«Comment est-ce possible en France ? Cette décision est scandaleuse. Le conseil a tranché alors qu’il disposait de preuves contraires. J’accepte de témoigner pour qu’aucune femme n’ait plus à endurer ce que j’ai vécu. » Comme toujours, Lina* est calme. Mais sous sa voix posée gronde une colère sourde. En 2017, alors étudiante à Lyon-2, elle dénonce le harcèlement de son directeur de thèse, un professeur très reconnu dans le milieu universitaire. Conséquence, en 2018, Lyon-2 décide de le suspendre avec privation de salaire pendant un an. L’affaire avait à l’époque fait du bruit. Elle était loin d’être terminée…

Le 10 septembre 2020, en appel, la section disciplinaire du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (Cneser) a relaxé le professeur en question, qui n’a jamais repris ses cours à Lyon-2 (il est aujourd’hui professeur invité à l’université canadienne de Dubaï). La décision passe alors inaperçue, malgré la médiatisation de l’affaire deux ans plus tôt. Or, comme nous l’avons découvert au cours de notre enquête, dans son analyse du dossier, le Cneser s’est appliqué à décrédibiliser le témoignage de l’étudiante sur la base d’éléments faux.

Après la libération de la parole et les errements de la direction à l’École normale supérieure de Lyon (ENS) [lire les enquêtes de Mediacités ici et ], après la gestion laborieuse d’un étudiant de Science Po Lyon accusé de viols par plusieurs femmes dévoilée par Mediacités, après les récentes révélations de Rue89Lyon sur le harcèlement subi par plusieurs étudiantes de Jacques Gerstenkorn à Lyon-2, notre contre-enquête éclaire sous un autre jour la question des violences sexistes et sexuelles au sein de l’enseignement supérieur. Elle illustre le décalage entre un discours officiel qui encourage les victimes à dévoiler les harcèlements dont elles font l’objet et des procédures disciplinaires lentes et archaïques incapables de leur rendre justice.

Contacté, l’ex-professeur de Lina estime avoir été « victime d’une grave injustice ». « J’ai été blanchi, en appel, par le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche », met-il en avant, en se référant à la décision de septembre 2020, alors même que Lyon-2, son ancienne université, la conteste en cassation [lire plus bas]. Mis en cause dans notre enquête, le Cneser disciplinaire n’a quant à lui pas souhaité s’exprimer.

Un « pacte » et « des rendez-vous serrés »

Pour Mediacités, la victime a accepté de revenir sur son histoire. Étudiante syrienne, Lina arrive en France en 2011, année où débute la guerre civile dans son pays. Elle a 29 ans. Déjà détentrice d’un master 2 en interprétariat de l’université de Damas, elle est acceptée en master 2 de linguistique et traduction à Lyon-2 par un professeur renommé de linguistique arabe qu’on désignera sous le nom de « Monsieur J. » [lire dans l’encadré En coulisses pourquoi nous avons fait le choix de ne pas dévoiler l’identité du professeur]. En 2013, Lina s’inscrit ensuite à l’École supérieure d’interprètes et de traducteurs (Esit) à la Sorbonne, à Paris. Elle décroche ce nouveau master 2 deux ans plus tard, en 2015, avec un mémoire sur le rôle de la traduction en période de conflit, sujet qu’elle souhaite approfondir via une thèse. Elle n’est pas retenue à l’Esit et revient à Lyon.

Elle y retrouve Monsieur J., qui préfère qu’elle planche sur un sujet grammatical. Lina obtempère pour ne pas se retrouver sans projet. « Mais je cherchais quelqu’un d’autre pour m’encadrer », raconte-t-elle. Après un échange de mails, une sémiologue de la Sorbonne accepte, en mars 2017, d’encadrer la thèse, à la grande joie de la future doctorante. Celle-ci demande rapidement à son encadrant lyonnais de transférer son dossier à Paris. Mais sa joie est de courte durée : l’universitaire parisienne, qui ne cache pas connaître personnellement son confrère Monsieur J., change d’avis trois jours après avoir donné son accord. Selon un échange de mails que Mediacités a pu lire, alors qu’elle considérait le projet initialement « sérieux, motivé et intéressant », elle juge finalement que Lina « ne pourr[a] pas être objective » et lui conseille d’écrire plutôt un livre. Dans la foulée, le professeur lyonnais accepte finalement le sujet de thèse sur le rôle de la traduction en temps de conflit.

