La MEL existe depuis soixante ans, pourtant pas grand monde ne sait à quoi elle sert et comment elle fonctionne. Une méconnaissance en grande partie due à l’absence d’élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains, qui ne favorise pas son appropriation par les citoyens. Mediacités tente de vous aider à y voir plus clair.
Qu’est-ce que la MEL ?
En 1966, le gouvernement crée les quatre premières communautés urbaines en France, dont celle de Lille, et introduit un nouvel échelon de pouvoir. Une communauté qui devient en 2015 une métropole : la Métropole européenne de Lille (MEL). Un changement de nom qui implique aussi un accroissement de compétences.
Avec ses 1,2 million d’habitants, la MEL fédère désormais 95 communes qui lui ont délégué des compétences spécifiques. L’intérêt ? Porter un regard plus global sur le territoire, en favorisant la mise en place de projets à l’échelle de plusieurs communes. Gérer en commun permet de mutualiser les connaissances et les ressources, et de faire des économies. Attention : la MEL n’est pas une collectivité locale. Dans le jargon, on l’appelle un EPCI (établissement public de coopération intercommunale) et plus communément une intercommunalité.
A quoi sert‐elle ?
Que ce soit par obligation légale ou délégation décidée par les communes, les compétences de la MEL se sont fortement développées depuis sa création. Déchets, eau, transports, énergie… une grande partie des besoins du quotidien sont pris en charge par la Métropole parce qu’elle correspond à l’échelle géographique la plus pertinente. Elle fixe également des cadres importants comme le Plan local d’urbanisme ou le programme local de l’habitat.
Enfin, la MEL apporte un soutien financier incontournable pour des projets propres à chaque commune (aides aux travaux de voirie, soutien aux structures culturelles et sportives, revitalisation des centres‐bourgs…) ou met sur pied des « grands » projets à l’échelle du territoire (grandes manifestations sportives, pilotage des politiques de tourisme…). Euralille ou le stade Pierre Mauroy sont ainsi nés grâce à l’action conjointe des communes de la MEL.
Avec ses 2,4 milliards d’euros de budget annuel, la MEL dispose de l’équivalent du budget total de l’ensemble de ses communes, soit près de 5 fois plus que le budget de la ville de Lille, et l’équivalent de la moitié de celui de la région Hauts‐de‐France !
Cela en fait un actrice incontournable et une interlocutrice obligatoire pour les édiles dans la poursuite de leurs projets. « Heureusement qu’on a le soutien de la Métropole. Sans la MEL, je ne peux rien faire », confiait Doriane Bécue, réélue maire de Tourcoing, au moment d’évoquer ses projets pour le mandat à venir.
Côté revenus, la MEL perçoit en grande partie une dotation de l’Etat ainsi qu’une part de fiscalité locale (taxe d’enlèvement des ordures ménagères, fiscalité professionnelle unique…).
Les citoyens votent‐ils pour leurs représentants à la MEL ?
Oui et non. Les conseillers métropolitains sont bien élus par les habitants, mais de façon « subordonnée ». Ils figurent en effet sur le bulletin de vote aux élections municipales de chaque commune dans un encart spécifique, selon un système dit de “fléchage” : les candidats à la mairie sélectionnent les colistiers qu’ils souhaitent envoyer à la MEL pour les représenter. Il n’est donc pas possible de dissocier son vote pour le conseil municipal et métropolitain.
Comment est‐elle gouvernée ?
La MEL compte 188 conseillers métropolitains. Chaque commune envoie des conseillers en fonction du nombre de ses habitants mais les plus petites sont assurées d’avoir au moins un représentant.
Cette obligation légale crée une sur‐représentation des élus de petites communes car la MEL est essentiellement composée de communes rurales ou périurbaines, avec une quarantaine de villages de moins de 3 500 habitants sur 95 communes. D’où une distorsion de représentation. Ainsi, avec 34 sièges communautaires, la ville de Lille dispose d’un conseiller pour 7 020 habitants quand Warneton, plus petite commune de la MEL, dispose d’un siège pour 233 habitants. La très grande majorité des élus des très petites communes se revendique sans étiquette politique.
Une fois élus, les conseillers métropolitains doivent élire un bureau exécutif et un président. Depuis 2014, ce dernier est issu du groupe « Métropole passion communes » (MPC) qui regroupe justement la majorité des petites communes. La sur‐représentation de celles‐ci au sein de l’instance lui donne en effet un poids déterminant par rapport aux grandes villes de la MEL qui se caractérisent depuis deux mandats par une absence de convergence politique : le maire de Lille est PS, le maire de Roubaix était divers droite et désormais LFI, la maire de Tourcoing divers‐droite et le maire de Villeneuve‑d’Ascq divers‐gauche… Le groupe MPC a ainsi été le pivot d’une majorité allant du PS à la droite, permettant aux maires de grandes communes d’occuper quelques vice‐présidences.
