Après cinq ans de démarches et de procédure judiciaire, notre journal a – enfin ! – obtenu les factures, reçus et autres documents des dépenses de l’ex-président d’Auvergne-Rhône-Alpes et ses anciens vice-présidents. Mais la Région nous les a remis… en version papier. Soit des milliers de pages volantes en vrac que vous pourrez nous aider à passer en revue le 18 juin prochain.
Ils sont trois. L’un pèse 7,4 kilos, l’autre 6,7 kilos et le dernier, le plus fourni, 12,3 kilos. Trois gros cartons – un par année – remplis de milliers de pages A4 volantes livrées en vrac. Des impressions de factures d’hôtel ou de train, des photocopies de tickets de restaurant ou de taxi, des reçus pour des péages d’autoroute ou des nuitées réservées sur Airbnb… Ces 26,4 kilos de paperasse constituent les notes de frais de Laurent Wauquiez, de ses anciens vice‐présidents et des membres de son cabinet quand il présidait la région Auvergne‐Rhône‐Alpes, obtenues – de haute lutte ! – par Mediacités.
Pour celles et ceux qui seraient passés à côté du feuilleton, voici le résumé (pour la version longue, on vous renvoie à l’encadré ci‐dessous). En septembre 2021, dans le cadre d’une enquête sur les notes de frais de nos élus locaux, la rédaction lyonnaise de Mediacités démarche les principales collectivités du territoire : les villes de Lyon, de Villeurbanne, de Vénissieux, de Vaulx‐en‐Velin, de Saint‐Priest, de Caluire‐et‐Cuire, la Métropole et, donc, la Région. Cette dernière est la seule à refuser de faire la transparence sur ces documents administratifs, pourtant communicables – en théorie – à tout citoyen qui en formule la demande.
Après un avis de la Commission d’accès aux documents administratifs en faveur de notre démarche, mais sans effet sur la Région, nous saisissons la justice. En mai 2024, le tribunal administratif condamne la collectivité à nous transmettre les fameuses notes de frais. Las ! Laurent Wauquiez porte l’affaire devant le Conseil d’État. Un an plus tard, la plus haute juridiction administrative du pays – rien que ça – nous donne à son tour raison. Mais il faudra encore que nous saisissions une dernière fois la justice (dans le cadre d’une procédure juridictionnelle, autrement dit, il s’agit de demander à la justice de faire appliquer une de ses décisions) pour que la Région obtempère.
Dernière manœuvre dilatoire
Miracle ! Le 21 mai dernier, soit 1708 jours après notre demande initiale, un chargé de mission de la direction générale des services de la collectivité nous attend dans une annexe de la Région, dans le quartier de la Confluence, pour nous remettre les documents. Naïfs que nous sommes – nous nous attendions à une clef USB -, nous nous y rendons en vélo.
C’était compter sans une dernière manœuvre dilatoire du conseil régional, présidé depuis septembre 2024 par Fabrice Pannekoucke (après le retour à l’Assemblée nationale de Laurent Wauquiez). Plutôt que de nous fournir les notes de frais sous format numérique, la collectivité nous a donc remis des milliers de pages sans aucun classement. Il y en aurait plus de 7700 comme l’avait laissé entendre l’avocat de la Région pendant la procédure devant le tribunal administratif.
Après avoir troqué notre vélo pour une voiture, les précieux cartons sont depuis stockés dans nos bureaux lyonnais. Mais comment s’attaquer à cette masse de documents ? A Mediacités, on a pensé… à vous !
Aiguilles et meule de papier
Face au (dernier) coup bas de la Région contre la transparence, avec votre aide, nous pourrons passer en revue cette meule de papier et y dénicher quelques aiguilles. Au minimum, contribuer à faire la transparence sur l’usage de l’argent public par les élus de la région Auvergne‐Rhône‐Alpes.
Concrètement ? Le jeudi 18 juin, Mediacités organisera, dans ses bureaux lyonnais (dans le 7e arrondissement de Lyon), une journée spéciale – de 9h30 à 20h30 – pour éplucher les notes de frais de Laurent Wauquiez. Si vous avez au moins deux heures à consacrer à ce chantier d’intérêt public, vous pouvez vous inscrire via ce formulaire et en cliquant ci‐dessous. Nous vous recontacterons ensuite pour les modalités pratiques. Pour des considérations d’organisation, nous limiterons à 10 personnes le nombre d’inscrits pour chaque créneau.
Un grand merci, par avance, pour votre aide précieuse !
