affaires immobilières de son ancien adjoint à l’urbanisme en témoignait déjà. La gestion de cet accident de la route s’ajoute au dossier.

Et dissimulation à l'assurance

Car à en croire le maire, l’affaire aurait été indolore pour les finances communales, l’assurance de la ville ayant, croit-il se souvenir, « remboursé 1 500 euros ». Problème, là encore : selon nos informations, il y a encore quinze jours, soit quatre mois après sa sortie de route, la compagnie d’assurances n’avait en fait rien remboursé du tout. Et peut-être ne le fera-t-elle jamais : elle n’avait pas été alertée par la commune de la conduite en état d’ivresse du maire, ce qui est théoriquement une clause d’exclusion de garantie…

Regrettable oubli ou tentative d’escroquer l’assurance ? Pas forcément, puisque – aussi incroyable que cela puisse paraître – certaines collectivités incluent dans leurs contrats des clauses qui prévoient une indemnisation même en cas d’état d’ivresse de leurs élus ou agents... Qu’en est-il précisément à Treillières ? « C’est moi qui gère les assurances à la mairie, et jamais je ne mettrai une telle clause dans les contrats, s’offusque Catherine Cadou. C’est contraire à mon éthique. » Conclusion, la mairie aurait donc d’autant plus dû prévenir son assureur des circonstances de l’accident… Pas sûr pour autant que la compagnie se retourne contre elle : ce serait dommage de perdre un client pour une vieille Peugeot 207 à 1 500 euros, alors que Treillières a lancé cet été un nouvel appel d’offres pour ses assurances… notamment pour sa « flotte automobile et [ses] risques annexes ».

Mairie Treillieres
La mairie de Treillières, en Loire-Atlantique. / Photo : Guillaume Frouin

« Plus intègre et rigoureuse que moi, il n'y a pas »

A vrai dire, ce n’est pas la première fois que « l’éthique » de cette « Treilliéraine pure souche » est mise en cause. Le 2 mars 2020, juste avant le confinement et à deux semaines du premier tour des élections municipales, l’opposition municipale était revenue sur la vente d’un local communal « sans aucune forme de publicité » à Julien Boisteau, son cousin germain, pour y installer une laverie automatique. Évalué à 100 000 euros par le service des Domaines, il avait été vendu, trois mois plus tôt, sans que l’élue ne fasse part de son lien de parenté. Catherine Cadou ne s’était même pas retirée du conseil municipal au moment du vote, mais s’était simplement abstenue… ce qui avait toutefois mis la puce à l’oreille de l’opposition. « C’est un cousin que je ne vois jamais ! Je le croise parfois dans le bourg, mais on ne se reçoit pas », se défend aujourd’hui l’élue devant Mediacités. « Je ne peux pas admettre qu’on mette en doute mon honorabilité : je suis élue depuis 2008, je me donne corps et âme pour la commune, c’est un véritable sacerdoce… Plus intègre et plus rigoureuse que moi, il n’y a pas. »    

Las, sa plainte pour « diffamation » contre l’opposition municipale, déposée à la gendarmerie de La Chapelle-sur-Erdre, a été classée sans suites par le procureur de la République de Nantes. En revanche, le même procureur a été destinataire d’un signalement des mêmes faits, au titre de l’article 40 du Code pénal, de la part du chef de file de l’opposition municipale Emmanuel Renoux : ce texte impose à « tout officier public ou fonctionnaire (...) qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance (…) d’un délit (...) d’en donner avis sans délai au procureur ». Charge ensuite à ce dernier, Pierre Sennès, d’ouvrir, ou non, une nouvelle enquête concernant Treillières.


->>> Lire ou relire nos précédentes enquêtes sur Treillières :

Contrairement aux deux précédentes enquêtes, menées en partie pendant le confinement et au cours desquelles il n’avait pas répondu à mes appels, le maire Alain Royer a accepté de me recevoir en mairie avec sa première adjointe Catherine Cadou, comme je l’avais demandé à leur chargée de communication. Catherine Cadou avait alors demandé de préciser en amont les points que je souhaitais évoquer. Parmi les trois points que je souhaitais aborder cette fois-ci, j’avais simplement mentionné « Conditions d'achat du SUV C5 Aircross hybride pour la commune », sans faire état à ce stade de mes informations sur l’accident du maire. D’où leur surprise lors de l’entretien.

Mise à jour du 18/09/2020 à 10 heures : ajout d'une précision concernant le prix de vente du local communal.

Droit de réponse de Catherine Cadou

« En ma qualité d’élue et 1ere adjointe au maire de la commune de Treillières (44), je suis visée dans un article sous le titre « A treillières, près de Nantes, le maire se croit plus que jamais tout permis », publié le 17 septembre 2020 sur le site internet de Mediacités sous la signature de Monsieur Guillaume Frouin.

« Me concernant, l’auteur met en cause mon éthique, concernant la vente d’un local détenu par la commune à mon cousin germain.

Les chiffres publiés dans l’article étaient inexacts et pouvaient laisser à penser au lecteur que l’acheteur avait bénéficié d’un prix largement inférieur l’évaluation faite par l’Administration des Domaines, insinuant une suspicion de « favoritisme » liée à cette parenté, alors qu’il n’en est rien, comme cela a été ensuite reconnu.

En effet, j’ai noté avec satisfaction que dès le lendemain de la publication du 17 septembre 2020, vous avez mis en marge le rectificatif suivant rétablissant la vérité des chiffres concernant cette vente, : « … le prix de vente de 77 364€… s’avère au final conforme à l’évaluation des domaines contrairement à ce que pouvait laisser penser une première version de l’article. » Je vous en sais gré.

En revanche, l’article énonce : « A vrai dire, ce n’est pas la première fois que « l’éthique » de « cette Treilliéraine pure souche » est mise en cause ».

Cette phrase indique donc à vos lecteurs qu’il y aurait eu des manquements antérieurs de ma part. Cette affirmation aussi péremptoire que laconique porte atteinte à ma réputation en présentant les faits inexactement relatés comme un comportement d’habitude, ce, sans aucune justification. Les Treilliérains qui me connaissent sauront apprécier la pertinence de cette allégation regrettable ».

Catherine Cadou