Notes de frais de Laurent Wauquiez : la Commission d’accès aux documents administratifs donne raison à Mediacités

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Laurent Wauquiez. Photo : Sipa ; Montage : N.Barriquand/Mediacités.

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Par Nicolas Barriquand

Saisie suite au refus de la région Auvergne-Rhône-Alpes de nous communiquer les notes de frais de ses élus depuis plus d’un an, l’autorité indépendante estime légitime notre demande. Mais nous n’allons pas en rester là…

On ne doutait pas vraiment de son point de vue sur la question, mais le voici écrit noir sur blanc. Le 29 novembre dernier, la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) a rendu son avis [voir le document ci-dessous] sur notre demande d’obtenir communication des notes de frais du président de la région Auvergne-Rhône-Alpes Laurent Wauquiez, de ses vice-présidents et des membres de son cabinet : « Favorable. »

Vous le savez, depuis plus d’un an et deux mois, nous réclamons à la Région de pouvoir consulter les reçus, justificatifs, factures et notes de frais relatives aux frais de séjour, de déplacement, de restauration, de représentation, de mission et d’exécution des mandats spéciaux de ses représentants.

Nous avions formulé la même demande à la Métropole de Lyon et aux six communes les plus peuplées de l’agglomération lyonnaise. Toutes nous ont répondu [(re)lire : Lyon, Villeurbanne, Saint-Priest… Ce que révèlent les notes de frais de vos élus]. Mais pas le conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes, restée silencieux à nos nombreuses relances – nous en sommes à huit au dernier décompte. Un comble pour « la Région la mieux gérée de France »…

Initiative inédite

Le 8 novembre dernier, dans une initiative inédite, nous vous avons encouragé à réclamer à votre tour communication de ces notes de frais – comme n’importe quel citoyen est en droit le faire. Parce qu’il en va du contrôle du bon usage (ou non) de l’argent public. Parce qu’il en va aussi de la transparence que doivent les élus à leurs administrés.

Laurent Wauquiez, respectez la loi : faites la transparence sur vos notes de frais !

Vous avez été plus de 150 à prendre la plume, par mail, pour joindre votre demande à la nôtre et des centaines à interpeller Laurent Wauquiez sur Twitter. Un peu naïvement sans doute, nous pensions que votre mobilisation pouvait réveiller la Région. Las ! Un mois plus tard, nous n’avons toujours reçu aucune des factures, justificatifs et autres notes de frais réclamés…

En parallèle, nous avions saisi la Cada, le 6 octobre dernier. Celle-ci a donc mis un peu moins de deux mois à nous répondre. Dans son avis, qui a également été adressé à la région Auvergne-Rhône-Alpes, l’autorité rappelle qu’en vertu du code général des collectivités territoriales, « toute personne peut demander consultation (…) des budgets et des comptes de la région (…). L’ensemble des pièces annexées à ces documents, y compris les pièces justificatives des comptes, sont communicables à toute personne qui en fait la demande ». Elle précise aussi « que les noms des personnes invitées susceptibles d’apparaître sur ces documents n’ont pas à faire l’objet d’une occultation ».

Avis

C’est donc forts de cette déclaration que nous avons, pour la énième fois, sollicité nos interlocuteurs de la Région, ce mercredi 30 novembre et ce lundi 5 décembre. Problème : les avis de la Cada ne sont que purement consultatifs. Autrement dit, la collectivité présidée par Laurent Wauquiez peut continuer de refuser de nous communiquer ces notes de frais.

Recours au tribunal

Mais, à Mediacités, nous sommes têtus. Nous avons donc décidé de passer à l’étape suivante : saisir le tribunal administratif. Concrètement, dans un recours que nous venons de formuler, nous demandons à la justice de condamner la région Auvergne-Rhône-Alpes à communiquer les documents demandés. Là encore, nous avons bon espoir d’obtenir gain de cause : en mars 2021, le tribunal administratif a donné raison à un confrère qui demandait communication des notes de frais de la maire de Paris, Anne Hidalgo.

Mais ces nouvelles démarches prendront de nouveaux longs mois. Des mois pendant lesquels Laurent Wauquiez continuera d’échapper à une transparence qui devrait pourtant être la règle. Pour rappel, notre demande initiale auprès de la Région remonte au 16 septembre 2021. Soit il y a 446 jours.

  • Toutes ces pratiques de dépense d’argent public non publiées ressemblent fort à des pratiques mafieuses dont le propre est de brasser de l’argent occulte sans, évidemment, le publier. Eh bien certains élus de la République française en sont là.
    On remercie d’autant plus les communautés publiques lorsqu’elles communiquent “publiquement” leurs dépenses. Électeurs contribuables vous êtes aussi RESPONSABLES et c’est à vous d’en tenir moralement compte quand vous devez choisir vos représentants éligibles.

  • Nos élus nous doivent la transparence j’aimerais pouvoir noter nos institutions public avec un avis Google comme on eut le faire pour une entreprise privée qui ne nous donnerait pas satisfaction ou inversement….

  • Il est regrettable que face à une telle obstination des élus, les juridictions administratives ne puissent pas prononcer à leurs égards des sanctions financières lourdes pour avoir fait preuve d’obstruction à un droit dès lors qu’un tel refus de communication apparaitrait injustifié. D’autant que quand bien même le Tribunal Administratif rendrait une décision favorable à la communication, il faudra dans la mesure ou l’administration ne se plierait pas à cette décision de justice, saisir à nouveau la juridiction dans un délai au delà du délai d’appel, pour faire ouvrir une nouvelle procédure juridictionnelle et obtenir de la collectivité, ce sous astreinte, la communication des documents. De longs mois supplémentaires d’attente . Au moyen de cette obstruction l’on pourrait croire, sans oser le soutenir que certains puissent espérer atteindre le délai de prescription sur le plan pénal de faits délictuels qui pourraient être mis à jour à l’analyse des documents administratifs, sans cela pourquoi une telle obstination à ne pas communiquer ce qui apparait communicable ?

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