Coronavirus : près de Nantes, des élus appellent à boycotter les premiers conseils municipaux

Le Code général des collectivités territoriales est formel : la séance d’installation du conseil municipal doit se tenir entre le vendredi et le dimanche suivant le jour du scrutin élisant tous les conseillers au complet. Ce devrait donc être le cas dans 30 000 des 35 000 communes de France, où le premier tour a suffi à élire un conseil municipal. « Irresponsable ! » s’insurge Jean‐Baptiste Avrillier, l’un des six conseillers municipaux d’opposition élu dimanche dernier à Saint‐Philbert‐de‐Grand‐Lieu, au sud de Nantes.

Dans une lettre ouverte adressée à « tous les conseillers municipaux de France élus au 1^er tour », ce groupe minoritaire appelle au boycott de la première réunion des conseils municipaux élus. Parce qu’elle considère « particulièrement absurde et dangereux de convoquer une réunion en présentiel avec plus de 30 personnes en pleine pandémie, alors que toutes les solutions techniques existent pour tenir cette réunion par visioconférence et procéder à un vote électronique à bulletin secret, comme de nombreuses organisations le pratiquent déjà. » Leur décision est unanime : ils ne participeront pas à l’installation du conseil municipal prévue vendredi prochain. « Comment pouvons‐nous comprendre qu’on demande à la population d’appliquer un confinement alors qu’une trentaine d’élus vont se retrouver dans une même pièce ? » s’énerve Jean‐Baptiste Avrillier.

« Absurde » et « dangereux »

Les six conseillers municipaux appellent le gouvernement à donner un délai supplémentaire pour l’organisation de ces premiers conseils municipaux en visioconférence. Une demande balayée du revers de la main par le maire sortant et réélu dimanche pour un nouveau mandat, Stéphan Beaugé (divers doite). « Pas question de bloquer les institutions. Comme dans les autres communes de France, nous nous réunirons à Saint‐Philbert‐de‐Grand‐Lieu pour l’installation du conseil municipal », prévient‐il. « Nous appliquerons les mesures gouvernementales, à savoir un espace d’un mètre entre chaque personne. Pourquoi devrions‐nous faire différemment que dans le reste de la population ? Nous mettrons également à disposition des gants et des masques » ajoute Stéphan Beaugé.

Une position soutenue par le président des maires de Loire‐Atlantique, Maurice Perrion. « J’ai reçu des appels de plusieurs maires inquiets de la situation mais nous nous devons d’installer nos conseils municipaux ». Pour éviter tout risque, l’association des maires préconise d’installer les conseillers municipaux en configuration « salle de mariage » pour disposer d’un espace suffisant entre chaque personne. De plus, chaque conseiller peut disposer du pouvoir remis par l’un de ses collègues. Ce qui pourrait permettre de diviser par deux le nombre de présents lors de cette réunion. Dernière recommandation : ne pas faire durer ce conseil au delà du strict minimum : soit vingt à trente minutes, le temps de lire la charte de l’élu et d’élire le maire et ses adjoints. 

Le ministre veut des nouveau élus opérationnels au plus vite

Interrogée ce matin par le site Maire.info, Sébastien Lecornu, le ministre chargé des Collectivités locales ne disait pas autre chose. « Nous ne pouvons pas nous passer des maires pour gérer cette crise, affirmait‐il pour expliquer le maintien par le gouvernement des délais de convocation des premiers conseils municipaux. C’est une crise qui peut être longue, et nous avons besoin d’avoir des services publics locaux qui fonctionnent comme il se doit. Et il serait compliqué de demander à des maires qui ne se représentent pas ou qui ont été battus au premier tour d’assumer des responsabilités alors que d’autres ont candidaté et ont été élus pour le faire », argumentait‐il.

Consignes ministérielles ou non, d’autres élus en France appellent à un report de l’installation des conseils municipaux. C’est le cas, par exemple, du maire (LR) de Reims, réélu haut la main dimanche dernier qui parle dans un tweet d’une « véritable aberration ».

En état d’urgence sanitaire absolue, comment peut on demander aux maires d’organiser les installations des différents conseils municipaux d’ici dimanche ? Véritable aberration!! Confiner plus de 50 personnes ne pose t’il pas de problème ?

— Arnaud Robinet (@ArnaudRobinet) March 18, 2020

La présidente de la Région des Pays de la Loire, Christelle Morançais posait d’ailleurs aujourd’hui même une question équivalente au préfet de la Région Pays‐de‐la‐Loire. Alors que devait se tenir ce mercredi une session extraordinaire du conseil régional au sujet de l’accompagnement des entreprises et des associations face à la crise du coronavirus, était‐il possible de l’organiser en visio‐conférence ? Réponse de Claude d’Harcourt :  « en raison des conditions actuelles de la visioconférence, c’était mission impossible ».

En Loire‐Atlantique, 90% des communes ont élu leurs conseillers municipaux dimanche dernier. Seules 22 communes sur 210 devront attendre l’organisation du second tour pour installer leur conseil municipal.

Mise à jour du 18 mars, 19 heures : ajout de la tenue de la session extraordinaire du Conseil régional et de la circulaire ministérielle envoyée aux préfets.