Médecine du travail / Image d'illustration - Creative Commons

La justice épingle le « faux » contrat de l’ancien directeur de la médecine du travail nantaise

Près de 300 employés, dont 80 médecins, qui assurent le suivi de la santé au travail de 250 000 salariés pour près de 22 000 entreprises… Mercredi 7 avril, le Service de santé au travail de la région nantaise (SSTRN) avait droit aux honneurs gouvernementaux. Dans le cadre d’un déplacement sur « les modalités de suivi de l’état de santé des apprentis », l’association fondée en 1942 et financée par les cotisations des entreprises locales a eu droit à la visite de Laurent Pietraszewski.

Si le secrétaire d’État chargé des Retraites et de la Santé au Travail découvrait pour l’occasion cette organisation, le nom du SSTRN n’est pas inconnu des lecteurs de Mediacités. En 2018 et 2019, nous avions consacré deux enquêtes au mal être et à l’ambiance de travail « insoutenable » qui régnait en son sein, causée notamment par un « mode de management perçu comme abrupt voire maltraitant ». Un comble pour un établissement en charge, entre autres, de la prévention de la maltraitance au travail dans l’agglomération nantaise !

« Faux » contrat pour parachute doré

Si, d’après nos sources internes, la situation s’est apaisée au sein de la médecine du travail nantaise, l’un des acteurs de ce dossier s’est invité jeudi 1er avril à la barre du tribunal correctionnel de Nantes. L’ancien directeur du SSTRN, Karim Badi y comparaissait en compagnie de l’ancien président du conseil d’administration de l’association, Nicolas Bodet. Les deux hommes ont été reconnus coupables de « faux », après que le président ait rédigé, en 2015, un contrat de travail antidaté en faveur de son directeur.

Ce document prévoyait une indemnité équivalente à deux ans de salaire brut en cas de licenciement. Une disposition bien avantageuse, qui n’était pas prévue dans la première version de 2011 et qui aurait pu lui être bien utile au vu du contexte électrique qui régnait alors au SSTRN... Las, Karim Badi ne s’est finalement jamais servi de ce parachute doré : il a démissionné de lui-même « suite à cette affaire », en décembre 2018. Son contrat antidaté avait été signalé à la justice par le successeur de Nicolas Bodet, Jean Cesbron, ancien chef d'entreprise et représentant du Medef.

Coupables mais dispensés de peine

Les deux prévenus auraient pu s’éviter ce passage gênant au tribunal s’ils avaient conclu un « avenant » légal au contrat de travail initial de 2011. Ce jeudi, devant le juge, le directeur salarié Karim Badi a expliqué « ne pas avoir regardé la date » de son nouveau contrat. « Je ne suis pas un professionnel du droit, vous vous doutez bien que je n’ai pas les compétences juridiques pour rédiger un tel document », a embrayé l’ancien président du conseil d’administration, Nicolas Bodet, rejetant la responsabilité sur l’avocat spécialisé en droit social qui assistait le SSTRN. « De toute façon, si on avait rédigé un avenant, cela n’aurait rien changé au contenu. »

Le président du tribunal correctionnel de Nantes lui a rappelé que cet « avantage important et non négligeable » aurait dû être soumis à l’approbation du conseil d’administration, en vertu d’une réforme passée entre les deux contrats... Dans un mail envoyé au cabinet d’avocats du SSTRN, et retrouvé ultérieurement par les enquêteurs, Karim Badi s’était d’ailleurs interrogé sur la possibilité de « contourner le problème ».

Cette déclaration « particulièrement surprenante » prouve, selon la procureure de la République, la conscience qu’avaient les prévenus de commettre une infraction. Elle n’avait toutefois requis qu’une simple amende de 600 euros pour chacun des deux, alors qu’ils risquaient théoriquement jusqu’à trois ans de prison. Ils ont finalement été reconnus coupables de « faux » mais dispensés de peine : le « préjudice » n’a « pas été consommé » puisque Karim Badi n’a jamais touché son indemnité de licenciement, a expliqué le président du tribunal.

siège SSTRN
Le nouveau siège du SSTRN sur l'île de Nantes, où la médecine du travail nantaise a déménagé en 2019. / Capture Google Streetview

« Gratifications exceptionnelles »

Depuis cette histoire, l’ancien directeur du SSTRN est au chômage et attend la retraite la mort dans l’âme : âgé aujourd’hui de 59 ans, cet ancien « pilote d’hélicoptère au Samu de Paris pendant quinze ans » n’a pas été conservé à l’issue de sa période d’essai par le service de santé au travail parisien qu’il avait rejoint après son départ de Nantes. « Je pense qu’il y a eu un effet boomerang, même si je n’en ai pas la preuve », a-t-il soufflé, dépité, à la barre du tribunal. « C’est une bien triste fin de carrière pour moi : si je prends ma retraite en fin d’année, ce n’est pas de mon fait, car j’ai des enfants qui font des études et je comptais travailler jusqu’à 65 ans… Mais je ne reçois aucune réponse aux nombreux CV que j’envoie. »

Âgé quant à lui de 56 ans, Nicolas Bodet est actuellement directeur salarié du service de santé au travail de Châteaubriant, où il gagne « 4 500 euros avant impôts » par mois. Après son départ du conseil d’administration du SSTRN, l’ancien président - « bénévole », insiste-t-il sur son CV en ligne - s’était attiré les foudres d’une partie de ses administrateurs : il avait touché une « gratification exceptionnelle de 2,5 fois l’indemnité statutaire », soit 21 863 euros pour l’année 2015 et 5 243 euros pour les trois premiers mois de 2016, avait relevé le commissaire aux comptes du SSTRN.


(Re)lire nos précédentes enquêtes sur la médecine du travail nantaise

 

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