Les difficultés et les critiques essuyées par les Conventions citoyennes pour le climat, puis pour l’Occitanie n'ont pas découragé Nantes Métropole ainsi que les mairies de Lyon et Grenoble. Pas plus que celles de Marseille, Nancy et Poitiers qui, d’après Le Monde, envisagent elles aussi de s'appuyer sur une poignée d'habitants pour relever les défis posés par les crises sanitaire, économique et sociale... Objectif : aider leurs maires – les plus mal élus de la Ve République si l’on se fie aux records d’abstention des municipales 2020 – à gouverner la Cité en ces temps délicats. Entretien avec Claudia Chwalisz, experte à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et spécialiste de l'innovation démocratique.

Mediacités : Associer des citoyens tirés au sort à la prise des décisions publiques est-il en passe de devenir un exercice obligé ?

Claudia Chwalisz : Ce qui est sûr, c’est que de plus en plus de responsables politiques plébiscitent cette méthode, en alternative à la démocratie participative « classique ». Mais cette « vague délibérative » déferle en réalité bien au-delà de la France. Et ce depuis plusieurs décennies. L’OCDE a comptabilisé près de 300 Assemblées ou Conventions citoyenne en Allemagne, en Australie mais aussi au Canada, au Danemark, aux Etats-Unis ou au Royaume-Uni. Et ce n’est pas fini, puisqu'une quarantaine de démarches sont en cours ou prévues dans les semaines à venir.  

Pourquoi les citoyens – de moins en moins naïfs sur les errements de la démocratie participative – se laisseraient-ils convaincre par la démocratie délibérative ?
Jugez-en par vous-mêmes : dans la démocratie délibérative, des groupes représentatifs de la diversité de la société sont constitués, afin de délibérer sur une problématique d’intérêt public, préoccupant particulièrement la population. Charge à eux, ensuite, de formuler des recommandations aidant les décideurs à élaborer des politiques éclairées, à même de résoudre le sujet traité.

Cela n’a pas grand-chose à voir, me semble-t-il, avec les réunions publiques traditionnelles, conseils de quartiers et autres budgets participatifs. Même s’ils s’adressent officiellement au plus grand nombre, la plupart de ces dispositifs ont été captés, dans les faits, par des hommes âgés, blancs, diplômés et aisés. Divers travaux universitaires le montrent très bien. En outre, les conventions ne servent pas à sonder les habitants sur le choix de la peinture d’un banc ou du crépis d’un immeuble, mais bien à trouver des solutions à des enjeux de fond. Il est rare, en tout cas, que les citoyens en ressortent avec l’impression d’avoir perdu leur temps…

« N’importe qui doit pouvoir se projeter dans ces Conventions ! »

Reste que la démocratie délibérative n’engage qu’une infime partie de la population, sans inciter le reste des habitants à prendre en main le destin de leurs villes…
Certes, mais elle prend soin de faire tomber les barrières freinant habituellement la participation des classes populaires et moyennes à la vie publique. Le tirage au sort, le défraiement des participants ainsi que la prise en charge de leurs frais de garde d’enfants ou de transports permettent une certaine représentativité. Donc garantissent la légitimité de ce type d’instances.

Parmi les Conventions citoyennes que vous avez décortiquées, avez-vous repéré des bonnes pratiques desquelles s’inspirer ?
Il n’y a pas une seule manière d’organiser des Conventions citoyennes. L'ambition de la feuille de route, le nombre de participants ou le délai de délibération peuvent varier selon le niveau de gouvernement, le degré de finesse des réponses attendues ou le budget. Mieux vaut parfois recourir à de petites assemblées d’une trentaine de personnes planchant autour de thématiques resserrées sur un ou deux mois, qu’à un seul et même groupe de 150 citoyens chargé d'imaginer l’avenir de nos villes et pays en six mois…

https://www.mediacites.fr/enquete/toulouse/2020/11/27/convention-citoyenne-en-occitanie-exercice-democratique-ou-operation-de-com/

L’OCDE a déterminé – en partenariat avec des académiciens, fonctionnaires et praticiens – onze principes à respecter pour que ces processus représentatifs et délibératifs puissent avoir l’impact escompté. C’est très important, par exemple, de se montrer transparent sur les modalités de recrutement et de tirage au sort des citoyens. N’importe qui doit pouvoir se projeter dans ces Conventions !

