Quel regard portez-vous sur les résultats du 1er tour des élections municipales, eu égard à l’abstention historique ?

Romain Rambaud : Sans aller jusqu’à parler d’effondrement de la participation, nous pouvons tous constater un décrochage énorme à Lyon [lire notre décryptage en cartes], Nantes, Angers comme Toulouse ou Nice. Depuis hier soir et encore ce lundi matin, le ministre de l’Intérieur et certains responsables de partis politiques tentent de masquer ce problème démocratique, en centrant le débat sur la grave crise sanitaire à laquelle nous sommes actuellement confrontés. Une crise bien réelle, nous sommes d'accord. Reste qu'ils ont beau jeu de relativiser ces 55% d’abstention en comparant avec ceux enregistrés précédemment lors des élections européennes 2019 ou des législatives 2017… En réalité, et ils le savent pertinemment, ce chiffre doit être apprécié par rapport au niveau d’abstention atteint lors des élections municipales 2014 (36,4%, ndlr).               


Quels intérêts auraient-ils à minimiser la portée de l’abstention ?
 

En réclamant le report du second tour pour des considérations sanitaires, tous tentent d’éviter la dé-légitimation des résultats du 1er tour. La petite musique du moment, c’est : « La propagation du coronavirus Covid-19 va poser un problème sanitaire demain. Donc, on reporte les élections qui étaient prévues après-demain... sans qu’il n’y ait besoin de revenir rétroactivement sur les résultats biaisés de la veille. »

Graver dans le marbre les résultats de ce premier tour, largement perturbé par une abstention « sanitaire » sans précédent, me semble dommageable, en termes de sincérité du scrutin. Certains électeurs particulièrement exposés ont littéralement été empêchés de participer, tandis que d’autres n’ont pas souhaité se rendre aux urnes pour se protéger eux-mêmes contre cette pandémie mais aussi leurs concitoyens…

Que faire, alors ? Faudrait-il annuler purement et simplement le 1er tour ?

Il n’existe pas de solution juridique définitive au moment où je vous parle. Tout dépendra de la vitesse de propagation du coronavirus et des mesures de confinement qui seront prises : tout cela sur-détermine – et c’est bien normal - ce qu’il va se passer sur le plan électoral.

Le gouvernement mène actuellement une concertation avec les autres forces politiques quant à un éventuel report du second tour des élections municipales. Si cette hypothèse venait à se confirmer, une loi devra alors être votée aussitôt pour annuler le scrutin du 22 mars, donc, mais aussi prolonger le mandat des conseillers municipaux et communautaires – qui expire pour l'heure  au 31 mars 2020 -, décider si l'on fige ou oublie les résultats du 1er tour, et fixer de nouvelles dates de convocation des électeurs. Je ne suis pas médecin, mais organiser ce 2nd tour dès juin 2020 me semble risqué alors que nous serons à peine sortis de cette pandémie. Cela dit, fixer une date en septembre voire plus tard fragiliserait encore davantage la position de ceux souhaitant conserver les résultats de ce 1er tour, résultats qui auraient alors six mois d'ancienneté.

Bref, il reste encore de nombreuses questions à trancher. En l’absence d’accord d’ici mercredi, l’exécutif pourrait aussi passer en force par le biais d’un décret. Mais cet acte « illégal » temporairement permis par des « circonstances exceptionnelles » donnerait à coup sûr lieu à toutes les accusations du monde…

Comment imaginez-vous le déroulement des prochaines heures ?

Bien malin serait celui qui pourrait vous répondre. Vu la situation sanitaire, elles risquent d’être guidées par la loi du plus grand nombre : le gouvernement n’aura vraisemblablement pas d’autres choix que de privilégier le consensus politique et donc de se plier aux préférence de la majorité des responsables politiques. Il faut bien comprendre que nous sommes entrés, depuis ce matin, dans une phase de tambouille politicienne. Faut-il faire fi de l’abstention et conserver les résultats du 1er tour des élections, ou annuler la totalité du scrutin ? Cette seconde solution, qui ferait sens tant le processus électoral d'hier dimanche pose question à mes yeux, ne semble pas avoir la préférence de Christophe Castaner, du gouvernement ni des partis politiques.

