L’analyse de Mediacités

Mis à jour le 28/06/2023
Partager
Lien copié
Selon Les Surligneurs, média alimenté par des enseignants-chercheurs en droit, cette promesse est tout simplement impossible à tenir : « Le droit français permet aux maires de protéger leur population, mais seulement en l’absence de dispositif étatique protecteur déjà en place. Or l’utilisation de produits phytosanitaires, en tant que pesticides autorisés sur le marché, relève d’une police spéciale conférée au ministre de l’Agriculture. Peu importe que le maire - ou sa population - estiment que ce dispositif est insuffisant. » Comme le soulignait un reportage de France 2, au printemps 2023, la justice annule en général les arrêtés anti-pesticides pris par les maires.

Au niveau national, l’épandage de pesticides est interdit à moins de 5 ou 10 mètres des habitations selon les types de culture.

L’actualité de cette promesse

Recevoir des alertes par e-mail sur l'actualité de cette promesse
Vous avez une information à nous partager sur cette promesse ?
Voir les actualités précédentes
Vous aimeriez lire toutes nos enquêtes collaboratives ?

Faites vivre l’investigation locale, soutenez Mediacités

Je m'abonne

Attention : journal en danger !
Soutenez Mediacités !

Depuis bientôt huit ans, notre journal d’investigation propose des enquêtes sur les pouvoirs locaux dans les grandes métropoles. À Lille, Lyon, Nantes et Toulouse, des dizaines de journalistes publient en toute indépendance des informations inédites qui nourrissent le débat public et produisent de l’impact.
Aujourd’hui, notre campagne de financement participatif a dépassé 90% de l’objectif. Aidez-nous à atteindre les 100% d'ici au 31 décembre !
On vous explique tout ici :

Comment soutenir Mediacités ?

D’ici au 31 décembre, chaque coup de pouce compte !

Ceci fermera dans 25 secondes