Il propose alors à sa doctorante un « pacte » et « des rendez-vous serrés » pour terminer rapidement le travail de recherches. Mais pas seulement. Selon Lina, il aurait ajouté « bien aimer comment [elle] était en jupe la dernière fois ». Et puis, il lui propose d’intégrer au corpus de sa thèse un ouvrage de l’auteur libanais Rachid El-Daïf, Qu'elle aille au diable, Meryl Streep !, roman où la sexualité est présentée de façon très crue. Le narrateur – un homme arabe qui dénie totalement la violence de son attitude -  l’impose souvent par la force, la persuasion ou la ruse à son épouse. « Il s’agit d’une critique sociale qui se déroule pendant la guerre du Golfe », défend Monsieur J. auprès de Mediacités. « Ce roman n’avait absolument aucun rapport avec mon sujet », tranche Lina.                

« Mon avenir se ruinait devant moi »

« Peu après, il m’a donné rendez-vous dans son bureau à l’ENS [École normale supérieure de Lyon], poursuit-elle. Il a insisté pour que je prenne son fauteuil et il est venu près de moi sur une chaise. J’étais coincée entre lui et le mur. Il n’y avait personne, c’était en début de soirée. J’étais terriblement mal à l’aise et j’avais peur. Il me touchait l’épaule et descendait sur mon bras. Et il se collait pour toucher ma jambe. Il avait l’âge de mon père, je ne savais pas quoi faire à part m’éloigner de lui. Il n’arrêtait pas de se rapprocher. Et il me posait des questions, sur ma famille par exemple, pour savoir si elle était en France. »

« Pour me protéger, j’avais téléchargé une application d’enregistrement des appels », précise-t-elle. Lors d’un coup de fil, enregistré quelques jours plus tard et que Mediacités a pu écouter, le prof lyonnais propose à Lina deux nouveaux créneaux en début de soirée pour le prochain rendez-vous. À la fin de l’appel, il ajoute : « Et faites comme d’habitude, il faut que vous soyez bien élégante. » « Ça fait partie des règles du jeu » , ajoute-t-il. « J’ai compris qu’il ne changerait jamais », se souvient l’étudiante.

Le professeur lui propose aussi de donner des cours. « J’étais très précaire à cette époque, je dépendais d’une bourse et vivais dans une chambre étudiante, détaille Lina. Mais accepter ces cours signifiait me rendre redevable. Tandis que si je refusais, j’avais peur de devoir repartir en Syrie. Tout était relié à lui et j’étais piégée. Mon avenir se ruinait devant moi. »

Lina va tout de même refuser d’enseigner. Son directeur de thèse lui formule alors une autre proposition : il lui demande de signer une convention de stage en lieu et place d’une autre personne. Inquiétée par une démarche qui semble illégale, Lina résiste. Lors d’un enregistrement téléphonique que Mediacités a également écouté, le professeur insiste : « Vous ne risquez absolument rien », assure-t-il. « Une pression supplémentaire, encore », juge Lina, qui réussira à esquiver. Monsieur J. est-il conscient que ses demandes pouvaient être vécues par la doctorante comme un façon d’accentuer le lien de pouvoir entre eux deux ? « Non, puisque que quand elle dit non, je dis "ok" et et on n’en parle plus », répond le professeur à Mediacités.

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A l'entrée du campus des berges de Lyon-2. Photo : N.Barriquand/Mediacités.

Une porte de sortie

« Je ne savais plus quoi faire. Je connaissais mal le système français et je fréquentais presque seulement des étudiants étrangers », poursuit Lina. Une issue se dessine toutefois. À Lyon-2 comme dans les autres établissements de l’enseignement supérieur, conformément à l’arrêté sur le doctorat de 2016, des comités de suivi de thèse ont été mis en place pour « veille[r] au bon déroulement du cursus ». Ces réunions, auxquelles la personne qui encadre la thèse ne participe pas, doit permettre de faire le point sur l’avancée du travail mais aussi de vérifier qu’aucun conflit n’a surgi entre le doctorant et son encadrant. À ce sujet, au cours d’un nouvel appel enregistré, Monsieur J. met en garde Lina contre une « bureaucratie imbécile ». « Les profs, on ne risque rien, qu’est-ce que vous voulez qu’on nous fasse ? Par contre, vous, ils peuvent vous couper la tête », la prévient-il. Lina décide malgré tout de parler.

