Notes de frais de Laurent Wauquiez : de qui se moque la région Auvergne‐Rhône‐Alpes ?

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Laurent Wauquiez, président de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Montage : NB/Mediacités.

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Par Nicolas Barriquand

Depuis un an et demi, Mediacités demande à la région présidée par Laurent Wauquiez de lui communiquer les notes de frais de ses élus. Malgré un engagement du directeur général des services arrivé à échéance fin mars, la collectivité refuse toujours de se montrer transparente.

Le feuilleton est reparti pour une nouvelle saison… hélas ! Vous l’avez peut‐être lu sur Mediacités : depuis plus d’un an et demi, nous demandons à la région Auvergne‐Rhône‐Alpes de nous transmettre les notes de frais de ses élus et des membres du cabinet de son président, comme la loi le permet. D’autres collectivités (ville et métropole de Lyon, région Hauts‐de‐France, etc.) se sont pliées à cet exercice de transparence élémentaire – ce n’est pas Mediacités qui le considère comme tel mais la justice administrative ou encore la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada). La Région présidée par Laurent Wauquiez s’y refuse. Et malgré ses promesses [lire ci‐dessous] rechigne encore et toujours à dévoiler le coût des voyages des conseillers régionaux ou leurs notes de restaurant remboursées par le contribuable.

Nous avions pourtant bon espoir ! Le 16 décembre dernier, quinze mois jour pour jour après notre demande initiale, le directeur général des services (DGS) de la Région, Franck‐Olivier Lachaud, s’était engagé par écrit à nous communiquer les documents réclamés « au cours du premier trimestre 2023 ». Soit au plus tard le 31 mars 2023.

Notes de frais de Laurent Wauquiez promises « au cours du premier trimestre 2023 »

Trois lignes

Tic, tac, tic, tac… Le 31 mars à 16h56 – on a le sens du timing à la région Auvergne‐Rhône‐Alpes -, nous recevons un email avec en pièce jointe un nouveau courrier de Franck‐Olivier Lachaud. Le patron des services nous adresse « un tableau récapitulatif qui recouvre les trois natures comptables sur lesquelles sont imputées les dépenses correspondant à l’objet de [n]otre demande ». Un tableau de… trois lignes ! Le voici :

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Tableau récapitulatif transmis par le directeur général des services de la Région.

Nous avons recroisé ces chiffres avec ceux du payeur régional de la Direction générale des finances publiques. Ça colle. Mais où est le détail de ces dépenses ? Où sont les justificatifs, factures et notes de frais ? « L’ampleur de la demande entraînant une charge de travail démesurée pour les différents services concernés, il n’a pas été possible de réaliser une extraction fiable dans un délai raisonnable », balaie Franck‐Olivier Lachaud. Et nous qui pensions qu’Auvergne-Rhône-Alpes était « la Région la mieux gérée de France », selon le slogan cher à Laurent Wauquiez…

A ce stade, il convient de s’arrêter sur les arguments opposés par le DGS. « Charge de travail démesurée » ? Le Grand Lyon, à qui nous avions demandé les mêmes documents, nous a adressé, dans un délai de quatre mois, un dossier de 1 104 fichiers [relire sur Mediacités : Lyon, Villeurbanne, Saint‐Priest… Ce que révèlent les notes de frais de vos élus]. La Métropole ne s’est pas arrêtée de tourner entretemps. La région Hauts‐de‐France présidée par Xavier Bertrand, sollicitée par la rédaction de notre édition lilloise l’an dernier, nous a également transmis une épaisse liasse de documents sur les notes de frais de ses élus.

Lyon, Villeurbanne, Saint‐Priest… Ce que révèlent les notes de frais de vos élus

« Un délai raisonnable » ? Il s’est écoulé 561 jours entre notre mail envoyé à la Région, le 16 septembre 2021, et l’échéance du 31 mars 2023. 561 jours alors que la Cada estime à un mois le délai constitutif d’un refus implicite de la part d’une administration de communiquer des documents administratifs à toute personne – pas seulement journaliste – qui en fait la demande.

