Comment voter par procuration aux municipales le 28 juin ?

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Question de Robert : J’ai vu que les règles concernant les procurations vont évoluer pour le second tour. Pouvez-vous faire le point s’il vous plaît ? 

Bonjour,

Fortement marqué par la crainte du Covid-19, le premier tour des élections municipales a enregistré une abstention record. Une situation qui a poussé le gouvernement à envisager des dispositifs pour éviter que nombre d’électeurs ne désertent aussi le second tour, le 28 juin prochain. Après avoir exploré plusieurs pistes, l’exécutif a décidé de simplifier le vote par procuration. D’où, pour commencer, l’extension de la validité des procurations déjà établies pour le 22 mars, comme l’a décrété Christophe Castaner, le ministre de l’Intérieur.

Adopté définitivement le 17 juin, le projet de loi sur le second tour des municipales, ajoute quant à lui davantage de souplesse à la procédure. Il n’est ainsi plus nécessaire de faire valoir un motif particulier pour demander à voter par procuration. Par ailleurs, si la démarche peut toujours être effectuée en se déplaçant en personne au commissariat, à la gendarmerie et au tribunal, d’autres lieux sont ouverts, dont la liste est établie par arrêté préfectoral.

Enfin, la dérogation qui permet à des personnes de solliciter le déplacement des autorités à domicile afin de recueillir leur formulaire de procuration est élargie. « Ces personnes indiquent la raison de leur impossibilité de se déplacer, sans qu’il leur soit nécessaire de fournir un justificatif », précise le texte.

Dans tous les cas, le formulaire peut être rempli au préalable en ligne sur le site internet service-public.fr. Ce qui limite le temps passé à l’extérieur pour la démarche.

De leur côté, les mandataires peuvent désormais recevoir deux procurations au lieu d’une seule auparavant. Il aura toutefois fallu attendre la promulgation tardive de la loi le 22 juin et sa publication au Journal Officiel le lendemain pour que cette disposition puisse être vraiment mise en oeuvre ! Entre-temps, certaines préfectures, dont celle du Nord, ont refusé de valider des procurations quand celles-ci étaient portées par un même mandataire. Un cafouillage qui a fait jaser à aussi peu de jours du scrutin…

Rappelons enfin que le choix du mandataire est entièrement libre. Seule condition : être inscrit sur les listes électorales de la même commune que les personnes qui leur ont donné procuration.

En dépit de ces mesures destinées à faciliter le vote par procuration, la procédure reste très encadrée. Car le risque de fraude ou de détournement existe. Il est ainsi totalement illégal de réaliser une procuration de façon « simplifiée », par téléphone, comme l’ont proposé des candidats de la liste de Martine Vassal (LR) à Marseille. À Bordeaux, le maire sortant Nicolas Florian a, lui, été assigné en référé pour avoir « sollicité des procurations » dans des mails adressés aux Bordelais.

D’autres pistes que le vote par procuration ont été envisagées pour encourager la participation. Le vote par correspondance et le vote électronique ont, un temps, alimenté les débats. Mais ces solutions ont rapidement été écartées par le gouvernement. « Les délais étaient bien trop courts pour l’imaginer sérieusement », estime le professeur en droit constitutionnel, Romain Rambaud. Une décision logique selon lui car elle aurait ajouté encore plus de soupçons à un scrutin déjà contesté. « Le vote par correspondance fonctionne très bien dans certains pays, mais il est en place depuis longtemps. Il vaut mieux risquer une faible participation que des fraudes parce que le système n’est pas au point », conclut le juriste.

Romain Bizeul

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Point final.

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