La question se pose-t-elle autrement à Calais, Tourcoing, Denain, Hénin-Beaumont, Saint-Priest, Limonest et les innombrables autres communes rurales où l'une des listes a dépassé 50% des suffrages exprimés ?

D’un strict point de vue juridique, les résultats ont été proclamés dans environ 30 000 communes où les élections ont été acquises dès le premier tour. Allez expliquer aux maires nouvellement élus qu’ils devront se présenter à nouveau devant le suffrage universel en juin ou septembre prochain ! Nous aurions besoin d’une analyse fine, commune par commune. Record d’abstention ou pas, les tenants d'un maintien du 1er tour ont raison dans certains cas : pourquoi annuler les élections acquises dans ces communes où une seule liste se présentait ? En revanche, les choses pourraient se compliquer là où un infime écart de voix séparent deux listes ou plus qui se concurrençaient...

C’est-à-dire, concrètement ?

Je ne serais pas étonné de voir des candidats en ballottage défavorable profiter de cette crise sanitaire et faire appel au droit. Bien sûr, il leur sera difficile d’invoquer le seul motif du record d’abstention pour justifier ces contentieux. Du moins, ils risqueraient d’être déboutés… Le code électoral ne prévoit pas de seuil minimal de participation pour valider une élection. Et même si l’abstention influence par nature les résultats électoraux (en se concentrant dans les quartiers populaires, comme le Mirail à Toulouse par exemple, ndlr), ce phénomène est réputé affecter tous les candidats de la même manière, en droit.

https://www.mediacites.fr/interview/national/2019/08/13/municipales-labstention-cache-denormes-disparites-sociales-et-spatiales/

Néanmoins, la situation qui nous intéresse aujourd'hui est spécifique. Une partie des écarts de participation enregistrés au 1er tour ne relèvent pas de choix politiques – les électeurs portent-ils un intérêt à la politique locale ou estimaient-ils simplement avoir mieux à faire que d’aller voter ? –, mais de considérations de santé publique. Et cela change tout !

Dans les communes où les écarts en nombre de voix au 1er tour se révèlent très serrés, je ne préjugerai pas de la décision du juge électoral si des candidats parviennent à prouver des formes d’inégalité. L’annulation d’un meeting, d’une après-midi de tractage les jours précédant l’élection ou deux ou trois dysfonctionnements dans la tenue des bureaux de votes (non-respect des mesures d’hygiène, longueur des files d’attentes) ayant pu dissuader certains électeurs – notamment les plus âgés – d’aller voter, pourraient faire vaciller le juge électoral.

[Mise à jour]

Cet entretien avec Romain Rambaud a été réalisé lundi 16 mars, en fin de matinée. Il a été publié dans le courant de l'après-midi puis régulièrement mis à jour.

Dans la soirée, le président de la République, Emmanuel Macron, a officiellement annoncé le report du 2nd tour des élections municipales. Quelques heures plus tard, le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, confirmait pour sa part la sanctuarisation des résultats du 1er tour. Un choix qui soulage les associations d'élus autant qu'elle ravit le Parti socialiste, Les Républicains ou le Rassemblement national dont un certain nombre de maires sortants ont été réélus dans les villes petites ou moyennes, tout comme Europe Ecologie-Les Verts au vu de sa percée dans les grandes villes de Bordeaux, Besançon, Lille, Lyon, Strasbourg ou Toulouse, analyse Le Monde dans son édition du 17 mars. Toujours selon le quotidien du soir, le premier ministre, Edouard Philippe, a proposé aux responsables de partis politiques de décaler le second tour au 21 juin (avec un point à la mi-mai afin d'évaluer le risque potentiel et l'état de la pandémie), sans que cette date n'ait pour l'heure été confirmée.