Victoire ! Ce 23 juillet, la plus haute juridiction administrative a confirmé que la région Auvergne-Rhône-Alpes devait appliquer la loi et se montrer transparente sur les dépenses de ses élus, comme Mediacités le lui demande depuis… 2021. Mais les fameuses notes de frais réclamées pourraient encore se faire attendre de longs mois. Explications.
C’est une victoire pour la transparence de la vie publique. Dans une décision rendue ce mercredi 23 juillet, le Conseil d’État donne gain de cause à Mediacités qui réclame depuis près de quatre ans de pouvoir consulter les notes de frais des élus de la région Auvergne‐Rhône‐Alpes, dont celles de son ancien président Laurent Wauquiez.
Face à l’opacité que nous oppose la collectivité, la plus haute juridiction administrative du pays est venue rappeler une évidence : nos responsables politiques doivent transmettre « à toute personne qui en fait la demande » ces documents qui ont trait à l’usage de l’argent du contribuable.
Si vous avez manqué les épisodes précédents de cet interminable feuilleton, vous en retrouverez le détail dans l’encadré ci‐dessous. Mais rappelons que celui‐ci a débuté le 16 septembre 2021, quand la rédaction lyonnaise de Mediacités a demandé à la région Auvergne‐Rhône les justificatifs, factures et reçus des frais de séjour, de restauration, de déplacement ou de mission de Laurent Wauquiez, de ses vice‐présidents et des membres de son cabinet pour les années 2019, 2020 et 2021.
En vain… deux fois
Face au refus de la Région de nous les communiquer, nous avons saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada). Celle‐ci nous a donné raison. En vain. Nous avons ensuite entamé des poursuites devant le tribunal administratif de Lyon pour qu’il oblige la collectivité à respecter la loi. Celui‐ci nous a aussi donné raison : le 21 mai 2024, la justice a « enjoint » le président du conseil régional à nous fournir ces fameuses notes de frais. En vain de nouveau ! La collectivité s’est pourvue en cassation pour tenter d’annuler ce jugement de première instance.
Notes de frais de Laurent Wauquiez : la Région porte l’affaire devant le Conseil d’Etat
Voilà donc pourquoi le Conseil d’État a eu à se pencher sur notre affaire. Dans sa décision du 23 juillet, il rappelle donc que les « notes de frais et reçus de déplacements ainsi que [l]es notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d’élus locaux ou d’agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande ». Les conseillers d’État soulignent aussi que « la communication des documents demandés (…) ne saurait être regardée comme mettant en cause la vie privée » des élus ou des agents.
La décision balaie par ailleurs l’argument avancé par la Région de la surcharge de travail qu’induirait, pour la collectivité, la transmission des notes de frais. Pour rappel, au cours de la procédure, l’avocat de la collectivité avait bien été capable de chiffrer très précisément à 7 784 le nombre de documents à nous communiquer pour répondre à notre demande.
Plus d’un an de retard
Le Conseil d’État conclut donc au rejet de la requête du conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes. Autrement dit, le jugement en première instance du tribunal administratif de Lyon devient définitif. Celui‐ci donnait deux mois à la collectivité pour nous transmettre les notes de frais. Soit jusqu’au… 21 juillet 2024. La Région a donc déjà plus d’un an de retard sur le délai accordé par la justice ! Maintenant que le litige est tranché définitivement, va‐t‐elle enfin s’exécuter ? Rien n’est moins sûr…
Sollicité pour connaître la date à laquelle nous pourrons recevoir par mail ou sur une clef USB les 7784 fichiers, le conseil régional ne nous avait pas répondu au moment de notre publication [lire notre mise à jour ci‐dessous].
Dans une autre affaire comparable concernant la communication de contrats de travail, la Région n’a pas respecté une décision de justice. Le lanceur d’alerte Raymond Avrillier, à l’origine de la demande, a dû poursuivre ses démarches en déposant un recours en exécution. En clair : il a saisi la justice pour que celle‐ci fasse exécuter une précédente décision de justice. Ubuesque !
