La France a entamé son deuxième confinement. Les entreprises vont à nouveau recourir au chômage partiel qui leur permet de faire financer par l’Etat et l’Unedic 84 % du salaire net de leurs salariés empêchés de travailler. Un dispositif très généreux, très facile à actionner, dont l’utilité fait l’unanimité, et qui ne génèrerait qu’une fraude minime. Les services chargés de son contrôle, les Direccte *, n’ont détecté que 225 millions d’euros de versements problématiques sur un total de 30 milliards, selon un bilan effectué en septembre. Soit un taux de fraude d’à peine 0,75 %.                          

fraude patronCette estimation est toutefois très contestée. La CGT évoque au contraire la possibilité d’une fraude massive. Ce ne sont pas tant les escroqueries internationales faisant intervenir de fausses entreprises ou de faux salariés qui sont en cause, mais des déclarations abusives concernant des salariés bien réels d’entreprises bien réelles. La faute à une procédure d’acceptation volontairement accélérée. Et à un manque de moyens pour effectuer les contrôles. Mediacités a été alerté sur le cas du groupe angevin Eolane, un des principaux sous-traitant électroniques français, qui emploie 1 700 salariés sur six sites dans l’hexagone. Eolane, c’est pourtant une des belles histoires du premier confinement.                                    

Au printemps, l’entreprise a en effet contribué à la fabrication de 10 000 respirateurs artificiels commandés en urgence par l’Etat, en fournissant les cartes électroniques nécessaires à leur fonctionnement. Un petit exploit réalisé en seulement 50 jours quand le rythme de production habituel n’est que d’une centaine par an. Une mobilisation des salariés dans des conditions difficiles saluée par des autorités politiques, tel le maire d’Angers, Christophe Béchu, venu visiter l’usine de sa ville. De fait, Eolane a accédé au statut d’« entreprise essentielle ». Mais est-elle exemplaire pour autant ? Rien n’est moins sûr.

Dans un mail envoyé le 16 septembre à la Direccte d’Angers, le secrétaire du Comité social et économique (CSE) de la « Financière de l’Ombrée » (FDO), la maison-mère d’Eolane, réclame l’intervention d’un inspecteur du travail. Objet de sa saisine : obtenir « la régularisation des salariés ayant travaillé alors qu’ils sont déclarés en activité partielle ».

Les élus de la holding d’Eolane n’ont pas pris leur direction en traître. Dès le mois de juin, lors d’un CSE, ils alertent sur le fait que des cadres en télétravail ont été déclarés en chômage partiel sur leurs fiches de paye de mars, d’avril et de mai. La direction promet alors de régulariser toute personne qui en ferait la demande.

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Extrait du procès-verbal du Comité social et économique de la société FDO du 8 juin 2020.

Un mois plus tard, nouvelle alerte. Mais le ton n’est plus le même. Pour les élus, il ne s’agit plus de rectifier de simples erreurs. Le CSE note en effet que la pression est telle sur les salariés que ces derniers « ont peur de se faire connaître auprès des RH pour régulariser la situation ». Ils réclament donc un bilan précis par salarié avant une régularisation générale. Mais ils essuient un refus.

Extrait CSE 24 juillet chomage partiel
Extrait du PV du Comité social et économique extraordinaire de la société FDO du 24 juillet 2020.

« Les élus comprennent que le message est de ne pas respecter la loi et refusent donc de cautionner ce comportement frauduleux. » L’accusation est grave. Elle ne suscite pourtant aucune contestation de la part de la direction. Celle-ci aurait même appelé les représentants du personnel à « prendre leurs responsabilités ». Ce qui sera chose faite, un mois et demi plus tard, par l’envoi d’un signalement à l’unité départementale de la Direccte à Angers.

« Tyran », « dictateur », « règne de la terreur »

Interrogée par Mediacités, celle-ci refuse de s’exprimer sur la suite qui peut être donnée à cette plainte. Mais il y a fort à parier qu’elle n’a pas été surprise par le motif invoqué. Dans un bilan publié au début de l’été, la Direccte des Pays de la Loire notait déjà, que « parmi les principales situations de fraude identifiées figure la mise en activité partielle de salariés auxquels il est demandé parallèlement de travailler ». Moins banal, en revanche, est le niveau de tension sociale au sein de l’entreprise qui peut expliquer pourquoi tant de salariés ont accepté de se plier à une telle exigence.

machine a cafeLors du CSE du 24 juillet de la société mère d’Eolane, les représentants du personnel s’inquiètent officiellement d’un « climat général délétère » et de la « peur généralisée des collaborateurs, quelle que soit leur position dans l’organigramme ». Exagération des élus ? Les témoignages recueillis par Mediacités auprès d’une dizaine de salariés et ex-salariés des établissements angevins d’Eolane confirment que « la peur de perdre son travail si on apprend qu’on a parlé » est bien présente. Tout du moins chez les cadres.

