Le Code général des collectivités territoriales est formel : la séance d’installation du conseil municipal doit se tenir entre le vendredi et le dimanche suivant le jour du scrutin élisant tous les conseillers au complet. Ce devrait donc être le cas dans 30 000 des 35 000 communes de France, où le premier tour a suffi à élire un conseil municipal. « Irresponsable ! » s’insurge Jean‐Baptiste Avrillier, l’un des six conseillers municipaux d’opposition élu dimanche dernier à Saint‐Philbert‐de‐Grand‐Lieu, au sud de Nantes.

Dans une lettre ouverte adressée à « tous les conseillers municipaux de France élus au 1er tour », ce groupe minoritaire appelle au boycott de la première réunion des conseils municipaux élus. Parce qu’elle considère « particulièrement absurde et dangereux de convoquer une réunion en présentiel avec plus de 30 personnes en pleine pandémie, alors que toutes les solutions techniques existent pour tenir cette réunion par visioconférence et procéder à un vote électronique à bulletin secret, comme de nombreuses organisations le pratiquent déjà. » Leur décision est unanime : ils ne participeront pas à l’installation du conseil municipal prévue vendredi prochain. « Comment pouvons‐nous comprendre qu’on demande à la population d’appliquer un confinement alors qu’une trentaine d’élus vont se retrouver dans une même pièce ? » s’énerve Jean‐Baptiste Avrillier.

« Absurde » et « dangereux »

Les six conseillers municipaux appellent le gouvernement à donner un délai supplémentaire pour l’organisation de ces premiers conseils municipaux en visioconférence. Une demande balayée du revers de la main par le maire sortant et réélu dimanche pour un nouveau mandat, Stéphan Beaugé (divers doite). « Pas question de bloquer les institutions. Comme dans les autres communes de France, nous nous réunirons à Saint‐Philbert‐de‐Grand‐Lieu pour l’installation du conseil municipal », prévient‐il. « Nous appliquerons les mesures gouvernementales, à savoir un espace d’un mètre entre chaque personne. Pourquoi devrions‐nous faire différemment que dans le reste de la population ? Nous mettrons également à disposition des gants et des masques » ajoute Stéphan Beaugé.

Lettre ouverte aux conseillers municipaux de France élus au 1er tour

Une position soutenue par le président des maires de Loire‐Atlantique, Maurice Perrion. « J’ai reçu des appels de plusieurs maires inquiets de la situation mais nous nous devons d’installer nos conseils municipaux ». Pour éviter tout risque, l’association des maires préconise d’installer les conseillers municipaux en configuration « salle de mariage » pour disposer d’un espace suffisant entre chaque personne. De plus, chaque conseiller peut disposer du pouvoir remis par l’un de ses collègues. Ce qui pourrait permettre de diviser par deux le nombre de présents lors de cette réunion. Dernière recommandation : ne pas faire durer ce conseil au delà du strict minimum : soit vingt à trente minutes, le temps de lire la charte de l’élu et d’élire le maire et ses adjoints. 

Le ministre veut des nouveau élus opérationnels au plus vite

Interrogée ce matin par le site Maire.info, Sébastien Lecornu, le ministre chargé des Collectivités locales ne disait pas autre chose. « Nous ne pouvons pas nous passer des maires pour gérer cette crise, affirmait‐il pour expliquer le maintien par le gouvernement des délais de convocation des premiers conseils municipaux. C’est une crise qui peut être longue, et nous avons besoin d’avoir des services publics locaux qui fonctionnent comme il se doit. Et il serait compliqué de demander à des maires qui ne se représentent pas ou qui ont été battus au premier tour d’assumer des responsabilités alors que d’autres ont candidaté et ont été élus pour le faire », argumentait‐il.

Consignes ministérielles ou non, d’autres élus en France appellent à un report de l’installation des conseils municipaux. C’est le cas, par exemple, du maire (LR) de Reims, réélu haut la main dimanche dernier qui parle dans un tweet d’une « véritable aberration ».

La présidente de la Région des Pays de la Loire, Christelle Morançais posait d’ailleurs aujourd’hui même une question équivalente au préfet de la Région Pays‐de‐la‐Loire. Alors que devait se tenir ce mercredi une session extraordinaire du conseil régional au sujet de l’accompagnement des entreprises et des associations face à la crise du coronavirus, était‐il possible de l’organiser en visio‐conférence ? Réponse de Claude d’Harcourt :  « en raison des conditions actuelles de la visioconférence, c’était mission impossible ».

Une circulaire envoyée aux préfets, dont Mediacités s’est procuré la copie, confirme le maintien de ces premiers conseils municipaux et détaille le dispositif. Le fait d’avoir des conseillers confinés n’empêche pas l’élection du maire ou ses adjoints. Il n’est d’ailleurs pas nécessaire d’être présent pour être élu maire ou adjoint. Il est même possible, pour les conseillers municipaux à risque (âgés ou malades par exemple) de participer aux votes par procuration. Ces séances d’installation doivent se tenir à huit clos avec les mêmes mesures de précaution requises que pour la population.
 

En Loire‐Atlantique, 90% des communes ont élu leurs conseillers municipaux dimanche dernier. Seules 22 communes sur 210 devront attendre l’organisation du second tour pour installer leur conseil municipal.

20200318_circulaire_MCTRCT_elections_maires_adjoints

Mise à jour du 18 mars, 19 heures : ajout de la tenue de la session extraordinaire du Conseil régional et de la circulaire ministérielle envoyée aux préfets.

Si vous souhaitez nous adresser des documents en passant par une plateforme sécurisée et anonymisée, rendez‐vous sur pals.mediacites.fr

Point final.
Coronavirus
Cet article fait partie de notre rubrique dédiée
Nos villes à l’heure du coronavirus
Avatar de Antony Torzec
Diplômé du CFPJ (après une Licence de Communication), j'ai débuté ma carrière dans le groupe Europe 1 (Europe 2, Europe 1), avant d'occuper un poste de journaliste au sein de la rédaction de Radio Fidélité à Nantes. Après une année passée à la rédaction française de Radio Vatican à Rome, j'ai fait un retour à Radio Fidélité en tant que rédacteur en chef jusqu'en avril 2017. J'ai réalisé quelques piges également pour Télénantes, France 3, France Bleu et La Croix. Depuis septembre 2017, je collabore avec Médiacités Nantes et les radios RCF des Pays de la Loire (RCF Anjou, Vendée et Sarthe).

3 COMMENTAIRES

  1. Confus et embrouillé. Comme la situation j’en conviens, mais le journaliste est en principe un clarificateur. Pas seulement un narrateur.

  2. L’article est clair et complet et les attitudes cohérentes de chacun, expliquées
    La situation justifie les réactions d’opposition à cette 1ère réunion. Cependant le bon sens et le droit plaide pour que la mairie fonctionne de suite avec les élus. Pas avec les exclus par le vote ou par leur retrait.

Répondre à hautiere.minimir@gmail.com Annuler

Merci d'entrer votre commentaire !
Merci d'entrer votre nom ici