Législatives 2022 : un député peut-il occuper d’autres mandats électoraux ?

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Illustration : Pierre Leibovici / Mediacités

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Par La rédaction de Mediacités

Un député a-t-il le droit d'être maire, conseiller régional ou encore président d'une métropole ?

D’une manière générale, le cumul de mandats a été largement restreint depuis une loi entrée en vigueur en février 2014. Depuis, il est impossible d’être à la fois député et :

  • maire (d’une ville ou d’un arrondissement) ;
  • président ou vice-président d’un conseil régional ;
  • président ou vice-président d’un conseil départemental ;
  • président ou vice-président d’une métropole, d’une communauté de communes et de tout autre établissement public de coopération intercommunale (EPCI).

Impossible également d’être à la fois député et sénateur, ou encore de cumuler un mandat parlementaire avec celui de député au Parlement européen. En revanche, rien n’interdit d’être à la fois député et conseiller municipal, départemental ou régional. À un détail près : il n’est possible de détenir qu’un seul mandat local en plus de celui de député.

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