Principal accusé, le président du directoire, Henri Juin. Les accusations les plus violentes fusent spontanément à son encontre : « tyran », « dictateur », « c'est le règne de la terreur et de l'humiliation »... L’homme ne supporterait pas la contradiction. Son attachement réel à l’entreprise est mis en cause car il ne serait « que de passage ».

De fait, son parcours récent semble aller dans ce sens. Ephémère patron de SFR Business en 2017, il est licencié au bout de quelques mois pour « comportements managériaux controversés », selon La Lettre A. Devenu associé en juin 2018 du cabinet Dirigeants et Investisseurs, spécialisé dans le « retournement » d’entreprises en difficulté, il est d’abord chargé de réaliser un audit d’Eolane par le nouvel actionnaire de référence.

Le fonds d’investissement français Hivest Capital Partners a pris les commandes du groupe à la faveur d’une crise de de trésorerie qui culmine à l’été 2017. Il acquiert 49 % du capital - et la minorité de blocage -, pour 20 millions d’euros. Et nomme un premier président, un industriel du secteur au profil très classique, Christophe Malrin, afin de mener la restructuration de l’entreprise . Le groupe aurait trop de sites en France, trop de moyens humains pour être compétitif, explique un dirigeant de l’époque à La Voix du Nord. Le développement international est privilégié. Le diagnostic réalisé par Henri Juin au bout d’un an et demi - jugé alarmiste par un membre de l’ancienne direction - inquiète-t-il Hivest Capital ? Il lui ouvre en tout cas les portes de la direction générale, puis de la présidence du groupe à laquelle il accède en janvier 2020.                      

LicenciementDès son arrivée aux manettes, le nouveau patron fait le ménage. Il éjecte quatre membres de l’ancienne direction pour « faute grave » et constitue un directoire avec deux proches venus de l’extérieur. Deux autres grands managers sont virés durant le confinement. Une brutalité qui se traduit par six contestations aux prud’hommes… et, déjà, une défaite. Parti en décembre, l’ex-DG a vu son licenciement reconnu comme abusif en juillet dernier.

Un autre ancien membre du comité directeur, licencié en avril pour « insuffisance professionnelle », a quant à lui déposé une plainte aux prud’hommes pour harcèlement moral. Interrogé par Mediacités, il met en cause le « management autoritaire » d’Henri Juin et évoque les « personnes qui, comme moi, se se font sacquer en public de manière vexatoire uniquement parce qu’elles posent des questions ». Au delà de son cas personnel, il décrit « l’énorme pression » mise par la direction pendant le confinement afin que les salariés travaillent de façon « volontaire ». « Il a organisé 5 conf’ call avec les employés pour diffuser les mots d’ordres de “jouer le jeu” et de “sauver Eolane”, raconte-t-il. Ou encore : “Si vous ne le faites pas, vous allez à votre mort”. »

Un récit bien différent de celui du patron d’Eolane. Dans un article du Courrier de l’Ouest paru en juin, celui-ci se félicite que « la production des respirateurs a aussi permis d’entretenir un lien très fort avec les salariés. Une fois par semaine, j’avais l’ensemble des 1 500 salariés du groupe au téléphone, à qui je donnais des perspectives. Ces calls intersites avaient un taux d’audience de 90 %, ça a été des moments de cohésion uniques. »

Doux avec les ouvriers, dur avec les cadres

Il est vrai que le patron a su faire preuve d’empathie à l’égard des ouvriers durant ces rendez-vous. « Il s’est montré très humain au départ, apparemment très attentif à leur sécurité, relève un délégué CGT. C’est lui qui leur a annoncé le maintien à 100 % de leur salaire pendant le confinement. » « Cela a été apprécié. Mais cette opération séduction est perverse, dénonce le représentant syndical. Car en contrepartie elle a permis d’obtenir la reprise anticipée de fabrications non essentielles, n’ayant rien à voir avec les respirateurs artificiels, avant la fin du confinement. » Accommodant avec les cols bleus, le big boss se montre en revanche impitoyable avec les cols blancs.

teletravail pressionLa plainte aux prud’hommes du manager évincé en avril s’accompagne des témoignages écrits de collègues qui attestent de cette pression. Ainsi, un ex-responsable des achats décrit ces « conférences téléphoniques quotidiennes » au cours desquelles « Henri Juin nous (...) a demandé à plusieurs reprises d’assurer sur la base du volontariat le travail de nos équipes pour permettre la continuité de l’activité. Il a en particulier demandé que nous tenions une conférence téléphonique quotidienne avec nos équipes. A plusieurs reprises, également, il a indiqué qu’il comptait profiter de cette période pour (...) distinguer les bons et les mauvais et identifier les personnes qui nous supportaient et sur lesquelles nous pourrions nous appuyer en sortie de crise. » Selon un autre familier des visio-conférences du comité directeur, la menace aurait aussi été formulée ainsi : « Je verrai ceux qui ont bossé ou pas. Je saurai m’en souvenir ».

