Mettre en place une exemption fiscale d’entreprise locale (CFE et CVAE) pour les jeunes entreprises innovantes

Métropole • Économie

Promesse tenue

Promesse de Jean-Luc Moudenc
Liste majoritaire à la métropole de Toulouse
Divers Droite

L’analyse de Mediacités

Mis à jour le 12/03/2026

Depuis 2021, Toulouse Métropole peut décider d’exonérer, ou non, les jeunes entreprises innovantes (JEI) de la CFE. L’exonération, adoptée le 23 juillet 2020 par le conseil de Toulouse Métropole, n’est pas automatique, sauf pour les entreprises implantées dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV).

Le statut de jeune entreprise innovantes (JEI) a été créé en 2004 en France. ll permet aux PME de bénéficier d’exonérations sociales et fiscales. Les start-up sont les principales concernées par le dispositif, selon la mairie.

Une exonération similaire existe pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Elle est décidée par le conseil métropolitain, au cas par cas. Depuis 2024, les nouvelles exonérations de la CVAE ne sont plus autorisées. Seules les entreprises qui en bénéficiaient avant cette date peuvent toujours être exonérées.

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