Probité des élus : le gendarme de la transparence à la croisée des chemins

Attention surchauffe ! Le rapport 2025 de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie publique (HATVP) témoigne d’une activité en forte hausse malgré des moyens constants. L’année dernière, l’autorité administrative indépendante a effectué 5 795 contrôles des déclarations d’intérêts et de patrimoine de responsables publics (agents ou élus). Un chiffre record (+ 13 % sur un an), à rapporter aux plus de 10 000 déclarations reçues. Elle a aussi rendu 641 avis sur les mobilités professionnelles à l’entrée ou à la sortie du secteur public vers le privé – le fameux « pantouflage » –, dont 76,6 % assortis de réserves et 3 % d’incompatibilité.

La HATVP a aussi la charge de rendre transparente l’action des représentants d’intérêts (ou lobbies) auprès des responsables publics. En 2025, 3 526 structures étaient recensées dans un répertoire public. Depuis une loi de juillet 2024, la HATVP s’est aussi vue confier une même mission de transparence pour tout acteur (personne physique ou morale) agissant en France pour le compte d’un mandat étranger. Le but ? Tenter de lutter contre les ingérences étrangères. Un sujet d’une actualité brûlante et très complexe à traiter…

Douze ans après sa création, la HATVP s’est imposée comme l’un des principaux outils de lutte contre les atteintes à la probité publique. Ces dernières années, plusieurs ministres ont dû démissionner à la suite d’un de ses signalements pour non‐déclaration ou sous‐évaluation de patrimoine. Dernière en date ? Caroline Cayeux, éphémère ministre des Collectivités locales (juillet‐novembre 2022) et ancienne sénatrice de l’Oise et maire de Beauvais. Avant elle, les ministres ou secrétaires d’État Thomas Thévenoud, Yamina Benguigui, Laura Flessel, Jean‐Paul Delevoye ou Alain Griset avaient dû quitter leur poste pour des faits similaires. L’année dernier 57 dossiers ont été transmis à l’institution judiciaire pour non déclaration. Là encore, un nombre record !

Une corruption en hausse

Si la HATVP s’est imposée dans le paysage institutionnel français, elle n’a pas permis d’enrayer la hausse des atteintes à la probité en France. Les lecteurs de Mediacités en sont conscients puisque nous documentons régulièrement des faits délictueux comme ici à Lyon et dans sa région ou là dans l’ancienne région Nord‐Pas de Calais. De leur côté, les services de police et de gendarmerie ont enregistré 1 125 infractions dans ce domaine en 2025 (+ 16 %), selon le ministère de l’Intérieur. En 2024, la hausse était déjà de 11 %. Les affaires de corruption représentent 40 % du total des atteintes à la probité (qui comprend aussi le trafic d’influence, la concussion, la prise illégale d’intérêt, le détournement de fonds publics et le favoritisme) et ont été majoritairement enregistrées dans un contexte professionnel public.             

Le mal n’a donc pas disparu. Or la HATVP est à la peine. Malgré la hausse de sa charge de travail et l’élargissement de ses missions, elle n’a bénéficié d’aucun agent supplémentaire cette année. D’où le « bilan raisonné », assorti de 43 recommandations, présenté, pour la première fois cette année, par le président Jean Maïa, en plus du traditionnel rapport d’activités annuel. « Il importe que les dispositifs prévus par le législateur mis en œuvre par la HATVP puissent être entièrement utiles, viables et crédibles », justifie‐t‐il. En clair, sans moyens supplémentaires accordés, il ne sera plus possible à l’autorité indépendante d’assurer pleinement sa mission.

43 préconisations pour préserver la crédiblité 

Déjà la HATVP a été contrainte de limiter ses actions précontentieuses et contentieuses sur les non‐déclarations d’activités des lobbies (ou de non‐inscription au répertoire). L’année dernière, seuls 182 contrôles ont pu être clôturés pour, rappelons‐le, 3 526 entités inscrites et 107 000 fiches d’activités déclarées… De la même façon, le contrôle des déclarations d’intérêts et de patrimoine des responsables publics ne peut être intégral. L’association de lutte contre la corruption Anticor estime que les élus locaux, moins exposés médiatiquement, bénéficient d’un contrôle moins rigoureux de la HATVP. Malgré des risques de corruption élevés. Anticor réclame en outre une extension des contrôles aux élus des communes de moins de 20 000 habitants, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Les préconisations suggérées par la HATVP dans son « bilan raisonné » visent à simplifier les règles mais aussi à obtenir un pouvoir de sanction administrative étendu. Jusqu’à présent, en cas de non‐déclaration d’intérêts ou de patrimoine par exemple, la HATVP doit saisir la justice pénale qui ne rend son jugement que très tardivement. Le président Jean Maïa aimerait aussi user d’un pouvoir de communication élargi afin d’inciter les responsables publics ou les lobbies récalcitrants à respecter leurs obligations. Autant d’avancées déjà réclamées par l’ancien président de l’institution, Didier Migaud.

Menacée de thrombose, la HATVP doit aussi faire face à des critiques récurrentes. Certains estiment que la transparence qu’elle permet confine parfois au voyeurisme. C’est notamment le cas de la publication intégrale des patrimoines des ministres nouvellement nommés. Ceci aurait un effet dissuasif sur l’engament civique ou renforcerait la défiance du public envers ses élus. Un avis que ne partagent pas les partisans d’un contrôle accru de la probité. « Le rôle de la HATVP n’est pas constitutionnellement sécurisé », alerte l’association Transparency International, qui n’exclut pas un risque de suppression en cas d’arrivée d’un gouvernement illibéral.

Changement de nom en vue ?

D’accord pour étudier une révision de certaines règles de transparence afin d’« éviter tout effet attentatoire au respect de la vie privée, rétorque Jean Maïa. Mais à la condition de disposer d’un pouvoir de contrôle et de sanction renforcée. » Le haut‐fonctionnaire plaide d’ailleurs en faveur d’un changement de nom. La HATVP deviendrait la Haute Autorité pour l’Intégrité de la Vie publique (HAIVP) afin de bien identifier l’enjeu de l’institution : instaurer une culture de l’intégrité, pas la transparence absolue.

Si la plupart des propositions versées au débat relève du bon sens et d’une meilleure efficacité de l’action publique, elles nécessitent néanmoins d’en passer par la loi. Or l’engorgement de l’Assemblée nationale est telle qu’il semble illusoire d’obtenir rapidement des avancées. Le président Maïa espère à tout le moins que son « bilan raisonné » sera l’objet de débat lors de la campagne présidentielle. Car, estime‐t‐il, « la lutte contre la probité est ce qui distingue les démocraties authentiques de tous les autres régimes politiques ». Un rempart, en somme, dans un contexte d’affaiblissement généralisé des démocraties dans le monde.