Pendant dix ans, c’est Damien Castelain, maire de Péronne‐en‐Mélantois, une commune d’un millier d’habitants, qui a occupé le poste de président. Après son départ pour cause de condamnation à une peine d’inéligibilité, c’est désormais Eric Skyronka, maire de Sailly‐lez‐Lannoy, village de 1900 âmes, qui a pris sa suite et qui est pressenti pour rester président pour ce prochain mandat. Seul en lice, il a été réélu dès le premier tour dans sa commune, avec 773 voix.
Quelles critiques peut‐on faire à son fonctionnement ?
Le fonctionnement même des intercommunalités et la désignation de leur président posent, selon de nombreux travaux scientifiques publiés sur le sujet depuis leur création, beaucoup de problèmes. Dans un article intitulé « Don’t look up ? Les incapacités politiques intercommunales, de la méconnaissance au déni », Fabien Desage, enseignant‐chercheur à l’université de Lille qui a étudié spécifiquement le fonctionnement de la MEL, résume ce qu’on peut leur reprocher.
Du fait de l’absence d’élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct, ce sont les maires qui disposent d’une véritable légitimité démocratique au sein des intercommunalités. Ceux‐ci ont intérêt à « confisquer » les prérogatives de la métropole. En effet, les enjeux métropolitains sont bien souvent absents des programmes des candidats aux élections municipales, alors même qu’ils concernent des compétences essentielles. Les intercommunalités apparaissent donc comme des instances de « compromis », où les maires s’arrangent entre eux pour appliquer leur propre programme, sans forcément imaginer des politiques plus globales, ou pluriannuelles spécifiques.
Du fait de cette logique de guichet où l’intérêt de chaque commune prime, les élus peuvent difficilement « prendre le risque démocratique de siéger dans l’opposition, de manière provisoire et font donc tout ce qu’ils peuvent pour l’éviter », poursuit Fabien Desage. Cela engendre une forme de paradoxe : des maires issus de groupes politiques qui s’opposent sur de nombreux points au niveau national arrivent finalement à s’accorder et à mettre leurs différends au placard pour « cogérer l’intercommunalité ».
« Une fois pris au piège de cette organisation “consensuelle” (qui n’a de consensus que le nom, puisqu’il s’agit plutôt de compromis sur la répartition des ressources), la grande majorité des conseillers communautaires sont conduits à devenir plus discrets quant à leurs prises de position, à renoncer, quand ils en avaient, à leurs désirs de rupture ou de réorientation de l’action publique », observe Fabien Desage. Les intercommunalités deviennent ainsi largement dépolitisées. Pour reprendre la tête de la MEL, Eric Skyronka n’a pas besoin de proposer un programme à l’échelle de la métropole. Ce qui est plus important, ce sont surtout les coups de fils passés pour s’assurer du soutien des élus, en échange du soutien aux projets qu’ils portent à l’échelle de leur commune.
La MEL, une institution « à huis‐clos », des élus « livrés à eux‐mêmes »
Ce fonctionnement contribue à entretenir une forme d’opacité autour des décisions prises par les élus communautaires, qui tentent de cacher les divisions qui peuvent exister entre eux autour de projets spécifiques. Dans un autre article intitulé « Des représentants livrés à eux‐mêmes ? La Métropole européenne de Lille, entre invisibilité des oppositions internes et imperméabilité aux contestations externes », Fabien Desage et Nicolas Kaciaf, enseignant‐chercheur à Sciences Po Lille, expliquent que cette cogestion se traduit par « le poids croissant du bureau de communauté [c’est-à-dire la réunion à huis clos qui précède la séance publique du conseil communautaire] au détriment du conseil, pourtant lieu de la délibération publique ». Le conseil, où les décisions s’enchaînent sans grand débat, a ainsi uniquement pour « rôle d’entériner des décisions déjà prises ».
Les citoyens n’ont que peu accès aux véritables débats. Et les décisions les plus conflictuelles sont écartées. « Dans l’état actuel de leur structuration, [les intercommunalités] semblent en effet susceptibles de favoriser – au mieux – la croissance économique locale, mais jamais de réduire les inégalités socio‐spatiales ou de mener des politiques qui limiteraient la consommation de foncier agricole et naturel, par exemple », décrypte Fabien Desage.
Lors de ce mandat, une vingtaine d’élus insoumis intègreront le conseil communautaire, avec en première ligne, le nouveau maire de Roubaix, David Guiraud. Celui‐ci tentera‐t‐il de s’accommoder du fonctionnement de la MEL, afin de pouvoir mener à bien son programme copieux qui nécessite de fait un soutien de l’échelon métropolitain ? Il sera en tout cas intéressant de voir comment cette recomposition joue sur le fonctionnement actuel de l’institution.
Peut‐on quitter la MEL si on le souhaite ?
Non. Il est impossible de quitter une métropole, selon le cadre légal actuellement en vigueur.
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