Laurent Wauquiez, respectez la loi : faites la transparence sur vos notes de frais !

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Laurent Wauquiez, président LR de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Photo : Sipa.

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Par Nicolas Barriquand

Malgré nos demandes répétées, le président d’Auvergne-Rhône-Alpes ne nous a toujours pas transmis ses notes de frais ni celles de son exécutif. Aidez Mediacités à les obtenir : interpellez à votre tour la Région et contribuez au contrôle du bon usage (ou non) de l’argent public.

«La Région la mieux gérée de France », selon le slogan martelé depuis des années par le président d’Auvergne-Rhône-Alpes, n’est pas la championne de la transparence… Comme vous l’avez lu ou le lirez dans nos pages cette semaine, depuis plus d’un an, Mediacités Lyon s’est attelé à réunir les notes de frais de vos élus locaux et leurs justificatifs. Nous avons sollicité huit collectivités : la région Auvergne-Rhône-Alpes, la Métropole de Lyon et les six communes les plus peuplées de l’agglomération lyonnaise. Bon gré mal gré, elles nous ont transmis des dizaines et des dizaines de PDF. Certes, certaines liasses de documents étaient parfois très incomplètes, mais toutes ont daigné nous répondre. Toutes sauf la région présidée par Laurent Wauquiez.

Contacté dans un premier temps en septembre 2021, son cabinet nous réclame de préciser notre demande, pourtant très détaillée dès notre premier message. Nous nous exécutons et précisons, au passage, que d’autres collectivités comme la région Hauts-de-France présidée par Xavier Bertrand nous ont adressé leurs notes de frais et justificatifs [lire l’article de l’édition lilloise de Mediacités]. En vain. Nous réactivons notre demande en août 2022. Une relance suivra avant qu’on saisisse la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) le 6 octobre dernier.

Notre dernier échange sur le sujet avec la Région, plus précisément avec la personne responsable de l’accès aux documents administratifs (Prada) au sein de la direction des affaires juridiques, remonte au 27 octobre dernier. Deux semaines plus tard et plus d’un an après notre première demande à la Région, nous attendons toujours « reçus, justificatifs, factures et notes de frais des frais de séjour, frais de déplacement, frais de restauration (avec le cas échéant, les noms des personnes invitées), frais de représentation, frais de mission et frais d’exécution des mandats spéciaux de l’exécutif et des membres du cabinet, pour les années 2019, 2020 et 2021 », comme le détaillaient nos sollicitations répétées.

Un service à vous demander

Ces documents doivent – devraient – faire l’objet d’une transparence totale. La Cada l’affirme dans de multiples avis, ainsi que la justice, selon un avis rendu en mars 2021 par le tribunal administratif de Paris. Mais Laurent Wauquiez semble n’en avoir cure. A moins que…

Selon le code général des collectivités territoriales, toute personne peut demander communication des budgets et des comptes d’une commune, d’un département ou d’une région. Si la collectivité de Laurent Wauquiez reste sourde aux demandes des journalistes de Mediacités, peut-être prêtera-t-elle une oreille plus attentive aux vôtres ?

Pour obtenir ces fameuses notes de frais, nous avons un service à vous demander : réclamez à votre tour ces documents à la région Auvergne-Rhône-Alpes, par mail ou sur les réseaux sociaux.

Pour vous faciliter la tâche, vous trouverez, en cliquant ci-dessous, un mail pré-rédigé adressé à Laurent Wauquiez et à la personne chargée de l’accès aux documents administratifs au sein de la région Auvergne-Rhône-Alpes [si votre boîte mail ou votre application de messagerie ne s’ouvre pas automatiquement, reportez-vous à l’encadré ci-dessous].

Je fais ma demande à Laurent Wauquiez par e-mail

Interpellez également Laurent Wauquiez sur Twitter en cliquant ci-dessous.

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D’avance, merci pour votre participation. Parions que plus vous serez nombreux, plus il sera difficile pour Laurent Wauquiez et sa majorité de refuser d’être transparents !

 

Si l’envoi de mail automatique n’a pas fonctionné

Vous souhaitez nous aider en adressant un mail à Laurent Wauquiez mais la procédure automatique ci-dessus n’a pas fonctionné (la cause peut être liée à des paramètres de votre boîte mail ou de votre application de messagerie) ? Pas de panique ! Voici la marche – artisanale – à suivre, à coups de copier-coller. 

