Faciliter l’accès au foncier pour les bailleurs sociaux et écarter la spéculation foncière

Mairie • Logement

Promesse invérifiable

Promesse de Jean-Luc Moudenc
Liste majoritaire à la mairie de Toulouse
Divers Droite

L’analyse de Mediacités

Mis à jour le 12/03/2026

La stratégie foncière, telle qu’établie dans le programme d’Orientations et d’Actions pour l’habitat du PLUi-H, précise que le dispositif de soutien à la production de logements sociaux en maîtrise d’ouvrage HLM peut se faire “par la réalisation d’acquisitions et de portages de fonciers par l’EPFL, en vue de produire des logements locatifs sociaux” et “pourront faire l’objet d’un bail de longue durée constitutif de droits réels conclu entre l’EPFL, dans sa compétence organisme foncier solidaire et un organisme HLM”.

Le PLUi-H prévoit également des “emplacements réservés” pour un logement social et abordable. « Une centaine de sites de recyclage urbain » ont été identifiés et des “subventions aux bailleurs” ont été mobilisés, selon les informations communiquées par la mairie.

« Un travail partenarial entre les bailleurs sociaux et les promoteurs a été mené de longue date sur les grands sujets liés à l’immobilier : maîtrise des prix VEFA, servitudes de production du logement social, qualité des logements, accessibilité », a indiqué Toulouse Métropole à Mediacités

La collectivité n’a pas précisé si, comme promis, elle avait eu recours à l’EPFL ni si elle avait donné une liste de sites identifiés pour les bailleurs sociaux.

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