Transparence : Laurent Wauquiez condamné à communiquer ses notes de frais à Mediacités

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Le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes Laurent Wauquiez. Montage : Mediacités.

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Par Nicolas Barriquand

Voilà plus de deux ans et demi que Mediacités réclame, en vain, les notes de frais du président d'Auvergne-Rhône-Alpes, de ses vice-présidents et de ses collaborateurs. Mais le tribunal administratif de Lyon vient de nous donner raison ! Le patron de la Région a deux mois pour nous transmettre ces documents administratifs et se conformer, enfin, à la loi.

Mediacités : 1. Laurent Wauquiez : 0. Dans une décision rendue le 21 mai dernier [voir le document ci‐dessous], le tribunal administratif de Lyon « enjoint » le président du conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes à communiquer au rédacteur en chef de notre édition lyonnaise (et auteur de ces lignes) ses notes de frais, ainsi que celles des membres de son exécutif et de son cabinet pour les années 2019, 2020 et 2021. La justice donne « un délai de deux mois » – soit jusqu’au 21 juillet prochain – à Laurent Wauquiez pour s’exécuter.

« Enfin ! », pourrait‐on s’écrier. Les lecteurs les plus assidus de Mediacités le savent, nous réclamons à la région Auvergne‐Rhône‐Alpes de faire la transparence sur les notes de frais de ses élus depuis… le 16 septembre 2021 [voir la chronologie du dossier à la fin de cet article]. Soit depuis plus de deux ans et demi !

Deux ans et demi d’opacité sur des documents administratifs, « communicables à toute personne qui en fait la demande », souligne le tribunal administratif. Deux ans et demi qui pourraient se prolonger : la Région a la possibilité de contester la décision du tribunal administratif en formant un pourvoi en cassation devant le conseil d’Etat. Contactée, la collectivité ne nous a pas répondu sur cette éventualité.

Droit de regard sur l’usage de l’argent public

Qu’avons-nous réclamé au conseil régional ? Les reçus, justificatifs et factures des déplacements, déjeuners au restaurant, nuitées à l’hôtel et autres frais de nos élus, dans le cadre de leurs mandats. En d’autres termes, nous avons demandé à la collectivité présidée par Laurent Wauquiez un droit de regard sur sa bonne gestion de l’argent public en matière de frais.

Notre démarche initiale ne ciblait pas la région Auvergne‐Rhône‐Alpes en particulier. Pour les besoins d’une enquête publiée en novembre 2022, nous avions sollicité, avec la même demande, la métropole de Lyon et les six communes les plus peuplées de l’agglomération lyonnaise. Toutes les collectivités nous ont répondu, plus ou moins rapidement, sauf la région Auvergne‐Rhône‐Alpes donc.

Lyon, Villeurbanne, Saint‐Priest… Ce que révèlent les notes de frais de vos élus

Comme nous sommes du genre têtus, nous avons saisi dans un premier temps la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada), qui a rendu, en novembre 2022, un avis favorable à notre demande. Las ! Les avis de la Cada sont consultatifs et la Région s’est assisse dessus, ainsi que sur son engagement – tardif – à nous transmettre les fameuses notes de frais « au cours du premier trimestre 2023 ».

7784 documents

Pas de quoi nous décourager ! Nous avons donc introduit une requête auprès du tribunal administratif. Près d’un an et demi après, celle‐ci a fait l’objet d’une audience, le 7 mai dernier. À la barre, Mediacités a exprimé ses regrets de devoir saisir la justice pour exercer son devoir d’informer. Le rapporteur public a appuyé notre démarche « au regard de l’intérêt du public » et établit un parallèle avec le feuilleton des notes de frais de la maire de Paris, Anne Hidalgo, obtenus par le journaliste Stephan de Vries après cinq ans de procédures, jusqu’au conseil d’Etat.

En défense, la Région, par la voix de son avocat Philippe Petit, a justifié son opacité par le risque que notre demande « nuise au bon fonctionnement » de la collectivité. Rien que ça ! La partie adverse a tout de même été capable de chiffrer très précisément à 7784 l’ensemble des documents à nous transmettre. Pour information, pour une autre enquête, notre rédaction lilloise avait obtenu, sans autant de difficultés, les notes de frais de Xavier Bertrand, homologue de Laurent Wauquiez à la tête des Hauts‐de‐France.