Faire appel au patriotisme d’entreprise et au travail volontaire pendant le confinement peut se comprendre. Mais à condition que ce travail soit enregistré comme tel. Or la direction d’Eolane semble avoir déclaré par défaut le télétravail de beaucoup de ses cadres comme du chômage partiel. Des mails de la direction des ressources humaines d’un des établissements du groupe auquels Mediacités a eu accès rappellent ainsi « les règles du chômage partiel » en vigueur. Il ne s’agit donc pas de déclarer la réalité des heures travaillées et chômées mais d’appliquer une sorte de barème. A savoir :
- 100 % de chômage partiel pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise. Un taux logique en temps de confinement puisque ces derniers ne peuvent travailler que sur site, et non à distance.
- 80 % de chômage partiel. Un taux qui interroge puisque les cadres ont été incités à télétravailler beaucoup plus que les 20 % du temps restants, ainsi que nous l'avons vu plus haut.
- 50 % de chômage partiel, enfin, pour les membres du comité directeur.

Hormis des cas particuliers - lors de la présence de salariés sur le site par exemple -, ce sont ces règles générales qui ont été appliquées dans au moins deux établissements d’Eolane. Et ce sont elles qui ont servi à établir les déclarations à la Direccte.

Controle patronSelon nos informations, celle-ci aurait procédé à 5 contrôles du chômage partiel dans des sites d’Eolane. Elle n’aurait pas relevé de problème majeur hormis le taux de travail de 50 % retenu pour les cadres dirigeants, ne trouvant pas crédible que les top chefs se tournent les pouces la moitié du temps. De fait, nos témoins font état d’une activité quotidienne pendant le confinement, y compris les week-end. « J’ai travaillé comme un fou », confie l’un deux. « Je n’ai jamais travaillé autant », confirme un autre.

La Direccte ne semble pas avoir tiqué en revanche sur le taux de 80 % de chômage partiel appliqué à beaucoup de cadres. De nombreux salariés d’Eolane, eux, s’en sont émus, ce que reflète le compte-rendu du CSE du mois de juillet. Mediacités a pu consulter le mail de l’un d’entre eux qui se plaint d’avoir été déclaré en chômage partiel dans le logiciel interne retraçant l’activité des salariés alors qu’il affirme avoir télétravaillé à temps plein. Il réclame une rectification dans ce système et sur sa fiche de paye… mais celle-ci ne viendra jamais. La Direction d’Eolane avait pourtant indiqué aux élus du personnel qu’elle régulariserait tout salarié qui en ferait la demande.

« Arnaque à l'Etat »

Celle-ci n’ignore rien des remous provoqués par sa pratique du chômage partiel. Non seulement parce que les élus du personnel lui en font la remarque lors des CSE. Mais aussi parce qu’elle a demandé qu’on lui fasse remonter les réactions des salariés en télétravail. La note des ressources humaines que Mediacités a pu consulter sur ce sujet est sans équivoque. Elle signale l’« incompréhension sur le fait que nous (les RH, ndlr) déclarons du chômage partiel alors qu’ils (les salariés, ndlr) travaillent à 100 % chez eux ». Et fait état de « réflexions de type : “arnaque à l’Etat” ou “dans ce cas, pourquoi je travaillerais à 100 % ? ».

A ce dilemme moral s’ajoute le fait que la déclaration en chômage partiel a des inconvénients cachés. Si elle permet bien de maintenir la rémunération nette des salariés, elle a un impact négatif sur les cotisations retraite, l’accumulation des heures de modulation, ou la prime de fin de contrat pour les salarié en CDD… « Sans compter qu’on a été dissuadé de prendre nos jours de congés, ajoute un de nos témoins. J’en ai perdu trois ». Mais si une grogne sourde règne dans l’entreprise, elle ne s’exprime pas ouvertement. « C’est des gens… on en a peur, confie un cadre à propos de la direction. Beaucoup de personnes ont été virées en l'espace d'une semaine. Bien sûr, ils doivent remonter la boîte qui est en situation difficile. Mais ça ne justifie pas tout. »

PV CSE FDO 24 juillet peur
Extrait du PV du Comité social et économique extraordinaire de la société FDO du 24 juillet 2020.

