Un avion au décollage. / Image d'illustration - Enzo Abramo - Creative Commons

Aéroport Nantes-Atlantique : le couvre-feu supprimera-t-il réellement les vols de nuit ?

« Riverain de l’aéroport de Nantes-Atlantique, je constate qu’à cinq mois de la mise en place du couvre-feu entre 22h et 6h, les avions sont encore nombreux à décoller et atterrir pendant ce créneau horaire. Le couvre-feu annoncé à partir du 8 avril sera-t-il vraiment appliqué ? Des sanctions sont-elles prévues en cas d’infraction ? » - Joël de Saint-Aignan-de-Grand-Lieu

Joël, vos constatations de terrain ont chatouillé notre curiosité. Avant de répondre à vos questions, nous avons voulu en savoir plus sur les mouvements nocturnes actuels des avions à l’aéroport Nantes-Atlantique.

D’après les données fournies par Vinci Airports (l’exploitant de l’aéroport) à la préfecture, 2117 mouvements d’avion (décollage ou atterrissage) ont été enregistrés en 2020 entre 22h30 et 6h. Ce qui fait une moyenne de 6 mouvements par jour ou plutôt par nuit. La grande majorité (80%) a été comptabilisée entre juin et septembre, particulièrement entre 22h30 et minuit. En 2019, une année épargnée par la crise sanitaire, le nombre de mouvements s’élevait à 4500, soit plus de 12 par nuit en moyenne.

Est-ce à dire qu’à partir du 8 avril, date de l’entrée en vigueur du couvre-feu, plus aucun de ces avions ne survolera l'agglomération et n’empêchera les riverains de dormir ? Ce n’est pas si simple que cela. Après des débats nombreux et houleux, l’arrêté ministériel publié au Journal Officiel le 28 septembre dernier interdit tout décollage ou atterrissage entre minuit et 6h à partir du 8 avril. Mais entre 22h et minuit, seuls les avions les plus bruyants seront interdits.

Encore au moins 200 mouvements de nuit en 2022

Pour revenir à vos questions, c’est l’ACNUSA, l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires qui aura en charge la surveillance de ce couvre-feu. C’est elle également qui sanctionnera les compagnies aériennes contrevenantes. Contacté par Mediacités, le président de l’ACNUSA, Gilles Leblanc, estime « qu’à la lumière des précédents couvre-feu mis en place en France (à Orly, Bâle-Mulhouse et Beauvais), certaines compagnies pourraient se montrer récalcitrantes en ne respectant pas totalement ce couvre-feu ». Ainsi, « autour de 200 mouvements pourraient être encore enregistrés en 2022 après le 8 avril ».

Que risquent ces compagnies aériennes hors la loi ? Jusqu’à 40 000 euros de pénalités pour un mouvement en dehors du couvre-feu. Un procès-verbal est d’abord dressé par un agent de l’administration de l’aviation civile ou un gendarme de transports aérien. Une instruction est ensuite réalisée. Viennent enfin, si nécessaire, les poursuites engagées par l’ACNUSA.

Malgré les peines encourues, Gilles Leblanc s’attend à gérer quelques contentieux avec des compagnies récalcitrantes. « Nous avons donné un avis défavorable à cet arrêté ministériel, explique le contrôleur aérien. Il prévoit une dispense de sanction pour “des retards indépendants de la volonté du transporteur”. Cette notion de “retard pour des raisons indépendantes de la volonté du transporteur” est un nid à contentieux. Aux premières sanctions, nous aurons probablement des attaques de la part des avocats teigneux de certaines compagnies aériennes » prévient le président Leblanc.

« Un nid à contentieux »

Car en matière de respect des couvre-feux, il y a des bons et les mauvais élèves. D’après le rapport 2021 de l’ACNUSA, 600 procès-verbaux ont été dressés en 2019 en France pour manquements aux règles environnementales, dont seulement 170 sanctions pour violations des règles de protection de la nuit. La compagnie low-cost espagnol Vueling enregistre le plus de procès-verbaux pour 10 000 mouvements (6,91). A l’inverse, Volotea n’a jamais été sanctionnée en 2019. Et ce classement ne devrait guère évoluer à en croire les programmations de vol. Vueling met actuellement en vente sur son site internet des vols pour fin avril et début mai dont le décollage est prévu de Nantes-Atlantique après 22 heures. Pendant le couvre-feu, donc.

Capture Vueling

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Des vols de nuit au départ de Nantes-Atlantique après l'entrée en vigueur du coufre-feu, le 8 avril 2021. / Captures du site internet de la compaginie Vuelig

Mais Vueling, comme les autres compagnies, ne sera pas nécessairement hors la loi car, avant minuit, seuls les appareils les plus bruyants sont interdits. Soit ceux dont la marge cumulée est inférieure à 13 EPNdB (Effective perceived noise in décibels). Or, environ 80% des avions accueillis à Nantes-Atlantique actuellement répondent à ce critère. Après le 8 avril, ils seront donc autorisés à atterrir ou décoller entre 22h et minuit. Ce qui fait dire au maire de St Aignan-de-Lieu, Jean-Claude Lemasson qu’il faudrait rehausser cette marge cumulée, afin de réellement limiter le trafic aérien en soirée.          


Derrière cette limitation du trafic aérien, se cache des enjeux de santé publique, pas uniquement liés au sommeil. Une étude réalisée par l’Université Gustave Eiffel démontre qu’une augmentation de l’exposition au bruit des avions de 10 décibels est associée à un risque de mortalité plus élevé de 18% pour l’ensemble des maladies cardiovasculaires et de 28 % pour les seuls infarctus du myocarde.

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Diplômé du CFPJ (après une Licence de Communication), j'ai débuté ma carrière dans le groupe Europe 1 (Europe 2, Europe 1), avant d'occuper un poste de journaliste au sein de la rédaction de Radio Fidélité à Nantes. Après une année passée à la rédaction française de Radio Vatican à Rome, j'ai fait un retour à Radio Fidélité en tant que rédacteur en chef jusqu'en avril 2017. J'ai réalisé quelques piges également pour Télénantes, France 3, France Bleu et La Croix. Depuis septembre 2017, je collabore avec Médiacités Nantes et les radios RCF des Pays de la Loire (RCF Anjou, Vendée et Sarthe).

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