« Le comité a alerté la direction de l’école doctorale. Nous avons écouté la parole de cette étudiante et étudié les preuves écrites et les enregistrements qu’elle a apportés, se souvient Isabelle von Bueltzingsloewen, la vice-présidente chargée de la recherche à Lyon-2 qui a suivi l’affaire depuis le début. Nous avons ensuite lancé une procédure disciplinaire. » « J’avais peur que personne ne m’écoute car je ne suis qu’une étudiante étrangère et lui, un professeur connu avec un réseau important, se souvient Lina. Mais j’ai été rassurée par le fait qu’une enquête soit lancée. Et j’ai été soutenue par des collectifs d’étudiants. » En parallèle de l’enquête administrative interne à l’université, Lina saisit la justice pénale en déposant plainte.

En avril 2018 la décision tombe : Lyon-2 sanctionne le professeur parce qu’il a eu « un comportement susceptible de constituer un harcèlement sexuel à l’encontre de sa doctorante au moyen de propos et de gestes déplacés durant le mois de mars 2017 », mais aussi parce qu’il l’a encouragée à signer une convention en lieu et place d’une autre et parce qu’il l’a incitée à tromper la vigilance du comité de thèse. La section disciplinaire de Lyon-2, constituée de quatre professeurs - deux femmes et deux hommes -, décide d’interdire à Monsieur J. d’exercer toutes fonctions d’enseignement et de recherche à l’université pour une durée de douze mois, avec privation de la totalité de son traitement. En revanche, côté pénal, la plainte de Lina fait long feu au motif d’une « infraction insuffisamment caractérisée », selon le Tribunal de grande instance de Lyon.   

Auprès de Mediacités, Marie Pétrement, l’avocate du professeur, invoque ce classement sans suite pour dénoncer « un jugement à charge » de la part de l’université. « Un ensemble hétéroclite d’accusations », considèrent aussi une trentaine d’universitaires anonymes réunis au sein d’un collectif sur un blog de Mediapart. De son côté, Monsieur J. déclare à Mediacités avoir porté plainte contre son ancienne doctorante pour dénonciation calomnieuse, sans toutefois nous en apporter la preuve.   

Les errements du Cneser

À l’inverse, des collectifs se félicitent de la décision de Lyon-2. Pour Camille, membre du Collectif de lutte contre le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur (Clasches), « elle est juridiquement exemplaire, sur la forme et sur le fond ». « Ce jugement a provoqué un déclic parmi les étudiantes. Il devenait possible de parler », analysent auprès de Mediacités deux membres du collectif des doctorants et non titulaires de Lyon-2 qui ont suivi l’affaire. À l’époque, un vent de libération de la parole souffle sur les universités françaises. En mai 2019, Mediapart publie une enquête sur les violences sexistes et sexuelles - l’un des articles concerne deux affaires de viol à Paris-1, un autre raconte l’impunité généralisée suscitée notamment par les défaillances du Cneser disciplinaire.

C’est devant cette instance que les universitaires mis en cause par leurs universités font appel. Selon l’agence de presse spécialisée AEF, sur les 70 affaires traitées sur le fond concernant des enseignants entre 2009 et 2019, les faits à caractère sexiste et sexuel ont fait l'objet de 20 dossiers. Sur ces 20 dossiers, le Cneser disciplinaire a alourdi trois fois la sanction, l’a confirmée cinq fois… et l’a allégée dans les douze autres affaires.

Comment expliquer une telle clémence ? L’instance est composé d’universitaires. « La logique de corps, de défense des pairs, prévaut sur la protection de la victime », déplore le collectif des doctorants de Lyon-2. Par ailleurs, aucune parité n’y est instaurée. Épinglant des règles définies par le code de l’éducation sans renvoi vers le code de la justice administrative, Daniel Mugerin, avocat spécialiste de l’instance, juge « les règles de fonctionnement du Cneser disciplinaire insuffisamment rigoureuses ». Le manque de professionnalisme du conseil est d’ailleurs régulièrement pointée du doigt. Selon l’analyse d’AEF, 56% des affaires étudiées par le Cneser disciplinaire et portées devant le conseil d'Etat entre 2009 et 2019 ont été cassées. « Il s’agit la plupart du temps d’erreurs juridiques de forme », note l’agence.