Sur notre faim

Et maintenant ? Nous avons répondu à Franck‐Olivier Lachaud que sa réponse nous a laissés sur notre faim – c’est un euphémisme ! – et que donc notre demande de communication des notes de frais était toujours valable. En parallèle, nous avons entamé une procédure devant le tribunal administratif de Lyon pour obtenir, par la voie de la justice, les fameuses notes de frais [lire l’encadré ci‐dessous].

Dans un régime démocratique où les représentants élus doivent – devraient – faire la transparence sur les dépenses qu’ils engagent avec l’argent public, ces longues et fastidieuses démarches sont incongrues – c’est aussi un euphémisme. Elles le sont d’autant plus qu’une loi, datée de 1978, régit le droit d’accès des citoyens aux documents administratif et que la Cada, autorité indépendante, a émis un avis favorable et donc légitimé notre demande adressée à la région Auvergne‐Rhône‐Alpes.

Ce feuilleton autour des notes de frais de Laurent Wauquiez n’est pas sans rappeler celui qu’a vécu le journaliste Stefan de Vries avec celles d’Anne Hidalgo. Notre confrère a mis cinq ans avant d’obtenir ces documents de la part de la ville de Paris et a dû batailler jusqu’au Conseil d’État pour cela. On ose espérer que du côté de la Confluence, où se trouve l’hôtel de la région Auvergne‐Rhône‐Alpes, on se montrera en dernier ressort plus réactif…

Précédemment…

Si vous avez manqué le début du feuilleton, pas de panique, voici un résumé des épisodes précédents :

1/ Le 16 septembre 2021 - Nous adressons un mail au cabinet de Laurent Wauquiez pour réclamer, comme la loi nous l’autorise, la communication des reçus, justificatifs, factures et notes de frais relatives aux frais de séjour, de déplacement, de restauration (avec, le cas échéant, les noms des personnes invitées), de représentation, de mission et d’exécution des mandats spéciaux du président du conseil régional, de l’exécutif, ainsi que des membres du cabinet pour les années 2019, 2020 et 2021. Une dizaine de relances suivront en un an et demi, auprès du cabinet et auprès de la personne responsable de l’accès aux documents administratifs de la collectivité.

2/ Le 6 octobre 2022 - Devant le refus manifeste de nous transmettre les notes de frais, nous saisissons la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada).

3/ 8 novembre 2022 - Nous publions notre enquête sur les notes de frais des élus de sept des huit plus importantes collectivités de la région lyonnaise (la Métropole de Lyon, les communes de Lyon, Villeurbanne, Vénissieux, Vaulx‐en‐Velin, Saint‐Priest et Caluire‐et‐Cuire). La huitième ? La région Auvergne‐Rhône‐Alpes donc. Concomitamment, nous invitons nos lecteurs à interpeller Laurent Wauquiez, par mail et sur les réseaux sociaux, pour qu’il rende publiques ses notes de frais. Vous êtes alors plus de 150 à lui écrire.

Laurent Wauquiez, respectez la loi : faites la transparence sur vos notes de frais !

4/ 29 novembre 2022 - Suite à notre saisine, la Cada remet son avis n°20226130 qui appuie et légitime notre demande auprès de la région Auvergne‐Rhône‐Alpes. Problème : les avis de la Cada ne sont que consultatifs.

Notes de frais de Laurent Wauquiez : la Commission d’accès aux documents administratifs donne raison à Mediacités

5/ 7 décembre 2022 - Notre introduisons une requête auprès du tribunal administratif de Lyon pour faire condamner la région Auvergne‐Rhône‐Alpes à nous communiquer les notes de frais.

6/ 16 décembre 2022 - Franck‐Oliver Lachaud, directeur général des services de la Région, s’engage, dans un courrier, à nous communiquer les documents demandés « au cours du premier trimestre 2023 ».

7/ 31 mars 2023 - La région Auvergne‐Rhône‐Alpes nous envoie un tableau de trois lignes avec neuf chiffres.

8/ A suivre…

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