Après cinq ans d’existence, le bilan judiciaire de Mediacités est éloquent : le nombre des procédures engagées contre nous ne cesse de s’accélérer, signe que nos enquêtes dérangent les pouvoirs locaux – qu’ils soient politiques ou économiques. Au dernier comptage, nous en sommes à un total de 12 procédures : 2 sont définitivement gagnées, 1 est en attente de jugement et 9 sont en cours d’instruction. En cumul, les sommes déboursées pour notre défense depuis notre création dépassent les 30 000 euros. Soit l’équivalent de 500 abonnements annuels. En voici le détail.
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Victoire !
Lyon/Vienne : Thierry Kovacs vs Mediacités – 2018 > 2021
Le maire LR de Vienne (Isère), Thierry Kovacs, a poursuivi Mediacités pour diffamation à la suite de la publication, le 28 novembre 2018, d’un article intitulé « À Vienne, les largesses du maire envers le directeur de l’office HLM ».
Avancée de l’affaire : Terminée. Par deux fois, la justice a donné raison à Mediacités. Le 20 octobre 2020, le tribunal correctionnel de Lyon a jugé la plainte de Thierry Kovacs irrecevable. La décision fut confirmée le 29 juin 2021 par la cour d’appel de Lyon.
Coût de la procédure pour Mediacités : 4 200 euros. La somme comprend environ 3 000 euros de frais d’avocat (dont 500 euros d’honoraires pour un avocat postulant à Lyon que nous devions impérativement mandater pour avoir le droit de déposer notre offre de preuves, autre joyeuseté du droit de la presse…), des frais d’huissiers pour signification de l’offre de preuves à la partie adverse et des frais de transport pour nous rendre aux audiences. À travers une campagne de dons, les lecteurs ont aidé Mediacités à surmonter ces dépenses. En douze heures, la somme a été collectée !
L’article en cause : L’article, signé Blandine Flipo, racontait comment la rémunération de Julien de Leiris, directeur général du bailleur social Advivo, avait été discrètement augmentée alors même que des habitants se plaignaient du mauvais entretien de certains logements de cet office. Il n’est pas inutile de rappeler que Julien de Leiris, nommé à ce poste par Thierry Kovacs, n’était autre que l’ancien directeur de campagne du même Thierry Kovacs durant les municipales de 2014.
Toulouse : Deux surveillants de prison vs Mediacités – 2019 > 2021
Deux agents de l’administration pénitentiaire portent plainte pour diffamation le 3 avril 2019 à la suite de la publication de l’article « Occitanie : deux gardiens de prison soupçonnés de radicalisation islamiste ». Sur le conseil de leur avocat, Me Pierre Dunac, bâtonnier de Toulouse, ils déposent également plainte pour recel de violation du secret professionnel. Notre article fait en effet mention du classement de ces agents au Fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT), un document classé confidentiel défense auquel nous ne devions donc pas avoir accès.
Avancée de l’affaire : Terminée. Mediacités obtient la relaxe le 24 novembre 2020 sur la base d’une qualification erronée de la plainte. Les plaignants font appel sur intérêts civils mais sont à nouveau déboutés le 9 décembre 2021 par la cour d’appel de Toulouse. La plainte pour recel de violation du secret professionnel est toujours en cours.
Coût de la procédure pour Mediacités : 4 000 euros environ
L’article en cause : Il évoque le désarroi de l’administration pénitentiaire qui emploie des agents de surveillance fichés en raison de soupçons d’appartenance à une mouvance islamiste radicalisée. Le soupçon n’équivalant pas à la culpabilité, aucune sanction ne peut être prononcée à leur encontre. Dans l’article, le nom des agents n’est pas mentionné mais ceux‐ci ont quand même déposé plainte parce qu’ils ont estimé être reconnaissables grâce à des détails figurant dans l’article. Bizarrement, aucun des journaux locaux (La Dépêche du Midi, 20 minutes Toulouse, France3 Occitanie…) ayant repris notre information exclusive, parfois en y ajoutant des précisions, n’a été attaqué en justice.
