Conseil régional d'Occitanie. / © Photo : Fred Scheiber

Combien gagne un conseiller régional ?

Question de Bernard, de Cugnaux (Haute-Garonne) à Mediacités : « J’entends souvent dire qu’il est financièrement intéressant d’être élu régional car la paie est bonne par comparaison à d’autres mandats d’élus. Pouvez-vous me dire combien gagne un conseil régional ? »

Bonjour Bernard et merci pour votre question. Il faut tout d’abord rappeler que les mandats d’élus donnent lieu à des indemnités et non des salaires (ou des paies, comme vous l’écrivez) dans la mesure où un mandat n’est pas considéré comme une profession.

Les montants sont fixés selon les barèmes très précis définis par la loi. Ils dépendent en partie de la taille de la région et évoluent en fonction des rémunérations des fonctionnaires (plus précisément en fonction de la revalorisation du point d’indice de la fonction publique négocié annuellement).

Rentrons à présent dans le détail. Dans les régions de plus de 3 millions d’habitants – soit toutes nos régions métropolitaines à l’exception de la Bourgogne-Franche-Comté, du Centre-Val de Loire et de la Corse, l’indemnité du conseiller régional de base est de 2 722,58 euros bruts par mois. Et cela, qu’il se situe dans la majorité ou dans l’opposition, bien évidemment. En revanche, si le conseiller fait partie de la commission permanente, où s’effectue l’essentiel du travail des élus régionaux, il bénéficie d’une majoration de 10% (soit un total de 2 994,84 euros) ; s’il est vice-président de la région, la majoration passe à 40% (soit 3 811,61 euros). Enfin, l’indemnité d’un président de région s’élève à 5 639,63 euros.

Comme le maire d’une ville de 10 à 20 000 habitants

Ce que vous pouvez retenir, Bernard, c’est que l’indemnité de base d’un élu régional est identique à celle d’un élu d’un « gros » département (plus d’1 million d’habitants) mais aussi comparable à l’indemnité du maire d’une ville de 10 000 à 20 000 habitants ou d’un adjoint au maire d’une ville de plus de 100 000 habitants. Or il est vrai que l’ampleur de la tâche d’un élu régional de base est beaucoup moins importante que celle d’un maire de ville moyenne ou d’un adjoint d’une grande ville – a fortiori lorsque l’élu régional est dans l’opposition. Pas étonnant, dans ces conditions, que la place soit convoitée…

A l’inverse, l’indemnité d’un président de région n’est pas usurpée, loin de là. Certes, il bénéficie d’autres avantages (voiture et logement de fonction, notamment). Mais à 5 600 euros par mois, son indemnité est semblable à celle du maire d’une ville de plus de 100 000 habitants alors que la région gère des équipes plus importantes et un budget autrement plus élevé.

Si on rentre dans le détail, on peut préciser que les indemnités des élus sont imposables à l’exception d’une fraction dite représentative de frais d’emploi (de 661,20 euros ou de 991,80 euros en cas de cumul de mandats). Le cumul ? Tiens, tiens. Voilà qui mérite qu’on s’attarde un peu sur cette situation. Car malgré les lois récentes qui en ont limité l’ampleur, l’addition des mandats – et des indemnités attenantes – est encore largement pratiquée. Les sociétés d’économie mixte et autres syndicats communaux qui gravitent autour des grosses collectivités, par exemple, permettent à nombre d’élus d’améliorer l’ordinaire comme nous avons pu le documenter.

Un cumul plafonné

Certes, un plafond maximal autorisé a été fixé par des règles d’écrêtement. Celles-ci limitent à 1,5 fois l’indemnité parlementaire de base (hors cotisations sociales) le montant maximal qu’un élu peut recevoir. Soit 8 434,85 euros mensuel. Lorsque ce plafond est dépassé, la part écrêtée est reversée au budget de la dernière collectivité intégrée par l’élu. L’écrêtement est donc censé empêcher les abus. Il n’empêche ! Il reste des trous noirs dans les mesures de limitation. Ainsi, il est toujours légal de cumuler ses indemnités d’élus avec sa pension de retraite ou… ses allocations chômage ! Une situation choquante, comme nous avons pu le voir avec le cas de l’ancienne députée de Nancy Valérie Debord, qui mériterait une réforme.

Jacques Trentesaux

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Point final.

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