À Mediacités, on espère que la Région respectera enfin la loi et cessera de retarder le moment où elle fera la transparence sur les dépenses de ses élus. Sans trop y croire beaucoup en vérité, vu son goût pour l’opacité…
La réaction de la Région (mise à jour du 26 juillet, 10h30)
Le cabinet de Fabrice Pannekoucke, président du conseil régional d’Auvergne‐Rhône‐Alpes, nous a adressé la réponse suivante, après la publication de notre article : « La Région prend acte de cette décision et se conformera à ses obligations dans le cadre de loi y compris en termes de communication des pièces. »
Précédemment…
Si vous avez manqué le début du feuilleton, voici un résumé des épisodes précédents :
1/ Le 16 septembre 2021 - Nous adressons un mail au cabinet de Laurent Wauquiez pour réclamer, comme la loi nous l’autorise, la communication des reçus, justificatifs, factures et notes de frais relatives aux frais de séjour, de déplacement, de restauration (avec, le cas échéant, les noms des personnes invitées), de représentation, de mission et d’exécution des mandats spéciaux du président du conseil régional, de l’exécutif, ainsi que des membres du cabinet pour les années 2019, 2020 et 2021. Une dizaine de relances suivront en un an et demi, auprès du cabinet et auprès de la personne responsable de l’accès aux documents administratifs de la collectivité.
2/ Le 6 octobre 2022 - Devant le refus manifeste de nous transmettre les notes de frais, nous saisissons la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada).
3/ 8 novembre 2022 - Nous publions une enquête sur les notes de frais des élus de sept des huit plus importantes collectivités de la région lyonnaise (la Métropole de Lyon, les communes de Lyon, Villeurbanne, Vénissieux, Vaulx‐en‐Velin, Saint‐Priest et Caluire‐et‐Cuire). La huitième ? La région Auvergne‐Rhône‐Alpes donc. Concomitamment, nous invitons nos lecteurs à interpeller Laurent Wauquiez, par mail et sur les réseaux sociaux, pour qu’il rende publiques ses notes de frais. Vous êtes alors plus de 150 à lui écrire.
Laurent Wauquiez, respectez la loi : faites la transparence sur vos notes de frais !
4/ 29 novembre 2022 - Suite à notre saisine, la Comission d’accès aux documents administratifs remet son avis n°20226130 qui appuie et légitime notre demande auprès de la région Auvergne‐Rhône‐Alpes. Problème : les avis de la Cada ne sont que consultatifs.
5/ 7 décembre 2022 - Notre introduisons une requête auprès du tribunal administratif de Lyon pour faire condamner la région Auvergne‐Rhône‐Alpes à nous communiquer les notes de frais.
6/ 16 décembre 2022 - Franck‐Oliver Lachaud, alors directeur général des services de la Région, s’engage, dans un courrier, à nous communiquer les documents demandés « au cours du premier trimestre 2023 ».
7/ 31 mars 2023 - La région Auvergne‐Rhône‐Alpes nous envoie un tableau de trois lignes avec neuf chiffres.
Notes de frais de Laurent Wauquiez : de qui se moque la région Auvergne‐Rhône‐Alpes ?
8/ 7 mai 2024 – Le tribunal administratif de Lyon audience le dossier « Nicolas Barriquand [pour Mediacités] versus région Auvergne‐Rhône‐Alpes ». Le rapporteur public appuie notre demande, notamment au nom de « l’intérêt du public ».
9/ 21 mai 2024 - Le tribunal administratif rend sa décision : il « enjoint » Laurent Wauquiez a nous transmettre les notes de frais réclamées dans un délai de deux mois.
Transparence : Laurent Wauquiez condamné à communiquer ses notes de frais à Mediacités
10/ 12 juillet 2024 - Nous recevons un courrier du Conseil d’État nous informant que la région Auvergne‐Rhône‐Alpes avait présenté un recours en cassation contre la décision du 21 mai 2024, rendue par le tribunal administratif de Lyon.
11/ 18 novembre 2024 - Le Conseil d’État nous avise que le pourvoi en cassation de la région Auvergne‐Rhône‐Alpes a bien été admis et que l’affaire sera instruite. Nous disposons alors d’un mois pour trouver un « avocat aux conseils », habilité à agir devant une telle juridiction, afin qu’il dépose un mémoire pour faire valoir nos arguments.
12/ 23 juillet 2025 - Après l’audience du dossier qui s’est tenue le 19 juin 2025, le Conseil d’État rend sa décision : il rejette la requête de la Région. Autrement dit, le jugement en première instance du tribunal administratif de Lyon devient définitif. Le Conseil d’Etat condamne en outre la collectivité à nous verser la somme de 3000 euros au titre des frais de justice.
On doit constater que les élus qui déclarent » laver plus blanc que blanc » ont le plus souvent une situation personnelle non conforme à la loi
Difficile alors que les citoyenn‐es puissent faire confiance globalement , à la parole publique amoindrie par trop de suspicions quand les chevaliers blancs se servent avant et de servir l’intérêt public .