Pour remédier à cette situation, un article est inséré en urgence, en août 2019, dans la loi de Transformation de la fonction publique. Il prévoit entre autres de modifier l’instance en en confiant la présidence à un magistrat (en l’occurrence un conseiller d’État) et en instaurant la parité. Mais plus de deux ans après, rien n’a changé. Sollicité sur ce point, le ministère de l’Enseignement supérieur n’a pas répondu à Mediacités. Et lorsque le professeur lyonnais de Lina se présente devant l’instance en septembre 2020, le Cneser disciplinaire est présidé par son confrère Mustapha Zidi, qui siège aux côtés de Jean-Yves Puyo, Jacques Py, et Frédérique Roux – soit trois hommes et une femme.   

Dans la procédure, l’académie de Lyon appuie la position de l’université Lyon-2. « Monsieur le recteur (...) demande le maintien de la sanction prononcée en première instance en raison de la gravité des faits reprochés à [Monsieur J.] constitutifs d'un manquement grave aux obligations déontologiques attendues d'un fonctionnaire responsable, qui doit exercer ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité », peut-on lire dans la décision.

« Les pièces du dossier ne sont pas compatibles avec l’analyse du Cneser »

Le jury du Cneser prend pourtant un autre chemin et choisit d’ignorer ou d’éluder les ambiguïtés de l’affaire. Le « pacte » et les « rendez-vous serrés » demandés par le professeur à sa doctorante sont interprétés « comme un encadrement et un suivi rigoureux de la thèse ». Le conseil d’incorporer le roman de Rachid El-Daïf au corpus de travail n’est pas mentionné. Et si le professeur reconnaît la scène qui s’est déroulée dans son bureau en début de soirée et le contact entre sa jambe et celle de Lina, il en réfute le caractère déplacé. « Ils étaient assis l’un à côté de l’autre. Il s’agit d’un rapprochement involontaire dû à la disposition des chaises », justifie l’avocate du professeur auprès de Mediacités. Explication avalisée par les juges du Cneser. Quant à la demande de signer une convention de stage à la place d’une autre étudiante, le professeur explique avoir voulu aider mais « regrett[er] ». « Même si la démarche de [Monsieur J.] interpelle, les explications du déféré ont convaincu les juges d'appel », lit-on dans la décision. Circulez, il n’y a rien à voir !

En parallèle, un autre mécanisme se met en œuvre : décrédibiliser les propos de Lina. D’abord, en invoquant le fait qu’elle « a[vait] (...) envoyé un courriel [au professeur] lui présentant ses excuses pour son attitude liée à son état de souffrance et de fragilité psychologique à cette époque ». Or, ce mail n’a pas été écrit par Lina, mais quelques années auparavant par une autre étudiante du professeur. Contactés par Mediacités, ni Monsieur J., ni son avocate ne le contestent. « Je constate que Lina n’était pas l’autrice de ces mails, confirme Pierre Robillot, avocat de l’université Lyon-2 auprès du conseil d’État. Ce qui suffit, en soi, à décrédibiliser le jugement du Cneser », ajoute-t-il.

Enfin, pour disqualifier le témoignage de Lina, le jury s’est appuyé sur celui de la sémiologue de la Sorbonne qui avait accepté de reprendre l’encadrement de la thèse avant de changer d’avis. Devant le Cneser, cette universitaire soutient pourtant « qu'elle n'a jamais donné son accord » et argue d’« une pure invention » de Lina. Ces affirmations sont démenties par un mail que Mediacités a pu lire et que nous reproduisons ci-dessous. Après avoir félicité Lina pour le sérieux de son projet, la sémiologue lui écrit le 2 mars 2017 qu’elle peut  « lancer [ses] demandes de changement de directeur de recherche, de transfert d'université, d'inscription en thèse à Paris Sorbonne et de changement de titre de thèse au fichier central des thèses [lire aussi dans l’encadré En coulisses]. » Malgré cette preuve écrite, c’est le témoignage, considéré comme « crédible » par les juges, qui sera retenu. « Les pièces du dossier ne sont pas compatibles avec l’analyse du Cneser », pointe sobrement l’avocat Pierre Robillot.