En attente du jugement
Lille : Olivier Spillebout vs Mediacités – 2020 > 2022
Le directeur de la Maison de la photographie Olivier Spillebout attaque Mediacités en diffamation le 28 juillet 2020 à la suite de la parution d’un article intitulé « Municipales à Lille : les vraies rasions du divorce Aubry‐Spillebout ».
Avancée de l’affaire : l’audience s’est tenue le 1er mars 2022 au tribunal judiciaire de Lille. Le prononcé du jugement est attendu pour le 3 mai 2022.
Coût de la procédure pour Mediacités : environ 2 500 euros.
L’article en cause : L’enquête ne porte pas sur la Maison de la photographie mais sur les relations entre Martine Aubry et Violette Spillebout, toutes deux candidates à la mairie de Lille et donc adversaires alors qu’elles furent autrefois très proches, Violette Spillebout ayant été directrice de cabinet de la maire de Lille. La gestion du dossier de la Maison de la photographie figure parmi les raisons qui expliquent la rupture entre les deux personnalités. Il mentionne une tenue des comptes de l’association « qui laisse à désirer », un « fléchage des dépenses imprécis » et revient sur la singularité d’une structure biberonnée aux deniers publics « dont les dépenses principales servent à financer son directeur — mari de la directrice de cabinet — et des loyers versés au propriétaire des lieux — ce même directeur ». Autant de passages jugés diffamatoires par Olivier Spillebout.
Toulouse/Cugnaux : Roger Montlibert vs Mediacités : 2019 > En cours
Roger Montlibert, adjoint à l’Urbanisme de Cugnaux (Haute‐Garonne), porte plainte pour diffamation contre Mediacités le 7 octobre 2019 pour l’article : « Cugnaux, le mélange des genres de l’adjoint à l’urbanisme fait jaser ».
Avancée de l’affaire : Dans le cadre de l’instruction, les auditions de trois journalistes de Mediacités ont été réalisées à Sèvres (Hauts‐de‐Seine) le 17 juillet 2020, Loudun (Vienne) le 19 septembre 2020 et à Sainte‐Geneviève‐des‐Bois (Essonne) le 10 juillet 2020. Deux mises en examen ont suivi et un avis de fin d’information a été rendu le 9 novembre 2021. Le réquisitoire définitif du procureur a été remis le 4 janvier 2022. Nous sommes désormais en attente de la convocation au tribunal judiciaire de Toulouse.
L’article en cause : Notre enquête analyse les opérations immobilières de Cugnaux, une commune limitrophe de Toulouse, dont beaucoup ont été attribuées à un promoteur qui fut l’ancien employeur de l’adjoint à l’Urbanisme Roger Montlibert. Ce dernier a également développé ses propres activités immobilières et multiplie les opérations sur la commune avec l’assentiment d’Alain Chaléon, le maire de l’époque. La dénonciation de ce que nous avons qualifié de « mélange des genres » n’a pas plu à l’intéressé.
En cours
Lyon/Jonage : Lucien Barge vs Mediacités – 2019 > En cours
Lucien Barge, maire (divers droite) de Jonage, près de Lyon, poursuit Mediacités pour diffamation suite à la publication, en octobre 2019, d’un article intitulé « À la mairie de Jonage, c’est copinage à tous les étages ».
Avancée de l’affaire : Après le dépôt de la plainte de Lucien Barge, l’auteur de l’article Nicolas Barriquand a été convoqué, en mai 2020, en gendarmerie de Genas par l’officier de police judiciaire chargé de l’enquête dans le cadre d’une commission rogatoire. Interrogatoire déroutant, relevé d’empreintes : nous vous avions raconté, dans notre rubrique La Fabrique, ce surprenant rendez‐vous. Le directeur de la publication Jacques Trentesaux a lui aussi été entendu, dans le cadre de cette affaire, dans une gendarmerie proche de son domicile, au printemps 2020. Depuis, nous n’avons eu aucune nouvelle de l’avancée de l’enquête.
