Peut‐on être à la fois candidat aux régionales et aux départementales ?

Question de Kevin (Wattrelos, Nord) à Mediacités :
« J’ai remarqué que certains candidats sont présents sur les listes régionales et départementales. Est‐ce normal ? ET que se passe‐t‐il s’ils sont élus des deux côtés ? »

Bonjour Kevin. Eh oui ! Cela semble étrange et pourtant rien ne l’interdit.

Dans votre région des Hauts‐de‐France, vous avez sans doute remarqué, par exemple, la présence de la Valérie Létard, vice‐présidente du Sénat, en dernière position sur la liste régionale de Xavier Bertrand alors qu’elle postule pour les départementales en binôme avec Laurent Degallaix sur l’un des cantons de Valenciennes. Il en va de même pour le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, en compétition avec Doriane Bécue sur un canton de Tourcoing et dernier de la liste macroniste des Hauts‐de‐France. En fait, la seule obligation à respecter pour être candidat dans ces deux collectivités est d’y être domicilié ou d’y payer des impôts.

Mieux ! Il est possible d’être élu au département et à la région. Bien sûr, cela ne sera pas le cas de Valérie Létard et de Gérald Darmanin puisqu’ils sont en dernière position sur les listes régionales. Mais sinon, rien ne l’empêche… à la seule condition de ne pas cumuler de fonctions à responsabilité – dites exécutives comme la présidence ou une vice‐présidence. Soyons précis. Les règles de non‐cumul dont la France s’est dotée portent avant tout sur la limitation du cumul des responsabilités. Ainsi, un parlementaire ne peut plus présider une région ou un département ; un président de région ne peut plus être maire… Mais il peut parfaitement être conseiller départemental de base en plus d’assumer sa présidence régionale. C’est bizarre mais pas interdit.

L’autre grande règle de nos lois anti‐cumul ? Il est impossible d’additionner plus de deux mandats électoraux. Ainsi, un conseiller municipal ne pourra siéger en même temps au département et à la région. Ce qui semble logique, le grand écart ayant ses limites. Dernière interdiction formelle : il est impossible d’être membre – ou même candidat – de plusieurs conseils régionaux ou départementaux. Ouf !