Encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne : petite tuile juridique mais revers politique

Dans une décision rendue ce 14 octobre, le tribunal administratif a annulé un des arrêtés qui fixait les modalités d’application de ce dispositif de lutte contre la spéculation immobilière. Si sa portée devrait être toute limitée, elle fragilise un des totems de la majorité écologiste du Grand Lyon.

Les loyers sont encadrés à Lyon et Villeurbanne depuis novembre 2021. Photo : N.Barriquand/Mediacités.

La victoire pourrait bien n’être que symbolique et temporaire [lire plus bas], elle n’en reste pas moins une première. Ce mardi 14 octobre, le tribunal administratif de Lyon a donné raison aux syndicats de propriétaires en annulant l’arrêté préfectoral de 2023 qui fixait les conditions de l’encadrement des loyers pour Lyon et Villeurbanne. Le dispositif, qui était une promesse phare de la majorité écologiste du Grand Lyon lors la précédente élection métropolitaine, est entré en vigueur pour ces deux communes en novembre 2021.

Que change – et ne change pas – cette décision de justice ? Mediacités fait le point.

Nous vous offrons l’accès à cet article

Et à toutes nos enquêtes pendant deux jours  !
Oui, on est généreux 😉 Mais pensez aussi à vous abonner  !

En renseignant votre adresse, vous acceptez nos conditions générales d’utilisation.
Mediacités s’engage à ne pas céder votre adresse à des tiers. En cas d’échec, écrivez à contact@mediacites.fr
  • J’accède aux 4 éditions de Mediacités (Lille, Lyon, Nantes et Toulouse)
  • Je découvre un média 100 % indépendant, avec 0 % de publicité

Envie de lire la suite ?

Depuis neuf ans, Mediacités enquête en toute indépendance dans votre ville. Grâce à ses lecteurs ! Abonnez‐vous pour ne rien manquer de nos enquêtes, suivre les élections municipales et soutenir un journal local d’investigation.

  • Accès aux 4 éditions de Mediacités (Lille, Lyon, Nantes et Toulouse)
  • 100 % indépendant, avec 0 % de publicité
  • Résiliation facile à tout moment

Cet article concerne la promesse : 
Voir toutes les promesses de vos élus

Publié le

Modifié le

Temps de lecture : 5 minutes

Favorite

Par Nicolas Barriquand

1 / ?