L’article en cause : Lucien Barge, vingt‐sept ans de règne à la tête de Jonage, n’a pas apprécié que nous racontions dans les détails le fonctionnement de sa municipalité. Avantages pour les enfants de certains adjoints, gestion toute personnelle de l’offre commerciale de la commune, permis de construire qui pose question : notre enquête faisait état d’un système clientéliste et d’une pratique du pouvoir local très personnelle. Après notre publication, deux plaintes pour favoritisme ont été déposées à l’encontre du maire. Ces affaires n’ont pas empêché sa réélection en 2020 pour un 5e mandat.
Lille : Violette Spillebout vs Mediacités – 2020 > En cours
Violette Spillebout, ancienne candidate à la mairie de Lille, a engagé une procédure pour « chantage » à l’encontre de Jacques Trentesaux courant 2020.
Avancée de l’affaire : Nous n’avons reçu aucune notification de la justice dans le cadre de cette plainte étonnante dont nous n’avons appris l’existence qu’en raison d’une convocation, le 5 mai 2021, au commissariat central de Lille. Celle‐ci a été assortie de la prise d’empreintes et de photographies officielles d’identité judiciaire. Depuis, nous n’avons aucune nouvelle de la procédure et sommes dans l’attente d’un renvoi au tribunal ou d’un classement sans suite.
L’article en cause : aucun en particulier. L’ancienne candidate de La République en Marche lors des municipales à Lille estime que Mediacités a véhiculé, par l’intermédiaire de son directeur de la rédaction, des rumeurs à connotation sexuelle susceptibles de nuire à sa campagne et à sa réputation, tout en reprochant à Mediacités un traitement éditorial partial des municipales. Durant la campagne municipale lilloise, de nombreuses « boules puantes » ont été lancées à l’encontre de plusieurs candidats, dont certaines sur Violette Spillebout que nous avons cherché à vérifier. Ceci explique sans doute les allégations totalement infondées de la tête de liste En Marche, Mediacités n’ayant jamais tenté d’influer sur l’issue du scrutin.
Paris/Rueil‐Malmaison : Patrick Ollier vs Mediacités : 2021 > En cours
Patrick Ollier, ancien ministre et actuel président du Grand Paris et maire de Rueil‐Malmaison, nous attaque en diffamation via une procédure de citation directe en date du 4 juin 2021 à la suite de l’article « Rueil‐Malmaison : Patrick Ollier, président du Grand Paris, dans le collimateur d’Anticor »
Avancée de l’affaire : l’audience de fixation de la consignation et du calendrier s’est tenue le 6 juillet 2021. L’audience de plaidoirie doit se tenir le 7 juin 2022.
L’article en cause : nous dévoilons dans cette enquête la plainte de l’association de lutte contre la corruption Anticor à la suite d’une opération immobilière sur un bien communal, impliquant un promoteur immobilier très présent sur Rueil‐Malmaison et ami du fils du maire Patrick Ollier. A la suite de nos publications, le domicile de Patrick Ollier a été perquisitionné par la police dans le cadre de l’enquête judiciaire.
Paris/Rueil‐Malmaison : Alain Luca vs Mediacités : 2021 > En cours
L’ancien directeur général des services Alain Luca dépose plainte avec constitution de partie civile suite à la publication de deux de nos enquêtes intitulées « Rueil‐Malmaison : Patrick Ollier, président du Grand Paris, dans le collimateur d’Anticor » et « À Rueil‐Malmaison, les avantages dorés sur tranche de l’ancien patron des services » publiées respectivement les 15 et 19 avril 2021.
Avancée de l’affaire : les avis de mises en examen ont été reçus le 16 février 2022. Nous attendons à présent l’avis de fin d’information.
L’article en cause : l’enquête revient sur la plainte pour « détournement de fonds publics » et « faux et usage de faux » déposée par Anticor à l’encontre d’Alain Luca. Nous révélons également dans nos écrits les avantages dont a bénéficié l’ancien patron des services de la ville de Rueil‐Malmaison (logement de fonction luxueux, mise à disposition de jardiniers municipaux, permis de construire facilité…) et également sur l’activité de conseil en immobilier qu’il a développé juste avant de prendre sa retraite.
Lyon/Genas : Daniel Valero vs Mediacités – 2021 > En cours
Le maire LR de Genas (Rhône), Daniel Valero, poursuit Mediacités en diffamation à la suite de la publication, le 14 septembre 2021, de l’article intitulé « Le maire de Genas visé par une enquête judiciaire après une vente immobilière suspecte ».
