
La loi de validation de l’A69 ne sera pas votée avant la rentrée
Députés et sénateurs partiront en vacances sans se prononcer sur la loi dite de validation de l'A69. Alors que le texte sera soumis au vote au plus tôt en fin septembre, il ne devrait pas prévaloir sur la décision de la Cour administrative d'appel, attendue en novembre.