Urne électorale. Photo : Creative Commons / Rama

Peut-on rayer des noms sur les bulletins de vote aux municipales ?

Question de Françoise : Peut-on rayer des noms sur une liste de candidats aux municipales et si oui quelles sont les conséquences ?

 
Bonjour,

La pratique que vous évoquez est en fait celle du panachage qui permet d’ajouter ou de retrancher des noms sur une liste de candidats à une élection municipale. Mais cette possibilité n’est pas ouverte dans toutes les communes car le mode de scrutin dépend de la taille de la ville. Il est ainsi permis de rayer des noms dans les communes de moins de 1 000 habitants mais pas au delà.

Contrairement aux apparences, en effet, les listes proposées aux suffrages dans les communes de moins de 1 000 habitants ne sont pas de même nature que dans les villes plus grandes. En deçà de ce seuil, le mode de scrutin est dit plurinominal. Dans ce cas, les listes sont des regroupements de candidatures individuelles. Le nombre de voix obtenu par chaque candidat est comptabilisé individuellement. Conséquence, les électeurs peuvent barrer certains noms ou en ajouter d’autres (à condition qu’il s’agisse de candidats déclarés). C’est le fameux panachage.

Il s’agit par ailleurs d’un scrutin dit « majoritaire à deux tours ». « Au premier tour, explique le site Vie Publique, sont élus au conseil municipal les candidats qui ont obtenu à la fois les voix d’au moins 25 % des inscrits et la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, sont élus, dans la limite des sièges restant à pourvoir, les candidats qui obtiennent le plus de voix. »

Mise à jour du 12 mars 2020. Pour répondre aux nombreuses questions pratiques sur le panachage, sur ce qui est permis ou pas de faire sur un bulletin de vote, nous avons publié l'article suivant :

https://www.mediacites.fr/veracites/lille/2020/03/12/comment-rayer-ou-ajouter-des-noms-sur-son-bulletin-de-vote-aux-municipales/

Et au dessus de 1 000 habitants ?

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, en revanche, il faut voter pour une liste dans son intégralité. D’où le nom de scrutin de liste. Le panachage n’est pas possible. Autre différence, il s’agit d’un scrutin proportionnel, avec prime majoritaire. La liste arrivée en tête obtient automatiquement la moitié des sièges du Conseil municipal tandis que les sièges restants sont répartis à la proportionnelle entre l'ensemble des listes présentes au second tour.

Le seuil d'application du scrutin plurinominal avec panachage a été abaissé de 3 500 à 1 000 habitants par la loi du 17 mai 2013 afin de favoriser la parité. Il s'agissait en effet d'étendre le recours au scrutin proportionnel de liste qui s’accompagne de l'obligation de présenter autant de femmes que d'hommes et de respecter une stricte alternance entre les sexes.

Mise à jour du 2 mars 2020 : le passage sur le scrutin proportionnel, avec prime majoritaire a été modifié. La formulation initiale laissait entendre que la liste arrivée en tête ne participait pas au partage de la seconde moitié des sièges. 

Romain Bizeul

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