Loi immigration : la métropole de Lyon peut‐elle refuser de l’appliquer en partie ?

Question de Nicolas à Mediacités : « Des collectivités, dont le Grand Lyon, ont dit vouloir s’opposer à la loi immigration concernant certaines aides sociales. Est‐ce techniquement possible ? » 

Bonjour et merci pour votre question,

En effet, à peine a‑t‐elle été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 19 décembre dernier que la loi immigration était contestée par des collectivités dès le lendemain. Trente‐deux départements dirigés par la gauche (Parti socialiste, PRG, Les Écologistes et divers gauche) — dont la métropole de Lyon, qui exerce aussi les compétences d’un conseil départemental sur son territoire — ont annoncé vouloir s’opposer à la mise en œuvre d’une partie de la loi concernant l’aide d’autonomie des étrangers. Elle instaure, selon eux, une « préférence nationale ».

« Nous, présidentes et présidents de départements de gauche, refusons l’application du volet concernant l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) de cette loi inspirée par l’extrême droite, portée par un exécutif qui prétendait incarner la modération et qui n’est désormais plus que l’illustration de la compromission », revendiquaient les présidentes et présidents de ces départements dans un communiqué publié sur X (ex‐Twitter). La distribution de cette aide à ses bénéficiaires est