Moduler les obligations de construction de logement social quartier par quartier
Promesse tenue
Promesse de Jean-Luc Moudenc
Liste majoritaire à la mairie de Toulouse
Divers Droite
Liste majoritaire à la mairie de Toulouse
Divers Droite
L’analyse de Mediacités
Mis à jour le 12/03/2026
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Les annexes du documents reviennent sur les taux à appliquer selon les zones concernées. Dans certains quartiers de Toulouse, le seuil a été abaissé à 1 000 m² pour tout projet d’habitat qui atteindrait une telle surface et doit alors intégrer au moins 35 % de logement locatif social. Ce choix a toutefois été critiqué par les écologistes, qui regrettent un seuil de 1 000 m² quand d’autres communes l’ont fixées à 500 m².
L’actualité de cette promesse
Il n’y a pas encore d’actualité pour cette promesse.