Et sur le fond, au-delà des simples enjeux méthodologiques, des garde-fous permettent-ils de garantir la plus-value de telles démarches ?
Nous conseillons de faire la même lumière sur le processus de sélection des experts pour s’assurer d’une certaine forme de pluralité. Il va sans dire que les citoyens doivent aussi disposer d’un large échantillon d’informations pour se forger leurs opinions ou mûrir leurs idées. Tout doit être mis en œuvre pour favoriser la confrontation de points de vues différents.

D’où la nécessité, enfin, de donner du temps à ces processus délibératifs pour laisser la possibilité aux participants de compléter leurs investigations, de se documenter sur des alternatives voire d’auditionner de nouveaux experts, etc. Ce sont ces délais qui conditionnent la capacité des citoyens à peser le pour et le contre des sujets. Et à fournir aux politiques les recommandations les plus fines, donc précieuses, possibles.

« Ne faisons pas des Conventions citoyennes un outil-magique contre la crise démocratique »

Les propositions des Conventions citoyennes s’imposent-elles aux décideurs ?
Non. Elles ne sont qu’une pièce du moteur faisant tourner nos démocraties représentatives. Personne n’a la légitimité suffisante pour imposer ses décisions dans nos régimes ; le président pas plus que les parlementaires ou des citoyens tirés au sort !

C’est très bien que les politiques se mettent à écouter des citoyens lambda, en plus de l’administration, des experts ou des lobbys. Mais ça n’interdit en rien aux élus d’évaluer et faire le tri parmi les recommandations leur étant adressées. Ni d’avoir de vifs débats sur la base de ces propositions au sein de leurs assemblées délibératives.

Rien de scandaleux, donc, à ce que les deux premières Conventions citoyennes organisées en France – pour le Climat et pour l’Occitanie – voient certaines de leurs mesures abandonnées…
Soyons réalistes. Il n’arrive quasiment jamais que 100% des recommandations soient entérinées. La difficulté qui s’est posée avec la Convention citoyenne pour le Climat, c’est la promesse formulée par Emmanuel Macron – sans doute de bonne foi – d’accepter « sans filtre » leurs propositions.

https://twitter.com/ClemSenechal/status/1323314396484014083?s=03

La frustration des citoyens se révèle d’autant plus grande face aux lenteurs du gouvernement, des administrations et des députés à se saisir de leurs travaux, que le flou était important au départ et leurs attentes élevées. Le meilleur moyen d’éviter les critiques est de respecter le principe de redevabilité. Même lorsqu’une vaste majorité des propositions sont acceptées, les décideurs doivent s’expliquer de façon transparente sur les motifs les conduisant à modifier ou à rejeter une partie des recommandations.

Les Conventions citoyennes courent-elle le risque d’être victimes de leur succès, dévoyées par des élus avides de marketing participatif ou des industriels du « marché » de la démocratie ?
Il n’y a pas de raison, si les politiques s’inspirent des bonnes pratiques de l’OCDE. Et s'ils ne cèdent pas à la tentation de faire de ces Assemblées et autres Conventions citoyennes un outil-magique contre la défiance des citoyens et la crise démocratique qui couve… Peut-être qu’une poignée d’élus pensent « communication » lorsqu’ils montent une Convention citoyenne. Mais l’état d’esprit prévalant à l’organisation des 289 exemples de démocratie délibérative que nous avons décortiqué pour l’OCDE nous ont semblé sincèrement constructif.

Le scénario est souvent semblable : un problème complexe, avec diverses options – toutes légitimes – sur la table, et des citoyens appelés pour trouver un terrain d’entente susceptible de convenir aux différentes franges de société. Plus la question en jeu est sujet à controverse et touche à des aspects moraux ou éthiques – je songe à la transition écologique, mais aussi aux nouvelles technologies, à la 5G ou aux OGM… –, plus elle met en jeu des dilemmes et conflits de valeurs au sein de la population; et plus la démocratie délibérative présente de l'intérêt pour les décideurs et l'avenir de nos démocraties.