L’analyse de Mediacités

Mis à jour le 12/03/2026
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Il n’y a pas eu de hausse de la cotisation foncière (CFE) sur le deuxième mandat de Jean-Luc Moudenc. Le taux CFE reste à 36,58 %. Une décision qui ne fait d’ailleurs pas l’unanimité. 

Concernant la CVAE, c’est un impôt national, donc le taux n’est pas spécifique à Toulouse métropole. La CVAE concerne les entreprises imposables à la CFE qui génèrent un chiffre d’affaires hors taxe supérieur à 500 000 euros. Le taux de cotisation dépend du chiffre d'affaires de l’entreprise. La CVAE tend à être supprimée d’ici 2030. Une décision qui avait fait bondir Jean-Luc Moudenc, en 2022. 

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