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Mail de la sémiologue envoyé à Lina. Document Mediacités.

Car le verdict est sans appel : malgré les éléments contradictoires du dossier, le professeur est relaxé. L’université Lyon-2 a formé un pourvoi en cassation devant le conseil d’État. La date de l’audience n’est pas encore déterminée.  « Si le conseil d’État casse le jugement, l’affaire sera à nouveau renvoyée devant le Cneser », prévoit l’avocat Pierre Robillot. « Si nous retournons devant le Cneser, j’ai la forte conviction que le jugement me sera favorable, pense Monsieur J., très confiant. Ce que le conseil a vu la première fois, il n’y a pas de raisons qu’il ne le voie pas une deuxième. »

« Comment encourager les femmes à parler de ce qu’elles subissent quand on sait qu’elles endureront durant plusieurs années une procédure longue et éprouvante qui risque de se solder par une relaxe ?, interroge Christine Morin-Messabel, vice-présidente chargée de l’égalité et de la lutte contre les discriminations à Lyon-2. Nous avons besoin de moyens pour accompagner les étudiantes et étudiants et former les universitaires à ce que sont les actes à caractère sexiste et sexuel. »

Lina est toujours inscrite en thèse, avec un nouvel encadrant. Elle a aussi commencé en parallèle une carrière de traductrice et d’interprète. « Quand je suis au travail, je me sens forte et joyeuse. Mais dès que j’entre dans l’université, cela me rappelle ce qui s’est passé... Et j’ai l’impression d’être faible et impuissante, raconte la jeune femme. Et puis, quand je vois ce qui s’est passé au Cneser… » « Je ne sais pas, conclut-elle, si je pourrais un jour vraiment continuer mon travail universitaire. »

* Le prénom a été modifié à la demande de notre interlocutrice.

Journaliste indépendante sensible aux questions féministes, j’ai proposé à Mediacités de revenir sur cette affaire qui a débuté en 2017, une des premières en France concernant des faits à caractère sexiste et sexuel à l’université. J’ai recueilli le témoignage de la doctorante, « Lina », rencontré deux vice-présidentes de l’université et discuté avec l’un des avocats de Lyon-2, Pierre Robillot. J’ai aussi pu échanger avec le professeur accusé de harcèlement et son avocate, Marie Pétrement.

J’ai par ailleurs essayé de contacter la sémiologue de la Sorbonne via son compte Twitter. Je lui demandais de m’expliquer la différence entre son témoignage devant le Cneser et un de ses mails, envoyé le 2 mars 2017, à Lina. À la suite d’une relance de ma part, l’universitaire me retourne un message salé selon lequel mon « attitude relève du harcèlement [et] ne peut s’abriter derrière la liberté de la presse », avant de me renvoyer vers son avocat Binantifame Tabiou. Celui-ci estime que le mail du 2 mars 2017 « renferme une condition essentielle » pour que la sémiologue accepte d’encadrer l’étudiante lyonnaise : changer le titre de la thèse. Un argument spécieux puisque Lina avait accepté cette condition : « Concernant le titre, je le trouve moi aussi très bien et neutre. Je vous en remercie », écrivait-elle, le 4 mars, à la professeur de la Sorbonne.

« Il est assez malsain de soutenir que [ma cliente] aurait "donné son accord" (inconditionnel) pour ensuite se rétracter (sous-entendu qu’elle aurait été influencée) : cette conclusion hâtive est grossière, fausse, infamante voire diffamatoire et tout écrit qui présenterait [ma cliente] sous cet angle recevra la réponse appropriée », nous a menacé l’avocat Binantifame Tabiou dans un mail.

E.T.


Nous avons choisi de ne pas lever l’anonymat du professeur accusé de harcèlement par Lina d’une part car la justice n’a pas cru nécessaire de le poursuivre suite au dépôt de plainte de l’étudiante et d’autre part car le sujet de notre enquête ne sont pas les actes qu’aurait commis le professeur mais la mécanique interne à l’enseignement supérieur - et notamment le fonctionnement du Cneser - qui a conduit à sa relaxe en appel.

La rédaction de Mediacités