Créer un office foncier solidaire

Mairie • Logement

Promesse tenue

Promesse de Jean-Luc Moudenc
Liste majoritaire à la mairie de Toulouse
Divers Droite

L’analyse de Mediacités

Mis à jour le 12/03/2026

Depuis l’été 2025, Toulouse Métropole Habitat a mis en place un bail réel et solidaire, un dispositif d’accession à la propriété. Cela permet à l’acquéreur d’acheter seulement la partie du bâtie et de louer le terrain à un Organisme foncier solidaire (OFS). Il devient ainsi propriétaire des murs mais pas du foncier, qui appartient à l’OFS.

Ce nouveau dispositif permet d’accéder à la propriété pour des coûts 30 % à 50 % moins cher que le marché.

Le développement du bail réel et solidaire a été accéléré par le vote du plan de soutien 2024 - 2026 à la production de logements sociaux et nouvelles modalités de financements pour encourager la production de logements en bail réel solidaire.

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