1/ Copier-coller les adresses suivantes comme destinataires : laurent.wauquiez@auvergnerhonealpes.fr ; prada@auvergnerhonealpes.fr

2/ Ajouter en copie (champ “Cc”) l’adresse : contact@mediacites.fr

3/ En objet, copier-coller : Demande de communication de notes de frais

4/ Voici le texte, à copier-coller également, que nous vous proposons d’adresser :

Monsieur le Président de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Madame la responsable de l’accès aux documents administratifs,
Je souhaite avoir communication des reçus, justificatif, factures et notes de frais des frais de séjour, frais de déplacement, frais de restauration (avec le cas échéant, les noms des personnes invitées), frais de représentation, frais de mission et frais d’exécution des mandats spéciaux du président du conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes, de l’exécutif, ainsi que des membres du cabinet, pour les années 2019, 2020 et 2021.
Pour rappel, l’article L4132-16 du code général des collectivités territoriales prévoit que toute personne peut demander communication des budgets et des comptes de la Région. La Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) considère de manière constante que ces dispositions incluent également la communication des délibérations, des pièces annexées à ces documents et de l’ensemble des pièces justificatives produites à l’appui des comptes (avis 20180976).
La justice administrative l’a rejoint sur cette position et considère que ces documents sont communicables et n’ont pas à faire l’objet d’une occultation (N° 1910674/5-1, tribunal administratif de Paris, 11 mars 2021)
Je souhaite, dans la mesure du possible, que cette communication de documents se fasse sous format électronique et par courriel.
Veuillez agréer l’expression de mes salutations distinguées,

5/ Il ne vous reste plus qu’à signer et à envoyer votre mail. Et, pour notre part, à vous remercier !

  • Bonjour
    Un grand communicant ce Wauquiez
    Doublé sûrement d’un grand manipulateur démagogue et hypocrite
    Facile de gérer une région riche, la gérer de façon optimale c’est un autre débat
    En tout cas frais de communications, d’invitation, de représentation, de personnel, de voitures sont au top !!!
    En attente de nouvelles informations et révélations qu’il faudra soutirer avec acharnement compte tenu de l’obscurité voulue sur ces points par Wauqiez et ses affidés
    Cordialement

  • Décevant qu’à ce jour il n’y ait que 130 personnes qui ont fait la demande de transparence par courrier

    • Bonjour M.Soyere,
      Merci pour votre message et votre lecture de Mediacités.
      Difficile d’interpréter ce chiffre de 130 personnes (qui continue d’augmenter d’ailleurs) dans la mesure où notre initiative est relativement inédite et qu’elle demande un certain engagement pour prendre la plume afin d’interpeller un élu.
      Nous vous donnerons dès que possible des nouvelles de ce dossier.
      Bien cordialement,
      Nicolas Barriquand / Mediacités

  • je lui ai écrit, mais à ma manière ! J’espère que je n’ai pas été contreproductive !!
    Cordialement,
    Michèle Roberge

    Monsieur,
    En tant que président de notre région Auvergne-Rhône-Alpes, vous semblez ne pas vouloir publier vos notes de frais éhontées dans un pays où la précarité s’accroît de jour en jour. Vous n’avez aucun respect, ni pour la loi ni pour les citoyens que vous dites représenter. Avez-vous honte ? Malheureusement, cela m’étonnerait. Vous croyez-vous au-dessus de toutes les lois et les exigences de transparence de votre position ?
    Je me joins à Médiacités et à celles et ceux qui vous sollicitent de manière répétée … sans succès … pour obtenir reçus, justificatifs, factures et notes de frais des frais de séjour, frais de déplacement, frais de restauration (avec le cas échéant, les noms des personnes invitées), frais de représentation, frais de mission et frais d’exécution des mandats spéciaux de l’exécutif et des membres du cabinet, pour les années 2019, 2020 et 2021.
    Si vous persistez dans cette omerta, vous n’êtes pas digne de nous représenter. Cela vous touche-t’il ? Non pas sans doute car il est vrai qu’il faudrait du courage, de la probité à vous et à votre exécutif pour répondre à cette exigence de transparence et faire apparaître ainsi vos débordements.
    Avec mes salutations désenchantées …
    Michèle Roberge
    Fillinges

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