Précédemment…
Si vous avez manqué le début du feuilleton, voici un résumé des épisodes précédents :
1/ Le 16 septembre 2021 - Nous adressons un mail au cabinet de Laurent Wauquiez pour réclamer, comme la loi nous l’autorise, la communication des reçus, justificatifs, factures et notes de frais relatives aux frais de séjour, de déplacement, de restauration (avec, le cas échéant, les noms des personnes invitées), de représentation, de mission et d’exécution des mandats spéciaux du président du conseil régional, de l’exécutif, ainsi que des membres du cabinet pour les années 2019, 2020 et 2021. Une dizaine de relances suivront en un an et demi, auprès du cabinet et auprès de la personne responsable de l’accès aux documents administratifs de la collectivité.
2/ Le 6 octobre 2022 - Devant le refus manifeste de nous transmettre les notes de frais, nous saisissons la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada).
3/ 8 novembre 2022 - Nous publions une enquête sur les notes de frais des élus de sept des huit plus importantes collectivités de la région lyonnaise (la Métropole de Lyon, les communes de Lyon, Villeurbanne, Vénissieux, Vaulx‐en‐Velin, Saint‐Priest et Caluire‐et‐Cuire). La huitième ? La région Auvergne‐Rhône‐Alpes donc. Concomitamment, nous invitons nos lecteurs à interpeller Laurent Wauquiez, par mail et sur les réseaux sociaux, pour qu’il rende publiques ses notes de frais. Vous êtes alors plus de 150 à lui écrire.
Laurent Wauquiez, respectez la loi : faites la transparence sur vos notes de frais !
4/ 29 novembre 2022 - Suite à notre saisine, la Commission d’accès aux documents administratifs remet son avis n°20226130 qui appuie et légitime notre demande auprès de la région Auvergne‐Rhône‐Alpes. Problème : les avis de la Cada ne sont que consultatifs.
5/ 7 décembre 2022 - Notre introduisons une requête auprès du tribunal administratif de Lyon pour faire condamner la région Auvergne‐Rhône‐Alpes à nous communiquer les notes de frais.
6/ 16 décembre 2022 - Franck‐Oliver Lachaud, alors directeur général des services de la Région, s’engage, dans un courrier, à nous communiquer les documents demandés « au cours du premier trimestre 2023 ».
7/ 31 mars 2023 - La région Auvergne‐Rhône‐Alpes nous envoie un tableau de trois lignes avec neuf chiffres.
Notes de frais de Laurent Wauquiez : de qui se moque la région Auvergne‐Rhône‐Alpes ?
8/ 7 mai 2024 – Le tribunal administratif de Lyon audience le dossier « Nicolas Barriquand [pour Mediacités] versus région Auvergne‐Rhône‐Alpes ». Le rapporteur public appuie notre demande, notamment au nom de « l’intérêt du public ».
9/ 21 mai 2024 - Le tribunal administratif rend sa décision : il « enjoint » Laurent Wauquiez a nous transmettre les notes de frais réclamées dans un délai de deux mois.
Transparence : Laurent Wauquiez condamné à communiquer ses notes de frais à Mediacités
10/ 12 juillet 2024 - Nous recevons un courrier du Conseil d’État nous informant que la région Auvergne‐Rhône‐Alpes avait présenté un recours en cassation contre la décision du 21 mai 2024, rendue par le tribunal administratif de Lyon.
11/ 18 novembre 2024 - Le Conseil d’État nous avise que le pourvoi en cassation de la région Auvergne‐Rhône‐Alpes a bien été admis et que l’affaire sera instruite. Nous disposons alors d’un mois pour trouver un « avocat aux conseils », habilité à agir devant une telle juridiction, afin qu’il dépose un mémoire pour faire valoir nos arguments.
12/ 23 juillet 2025 - Après l’audience du dossier qui s’est tenue le 19 juin 2025, le Conseil d’État rend sa décision : il rejette la requête de la Région. Autrement dit, le jugement en première instance du tribunal administratif de Lyon devient définitif. Le Conseil d’Etat condamne en outre la collectivité à nous verser la somme de 3000 euros au titre des frais de justice.
Notes de frais de Laurent Wauquiez : le Conseil d’Etat donne raison à Mediacités
13/ Le 20 février 2026 - Après avoir été de nouveau saisi par Mediacités, le tribunal administratif de Lyon ordonne l’ouverture d’une « procédure juridictionnelle » afin de faire exécuter sa décision de mai 2024. Concrètement, cette procédure peut aboutir à fixer une astreinte journalière à la collectivité. De fait, depuis la décision du Conseil d’Etat, la Région ne nous a alors toujours pas transmis les notes de frais réclamés.
14/ Le 11 mai 2026 - Toc, toc, c’est le facteur. Via une lettre recommandée avec accusé de réception, la direction générale des services de la Région nous informe qu’elle tient à notre disposition les documents concernés par la procédure. La menace d’une astreinte fixée par la justice dans le cadre de la procédure juridictionnelle a porté ses fruits. Rendez‐vous est pris le 21 mai suivant pour récupérer – enfin ! – les notes de frais, comme vous l’avez lu plus haut.
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