Inciter les promoteurs et les bailleurs sociaux à faire équipe au plus tôt

Mairie • Logement

Promesse invérifiable

Promesse de Jean-Luc Moudenc
Liste majoritaire à la mairie de Toulouse
Divers Droite

L’analyse de Mediacités

Mis à jour le 12/03/2026

Dans le dossier d’enquête publique unique du PLUi-H datée de 2025, il est indiqué qu’il est nécessaire de réglementer les conditions techniques et financières afin que les bailleurs soient associés le plus en amont possible des projets par les promoteurs.

Le nouveau PLUi-H ouvre donc la voie à l’instauration de règles pour encourager l’association des bailleurs sociaux et des promoteurs en amont des projets mais concrètement aucune mesure n’a été prise en ce sens. À ce jour, la mairie n’a pas donné d’exemple de projets immobiliers où les bailleurs sociaux et les promoteurs ont entamé les discussions dès l’avant-projet des permis de construire.

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