Avancée de l’affaire : Les avis de mises en examen ont été prononcées. Nous attendons à présent l’avis de fin d’information judiciaire.
L’article en cause : Nous expliquons comment la commune de Genas, une ville de 13 000 habitants de la banlieue est de Lyon, a vendu un bien immobilier à un gros promoteur local avant que celui‐ci ne le revende, six mois plus tard, au fils du maire.
Toulouse/Tarasteix : Jean‐Claude Mercier vs Mediacités : 2021 > En cours
L’abbé Jean‐Claude Mercier nous attaque en diffamation, via une procédure de citation directe, le 13 décembre 2021 à la suite de la publication de l’article « Haute‐Pyrénées : les mauvais comptes d’un drôle de prêtre ».
Avancée de l’affaire : L’audience de fixation de la consignation et du calendrier s’est tenue le 21 janvier 2022 et l’audience de plaidoirie est prévue le 18 mai… 2023 (!) à la 17e chambre du tribunal de Paris.
L’article en cause : Nous expliquons comment cet abbé de 79 ans est sous le coup d’une plainte pour abus de confiance en raison de soupçons de détournement à son profit de sommes versées par des fidèles pour l’association de financement de la restauration de l’abbaye de Tarasteix (Haute‐Pyrénées) qu’il préside.
Lyon / Rillieux‐la‐Pape : Alexandre Vincendet vs Mediacités : 2021 > En cours
Le maire LR de Rillieux‐la‐Pape (Rhône) Alexandre Vincendet poursuit Mediacités en diffamation suite à la publication, en décembre 2021, des articles intitulés « Rillieux‐la‐Pape : ce qui se cache derrière les rumeurs sur Alexandre Vincendet » et « Pourquoi Mediacités a publié l’information de la condamnation du maire de Rillieux‐la‐Pape ».
Avancée de l’affaire : Les citations directes contre le directeur de la publication, Jacques Trentesaux, et le rédacteur en chef de Mediacités Lyon, Nicolas Barriquand, ont été reçues le 17 janvier 2022. Nous sommes à présent dans l’attente de l’audience de plaidoirie après deux premières audiences de fixation les 15 février et 15 mars 2022. Alexandre Vincendet nous réclame la somme de 10 000 euros pour « préjudice moral et d’image » et 3 000 euros au titre des frais de procédure.
Les articles en cause : Nous dévoilons la condamnation, le 18 novembre 2020 du maire de Rillieux‐la‐Pape, Alexandre Vincendet, pour des faits de « violences sur mineur, sans incapacité, par un ascendant ».
Nantes / Saint‐Nazaire : Fanny Cadiet et François Jacques vs Mediacités : 2021 > En cours
Fanny Cadiet et François Jacques, fonctionnaires de police au commissariat de Saint‐Nazaire engagent des poursuites en diffamation contre Mediacités suite à la publication d’un article révélant l’ouverture d’une instruction sur le suicide jugé « imputable au service » d’une major de police, en janvier 2020, au sein de leur commissariat.
Avancée de l’affaire : Si Mediacités n’a reçu aucune notification de la justice dans le cadre de cette plainte simple (sans constitution de parties civiles), Guillaume Frouin, le journaliste auteur de l’enquête, a été entendu le 1er mars 2022 au commissariat central de Nantes. Lors de cette audition libre, il a fait usage de son droit à garder le silence, refusant notamment de répondre aux questions le pressant de révéler les sources lui ayant permis d’avancer dans son enquête. Depuis, nous n’avons pas reçu de nouvelles de la justice.
Les articles en cause : Après une première enquête sur le climat mortifère régnant au sein du commissariat de Saint‐Nazaire, nous révélions dans ce nouvel article que l’enquête pour harcèlement moral ouverte en novembre 2020, consécutive au suicide d’une major de police, venait d’être confiée à un juge d’instruction. Documents à l’appui, nous détaillions également comment ce suicide avait « mis en exergue une situation dégradée depuis de nombreuses années à l’hôtel de police de Saint‐Nazaire ».