> Ci‐dessous, la décision du 21 mai du tribunal administratif de Lyon : 

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Anticor, à son tour

Dans sa décision du 21 mai, le tribunal administratif de Lyon annule « la décision implicite de rejet » de communication des notes de frais de Laurent Wauquiez et de son entourage politique. Le même jour, le même tribunal, saisi par l’élu d’opposition Johann Cesa (PS), a aussi « enjoint » le président de la Région à lui transmettre la liste des invités au fameux « dîner des sommets ». Sur ce dossier, la justice a laissé quinze jours au patron d’Auvergne-Rhône-Alpes, mais la collectivité a annoncé « faire appel de la décision » (formellement, elle ne peut que se pourvoir en cassation).

En parallèle, l’association de lutte contre la corruption Anticor réclame depuis novembre 2023 les notes de frais de Laurent Wauquiez et de certains membres de son cabinet pour les années 2021 et 2022. Dans un avis rendu en avril dernier, la Cada a appuyé cette demande.

Las ! Par un courrier adressé le 14 mai aux représentants locaux de l’association, la direction générale des services de la collectivité oppose une fin de non recevoir au motif que ces documents ne seraient pas « communicables », « dans la mesure où une procédure juridictionnelle est en cours », sans préciser laquelle. La transparence n’est décidément pas la première qualité de « la Région la mieux gérée de France »…

Précédemment…

Si vous avez manqué le début du feuilleton, pas de panique, voici un résumé des épisodes précédents :

1/ Le 16 septembre 2021 - Nous adressons un mail au cabinet de Laurent Wauquiez pour réclamer, comme la loi nous l’autorise, la communication des reçus, justificatifs, factures et notes de frais relatives aux frais de séjour, de déplacement, de restauration (avec, le cas échéant, les noms des personnes invitées), de représentation, de mission et d’exécution des mandats spéciaux du président du conseil régional, de l’exécutif, ainsi que des membres du cabinet pour les années 2019, 2020 et 2021. Une dizaine de relances suivront en un an et demi, auprès du cabinet et auprès de la personne responsable de l’accès aux documents administratifs de la collectivité.

2/ Le 6 octobre 2022 - Devant le refus manifeste de nous transmettre les notes de frais, nous saisissons la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada).

3/ 8 novembre 2022 - Nous publions notre enquête sur les notes de frais des élus de sept des huit plus importantes collectivités de la région lyonnaise (la Métropole de Lyon, les communes de Lyon, Villeurbanne, Vénissieux, Vaulx‐en‐Velin, Saint‐Priest et Caluire‐et‐Cuire). La huitième ? La région Auvergne‐Rhône‐Alpes donc. Concomitamment, nous invitons nos lecteurs à interpeller Laurent Wauquiez, par mail et sur les réseaux sociaux, pour qu’il rende publiques ses notes de frais. Vous êtes alors plus de 150 à lui écrire.

Laurent Wauquiez, respectez la loi : faites la transparence sur vos notes de frais !

4/ 29 novembre 2022 - Suite à notre saisine, la Cada remet son avis n°20226130 qui appuie et légitime notre demande auprès de la région Auvergne‐Rhône‐Alpes. Problème : les avis de la Cada ne sont que consultatifs.

Notes de frais de Laurent Wauquiez : la Commission d’accès aux documents administratifs donne raison à Mediacités

5/ 7 décembre 2022 - Notre introduisons une requête auprès du tribunal administratif de Lyon pour faire condamner la région Auvergne‐Rhône‐Alpes à nous communiquer les notes de frais.

6/ 16 décembre 2022 - Franck‐Oliver Lachaud, directeur général des services de la Région, s’engage, dans un courrier, à nous communiquer les documents demandés « au cours du premier trimestre 2023 ».

7/ 31 mars 2023 - La région Auvergne‐Rhône‐Alpes nous envoie un tableau de trois lignes avec neuf chiffres.

Notes de frais de Laurent Wauquiez : de qui se moque la région Auvergne‐Rhône‐Alpes ?

8/ 7 mai 2024 – Le tribunal administratif de Lyon audience le dossier « Nicolas Barriquand [pour Mediacités] versus région Auvergne‐Rhône‐Alpes ». Le rapporteur public appuie notre demande, notamment au nom de « l’intérêt du public ».

9/ 21 mai 2024 - Le tribunal administratif rend sa décision : il « enjoint » Laurent Wauquiez a nous transmettre les notes de frais réclamées dans un délai de deux mois.

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