Selon nos informations, le signalement effectué à la Direccte ne s’accompagne pour l’instant d’aucun témoignage de salarié. Or en leur absence, difficile de faire la preuve du moindre abus. Lors des contrôles qu’elle a elle-même diligentés, la Direccte a certainement pu constater que les déclarations de chômage partiel qui lui ont été envoyées correspondaient bien aux fiches de paie des salariés. Le contraire eût été étonnant. Dans au moins un établissement du groupe, des consignes ont été données pour assurer que les bulletins de salaires coïncident avec les déclarations transmises au service de l’Etat. Des échanges de mails internes, auxquels Mediacités a eu accès, en attestent.

« Absolument tout le monde a télétravaillé, sauf les opérateurs (les ouvriers, ndlr) et les cadres dirigeants. Les cadres étaient régis par la règle des 80 %, a indiqué à Mediacités une source au fait de la gestion du chômage partiel au sein d’un établissement du groupe. Certains managers n’étaient pas favorables, mais ils n’ont pas eu le choix. »

teletravail omertaDans le cas d’Eolane, la Direccte n’a manifestement pas eu de trace de ce télétravail sur la seule base des déclarations officielles. Des témoignages de salariés ou d’anciens salariés, comme ceux que Mediacités a pu recueillir, tous sous condition expresse d'anonymat, en établissent la réalité. « On trouvera des preuves si on les cherche, indique une ex-salariée qui veut croire que la “peur d’être viré” peut être surmontée. Il y a eu des SMS de travail, des emails, des conf' call. Plusieurs collègues sont prêts à donner ces preuves. » « Les langues se délieront si la Direccte fait son boulot », renchérit un ancien membre du comité directeur. « Il faut regarder dans Bodet, le système de gestion du temps, qui garde la trace de l’activité des salariés, conseille même un élu. Il a été court-circuité. Il est complètement déconnecté par rapport au système de paie. »

Forte des premiers contrôles subis, la direction semble sûre d’elle. « On est en contact avec la Direccte qui valide tout ce qu’on fait… Le préfet nous dit qu’on est dans la légalité », se plaît-elle à répéter, selon un ancien membre du Comité de direction. Avec les menaces de licenciement et l’appel au patriotisme d’entreprise, ce serait là le dernier élément de « l’emprise » exercée par la direction. « Ils se sentent très forts », confirme une ex-petite main des ressources humaines, furieuse d’avoir été obligée de se faire la complice d’une fraude.

De fait, l’entreprise est très soutenue par les pouvoirs publics. Le préfet de l’Ardèche l’a félicitée pour la participation de l’usine de Saint-Agrève à la fabrication des respirateurs. Et les collectivités locales angevines se sont mobilisées à la fin de l’année dernière pour lui racheter les murs de ses deux établissements d’Angers et de Combrée. La SEM Alter Eco, pilotée par le département du Maine-et-Loire, a ainsi déboursé 6,5 million d’euros, tout en lui louant immédiatement les mêmes locaux. Un bol d’air financier particulièrement bienvenu.

Mais attention au retour de bâton. « La mise en chômage partiel (activité partielle) des salariés n’est pas compatible avec le télétravail, avertissait le ministère du travail dès la mise en place du dispositif. Lorsqu’un employeur demande à un salarié de télétravailler alors que ce dernier est placé en activité partielle, cela s’apparente à une fraude et est assimilé à du travail illégal. »

En cas de fraude avérée au chômage partiel, outre le remboursement intégral des sommes perçues à ce titre, l’entreprise incriminée se voit interdire « de bénéficier, pendant une durée maximale de 5 ans, d’aides publiques en matière d’emploi ou de formation professionnelle ». Et le ministère invitait « les salariés et les représentants du personnel à signaler aux Direccte, tout manquement à cette règle. » Un conseil suivi à la lettre par les élus de la maison mère d’Eolane.

 

Obtenir des témoignages sur le chômage partiel chez Eolane n’a pas été facile. Plusieurs salariés et ex-salariés contactés n’ont pas donné suite. Heureusement, une dizaine a accepté de nous répondre. Rarement à la première demande. Et presque toujours de façon anonyme. Nous n’avons pas voulu braquer le projecteur sur les rares personnes prêtes à parler à visage découvert. C’est pourquoi aucun nom ne figure dans cet article.

Le point commun de tous les récits qui nous ont été faits, c’est la peur, évoquée spontanément. Elle atteint un tel degré que même des représentants syndicaux, pourtant salariés « protégés », nous ont demandé de ne pas citer leur nom. Attachés au contradictoire, nous avons bien sûr tenté de poser des questions écrites et d’obtenir un entretien avec Henri Juin. Il nous a été répondu que « la direction ne souhaite pas s’exprimer sur ces sujets ».