Interdire l’épandage de pesticides à moins de 150 mètres des habitations
Mairie • Environnement
Promesse abandonnée/non tenue
Promesse de Bruno Bernard et Grégory Doucet
Liste majoritaire à la mairie de Lyon
Mandat 2020-2026
<span class="party-color" style="background-color:#8DBF2D"></span>Europe Écologie Les Verts (EELV)

L’analyse de Mediacités

Mis à jour le 28/06/2023 | Mandat 2020-2026
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Selon Les Surligneurs, média alimenté par des enseignants-chercheurs en droit, cette promesse est tout simplement impossible à tenir : « Le droit français permet aux maires de protéger leur population, mais seulement en l’absence de dispositif étatique protecteur déjà en place. Or l’utilisation de produits phytosanitaires, en tant que pesticides autorisés sur le marché, relève d’une police spéciale conférée au ministre de l’Agriculture. Peu importe que le maire - ou sa population - estiment que ce dispositif est insuffisant. » Comme le soulignait un reportage de France 2, au printemps 2023, la justice annule en général les arrêtés anti-pesticides pris par les maires.

Au niveau national, l’épandage de pesticides est interdit à moins de 5 ou 10 mètres des habitations selon les types de culture.

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